Groupe d’action pour le commerce inclusif (GACI) – Plan de travail pour 2022-2024

Contexte

À la suite de la signature, en mars 2018, de la Déclaration commune sur la promotion d’un commerce progressiste et inclusif, le GACI a été officiellement lancé en novembre 2018 à Port Moresby, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, en marge de la réunion des dirigeants du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) de 2018.

Depuis, de nombreuses activités du GACI ont été menées dans le cadre des plans de travail établis pour les périodes de 2019-2020 et de 2020-2022.

Points proposés pour la participation en 2022-2024

Notre objectif pour la prochaine année est d’approfondir le travail réalisé dans les domaines importants où nous avons déjà accompli des efforts et d’explorer de nouveaux domaines. En ce sens, nous proposons d’approfondir le travail réalisé relativement aux objectifs n^os 2 et 3 du plan de travail 2020-2022 (ci-dessous), en particulier :

1. Partager des expériences et des leçons exemplaires pour établir des dispositions commerciales inclusives sur le commerce et le genre, les petites et moyennes entreprises (PME), le travail, l’environnement et le commerce et les peuples autochtones, et pour promouvoir leur utilisation dans le cadre de négociations bilatérales, régionales et multilatérales :

La première activité sera axée sur les PME et consistera en un webinaire ayant pour objectif le partage d’expériences et de pratiques exemplaires sur les dispositions commerciales relatives aux PME.

2. Reprise des réunions du caucus du GACI à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

• Engagement à travailler ensemble pour tenir une activité annuelle du GACI lors du Forum public de l’OMC.
• Tenir des activités en marges ou dans le cadre des groupes de travail informel sur le commerce et l’égalité des genres ou sur le commerce et les PME ; une mesure concrète pourrait consister à effectuer des présentations à tour de rôle dans les deux groupes de travail informels pour promouvoir le travail du GACI auprès du pays membres de l’OMC.

3. PME et conduite responsable des entreprises : Défis et possibilités

Webinaire visant à partager des expériences et des pratiques exemplaires au sujet des normes, des lignes directrices et principes relatifs à la conduite responsable des entreprises (CRE) ayant été approuvés, appuyés et observés par les membres du GACI. Les PME doivent faire face à des défis et des possibilités précises pour mettre en œuvre les normes de CRE, et cette activité pourrait être une occasion de recenser les difficultés qu’ils vivent pour mettre en œuvre ces normes, ainsi que les bons coups qu’elles ont réalisés à cet égard.

4. Autres points relatifs à la participation en 2020-2022 à poursuivre en 2022-2024.

• Élargissement du GACI : Cerner des occasions de nouer le dialogue avec d’autres membres potentiels du GACI parmi les membres du PTPGP et de l’APEC, et trouver les meilleures façons de faire progresser le dialogue et la collaboration avec les membres de l’OMC qui ne font pas partie du PTPGP et de l’APEC, mais sont susceptibles d’avoir des vues similaires.
• Promotion de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre (AMCG): Promouvoir l’Arrangement et augmenter le nombre de signataires.
• Examen triennal : Examiner l’efficacité de l’Accord de PTPGP en ce qui concerne le développement durable, l’égalité des genres, les peuples autochtones, le développement économique des régions sur le plan intérieur, les PME, les droits des travailleurs, l’environnement et les changements climatiques en vue de préparer l’examen.

Les objectifs du plan de travail pour 2020-2022 étaient les suivants :

• Travailler ensemble pour mieux comprendre et communiquer les incidences positives des échanges et des accords commerciaux sur tous les segments de la société.
• Mettre en commun des expériences et des pratiques exemplaires pour élaborer des dