Rapport : Premier anniversaire de l’entrée en vigueur du chapitre sur le commerce et le genre de l’ALECC modernisé

Convaincu qu’un plus grand nombre de personnes devraient bénéficier des avantages du commerce, le Canada a négocié son premier chapitre sur le commerce et le genre avec le Chili. Les deux pays partagent une vision et des valeurs communes, y compris un même attachement à l’inclusion, à l’autonomisation économique des femmes et à l’égalité des genres.

Le 5 février 2019, le nouveau chapitre sur le commerce et le genre de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) modernisé est entré en vigueur. Il s’agit d’un jalon historique dans les relations déjà solides entre nos deux pays. Ce chapitre reconnaît l’importance d’intégrer une perspective de genre dans les questions économiques et commerciales pour que la croissance économique profite à tous. Il fournit aussi un cadre pour l’examen, par le Canada et le Chili, des enjeux liés au commerce et au genre et prévoit la création d’un comité bilatéral chargé de superviser ces efforts, de fournir des conseils et de rendre compte de leur état d’avancement.

Le chapitre sur le commerce et le genre occupe une place centrale dans l’approche commerciale inclusive du Canada. Cette approche a pour but de permettre à tous les membres de la société de profiter des occasions qui découlent du commerce et des investissements, y compris les groupes sous-représentés, comme les femmes, les petites et moyennes entreprises (PME) et les peuples autochtones. Cette approche s’articule autour de trois grands axes :

1. l’élaboration éclairée de politiques commerciales par la consultation régulière des Canadiens, y compris ceux qui sont traditionnellement sous-représentés dans le commerce international, et l’évaluation des effets des accords commerciaux sur les Canadiens;
2. la négociation de dispositions commerciales en faveur de l’inclusion et intégrant une perspective de genre, sous forme de chapitres visant spécifiquement à les promouvoir, et l’ajout de dispositions similaires à tous nos accords de libre-échange (ALE);
3. la mobilisation internationale pour promouvoir le commerce inclusif dans des enceintes multilatérales et autres, comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Organisation de coopération économique de la région de l’Asie-Pacifique (APEC), etc.

Créer un élan en faveur du commerce et du genre

En juin 2017, le Canada et le Chili ont fait œuvre de pionniers en signant l’ALECC modernisé, qui comprenait le premier chapitre sur le commerce et le genre du Canada. Peu après ce jalon historique et conformément aux dispositions de ce chapitre, les deux pays ont échangé les coordonnées de leurs points de contact nationaux. Ils ont aussi entamé des discussions en vue d’élaborer un plan de travail global et évolutif pour promouvoir le commerce et l’égalité des genres. Les activités prévues dans le Plan de travail visent à appliquer les dispositions du chapitre et à mieux comprendre les effets du commerce dans une perspective de genre. Ces activités doivent aussi permettre d’échanger de l’information sur les façons de réduire les obstacles à la participation des femmes au commerce international. L’adoption rapide du Plan de travail a créé l’élan nécessaire à la poursuite de ces efforts, avant même que le chapitre n’entre officiellement en vigueur, ce qui a accéléré d’autant sa mise en œuvre. Le chapitre est entré en vigueur en février 2019 et la première réunion du Comité sur le commerce et le genre dans le cadre du chapitre sur le commerce et le genre de l’ALECC a eu lieu en avril 2019. À cette occasion, les deux parties ont examiné les activités réalisées jusque-là et se sont entendues sur la version définitive du Plan de travail.

La conviction commune qu’il ne fallait pas se limiter aux occasions bilatérales pour promouvoir le commerce et l’égalité des genres, mais plutôt tirer parti des occasions fournies par différents évènements et regroupements multilatéraux, selon qu’il convenait, a aussi contribué à maintenir cet élan. Par exemple, en 2019, le Chili était l'économie d'accueil de l’APEC. Cela a permis d’effectuer des démarches pour que l’autonomisation économique des femmes soit au cœur des préoccupations des économies membres. De même, le Canada a pu aider le Chili à organiser des ateliers et des évènements visant à promouvoir l’égalité des genres, dans le contexte de la priorité «Femmes, PME et croissance inclusive» du Chili.

Enfin, la collaboration entre des partenaires aux vues similaire a aidé à promouvoir les priorités chiliennes et canadiennes en matière de commerce et de genre, en plus de contribuer à maintenir l’impulsion en faveur de ces efforts. Par exemple, dans le prolongement de la Déclaration commune sur la promotion d’un commerce progressiste et inclusif, au titre de l’Accord progressiste et global pour un partenariat transpacifique (APGPT), le Canada, le Chili et la Nouvelle-Zélande ont décidé de mettre en œuvre des initiatives commerciales inclusives par l’intermédiaire du Groupe d’action pour le commerce inclusif (GACI), créé en marge du sommet des dirigeants de l’APEC de 2018. Le GACI a depuis élaboré un programme de travail évolutif qui prévoit la négociation d’un arrangement portant spécifiquement sur le commerce et le genre avec les autres pays concernés.

Collaboration pour faire progresser le commerce et le genre

Pour en savoir plus sur les activités réalisées à ce jour par le Canada et le Chili au titre du Plan de travail sur le commerce et le genre, prière de consulter l’annexe. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de ces activités.

1. Mise en commun des politiques et des bonnes pratiques

Conçu pour accroître la participation des femmes au commerce international et réaffirmer l’engagement collectif des parties en faveur de cette question, le chapitre sur le commerce et le genre appelle l’attention sur les ateliers, les séminaires, les dialogues et les autres forums permettant de partager les connaissances, les expériences et les meilleures pratiques. Par exemple, les activités organisées à cette fin peuvent faire partie des domaines de coopération des parties. C’est ainsi que le Canada, le Chili et la Nouvelle-Zélande ont organisé un atelier d’une demi-journée sur le renforcement des capacités en faveur des femmes et du commerce, en marge de la première réunion des hauts fonctionnaires de l’APEC, à Santiago, au Chili, le 5 mars 2019. Des intervenants du Canada, du Chili, de la Nouvelle-Zélande et de l’OMC ont alors parlé des politiques et des approches novatrices − y compris celles auxquelles il est fait référence dans des ALE existants − visant à accroître la participation des femmes au commerce international. L’objectif est de trouver et d’adopter des solutions éventuelles face aux obstacles auxquelles sont confrontées les femmes, en plus d’améliorer leur accès aux marchés mondiaux. Plus de 50 représentants des 14 économies membres de l’APEC ont participé à cet atelier.

2. Collecte de données axées sur le genre concernant le commerce et les entreprises appartenant à des femmes

En mai 2019, les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada et du Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion de Statistique Canada ont rencontré des homologues chiliens. Ensemble, ils ont parlé des méthodes et des procédures à utiliser pour recueillir et analyser des données ventilées selon le genre. Le Canada a également fait un exposé lors d’un atelier organisé par le Chili pendant la deuxième réunion des hauts fonctionnaires de l’APEC, à Viña del Mar, sur le thème « Promouvoir l’autonomisation économique des femmes par les données ».

De plus, le Canada s'est engagé à identifier et à évaluer des données ventilées selon le sexe dans la relation commerciale Canada-Chili. Nous avons cherché à comprendre plus clairement si les Canadiennes profitent des possibilités qui découlent du commerce et des investissements avec le Chili. Les chiffres sont encourageants, mais les femmes canadiennes et les entreprises canadiennes appartenant à des femmes pourraient tirer davantage parti des possibilités commerciales avec le Chili. Visionnez l’infographie Commerce et genre : l’histoire Canada-Chile pour en apprendre d’avantage sur les bénéfices du commerce avec le Chili pour les femmes.

3. Partage de l’expérience et des meilleures pratiques concernant l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) des politiques et accords commerciaux

L’ACS+ est un outil d’analyse utilisé par le gouvernement du Canada pour évaluer l’incidence éventuelle de politiques, de programmes, d’initiatives, d’organisations et d’activités nationaux et internationaux sur différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires. L’ACS+ tient également compte de nombreux autres facteurs identitaires, comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et le handicap mental ou physique. En outre, elle peut aider à comprendre l’incidence du commerce sur la participation des femmes à l’économie et sur l’égalité entre les sexes. Le Chili a participé au Forum national de l’ACS+ organisé par la ministre de la Condition féminine du Canada, à Ottawa, en novembre 2018. Cette rencontre a permis aux deux pays d’échanger sur les mesures à prendre pour que les accords commerciaux intègrent une perspective de genre. Il a aussi été question de l’importance de l’ACS+ des politiques et accords commerciaux pour réaliser cet objectif.

En janvier 2019, le Canada a également organisé une série d’ateliers de formation pour partager son expérience de l’ACS+ avec le Chili. L’un de ces ateliers s’adressait spécifiquement au personnel du ministère chilien des Affaires étrangères chargé d’intégrer la promotion de l’égalité des genres aux réunions du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) en 2019, sous présidence chilienne. Ces ateliers ont permis d’examiner les enseignements tirés par le Canada lors du Sommet du G7 de 2018. De même, les participants ont pu évaluer leurs préparatifs dans une perspective intersectionnelle.

L’ambassade du Canada à Santiago, au Chili, a également tenu une séance de formation interne sur l’ACS+ à l’intention du personnel. Cet atelier a permis d’examiner comment l’ACS+ peut contribuer à améliorer l’efficience et l’efficacité de tous les programmes de la mission, y compris dans les domaines, du commerce aux affaires consulaires, en passant par les politiques. Ces activités ont montré que le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili avaient amélioré, de manière tangible, leur capacité à promouvoir l’égalité des genres. Les connaissances acquises grâce à ces ateliers, en particulier celui sur l'ACS + et les données, ont été reflétés dans la «Feuille de route de La Serena pour les femmes et la croissance inclusive», comme l'un des cinq domaines d'action clés.

Prochaines étapes

Nous devons continuer à mobiliser un soutien en faveur notre engagement commun à promouvoir l’autonomisation économique des femmes. C’est pourquoi le Canada et le Chili s’efforceront de trouver d’autres possibilités de collaboration à l’occasion de la prochaine réunion du Comité sur le commerce et le genre, dans le cadre de l’ALECC. Cela comprend la poursuite des efforts visant à mettre en œuvre son plan de travail biennal et évolutif tourné vers l’avenir. De plus, le Canada et le Chili travailleront ensemble pour veiller à ce que les points de vue des parties prenantes soient pris en compte dans les activités du plan de travail.

Le Canada est heureux de travailler aux côtés du Chili et d'autres membres de l'APEC pour mettre en œuvre la Feuille de route de La Serena pour les femmes et la croissance inclusive. Le Canada entend aussi poursuivre sa collaboration avec le Chili et la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne la mise en œuvre de la Déclaration commune sur la promotion d’un commerce progressiste et inclusif, y compris par l’adoption de mesures concrètes au GACI afin que les politiques sur le commerce international soient plus inclusives.

La participation − à part entière et sur un pied d’égalité − des femmes à l’économie est essentielle à la compétitivité et à la prospérité de nos pays. Notre économie et, par conséquent, notre pays ne pourront pas réaliser tout leur potentiel si certains de nos citoyens sont laissés pour compte. Le Canada et le Chili continueront de travailler ensemble pour que les avantages du commerce soient partagés plus largement entre nos citoyens.

Annexe 1 : Liste complète des activités réalisées à ce jour par le Canada et le Chili au titre du Plan de travail sur le commerce et le genre

Visite de la ministre chilienne de la Condition féminine et de l’Égalité des genres, Isabel Plá, au Canada
2 novembre 2018
Ottawa, Canada

Le 2 novembre 2018, la ministre de la Condition féminine du Canada, l’honorable Maryam Monsef, a rencontré son homologue chilienne, la ministre Plá, pour discuter d’enjeux liés à l’égalité des genres et la possibilité d'une coopération conjointe pour compléter l'ALE Canada-Chili. La ministre Plá a aussi rencontré des partenaires et des intervenants canadiens clés pour examiner les liens entre la politique, les affaires et l’éducation dans une perspective de genre.

Forum national sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
21 et 22 novembre 2018
Ottawa, Canada

Lors du Forum national sur l’ACS+, les 21 et 22 novembre 2018, à Ottawa, un fonctionnaire canadien (André-François Giroux, Affaires mondiales Canada) et une homologue chilienne (Nicole Verdugo, DIRECON) ont parlé de leur expérience respective de la négociation d’accords économiques inclusifs qui intègrent une perspective de genre.

Ateliers de formation sur l’ACS+
8, 9 et 10 janvier 2019
Santiago, Chili

Les 8, 9 et 10 janvier 2019, l’ambassade du Canada à Santiago et l’Institut canadien du service extérieur ont rencontré des fonctionnaires chiliens pour leur parler de l’expérience canadienne concernant l’application de l’ACS+ à des sommets, comme le G7. Ces ateliers coïncidaient avec le début de la présidence chilienne de l’APEC.

Atelier de l’APEC sur le renforcement des capacités en faveur des femmes et du commerce
5 mars 2019
Santiago, Chili

Le 5 mars 2019, le Canada, le Chili et la Nouvelle-Zélande ont coorganisé un atelier d’une demi-journée au cours duquel ils ont présenté leur approche visant à promouvoir le commerce et l’égalité des genres. Cette rencontre a aussi permis de diffuser l’information nécessaire pour que les fonctionnaires soient mieux à même de mettre en œuvre des programmes et des politiques de nature à accroître l’autonomisation économique des femmes et leur participation au commerce international.

Atelier de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : atelier sur le genre dans les accords commerciaux
28 mars 2019
Genève, Suisse

Le 28 mars 2019, le Canada et le Chili ont participé à l’atelier de l’OMC sur le rôle des accords commerciaux dans la promotion de l’égalité des genres. Les deux pays ont fait des interventions à la deuxième séance, qui avait pour thème Considérations liées au genre dans les ALE, les accords sur l’intégration régionale et les systèmes commerciaux préférentiels. Quels sont les engagements et quels sont les résultats obtenus à ce jour? (en anglais seulement)

Première réunion du Comité sur le commerce et le genre dans le cadre du chapitre sur le commerce et l’égalité entre les sexes de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
26 avril 2019
Vidéoconférence

La première réunion du Comité sur le commerce et le genre, qui a eu lieu le 26 avril 2019, a été l’occasion de célébrer l’entrée en vigueur du chapitre sur le commerce et le genre de l’ALECC modernisé. Elle a aussi permis d’examiner l’état d’avancement des activités à ce jour et de mettre la dernière main au Plan de travail.

Atelier de l’APEC : Progression de l’autonomie économique des femmes au moyen de données
7 et 8 mai 2019
Viña del Mar, Chili

Des représentants d’Affaires mondiales Canada (AMC) et de Statistique Canada ont participé à un atelier organisé par le Chili, à Viña del Mar, les 7 et 8 mai 2019. Les discussions ont porté sur les méthodes et les procédures à utiliser pour recueillir des données ventilées selon le sexe. Il a aussi été question de l’utilisation de ces données pour influer sur les politiques à l’échelle gouvernementale.

Le Canada a profité de cette occasion pour organiser des réunions bilatérales avec des organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que des ministères et des organismes gouvernementaux chiliens.

Atelier de l’APEC : participation des femmes dans l’industrie minière
5 et 6 juin 2019
Antofagasta, Chili

Un atelier sur les femmes dans l’exploitation minière, organisé par le Chili et coparrainé par le Canada dans le contexte de l’APEC, a eu lieu à Antofagasta, les 5 et 6 juin 2019. L’objectif était d’aider les professionnels de l’industrie minière des secteurs public et privé à cerner et à éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les femmes dans cette industrie. L’ambassadrice Peña a prononcé l’allocution d’ouverture.

Arrangement du Groupe d’action pour le commerce inclusif (GACI) sur le commerce et le genre
En cours

Le GACI, mis sur pied par le Canada, le Chili et la Nouvelle-Zélande, a élaboré un arrangement sur le commerce et le genre. L’élaboration de ce document figurait parmi les initiatives clés du programme de travail évolutif du GACI. On y reconnaît l’importance de politiques qui se renforcent mutuellement en matière de commerce et d’égalité des genres. Ce document aussi vise à accroître la participation des femmes au commerce international et à réaffirmer l’engagement collectif des parties en faveur de cette question.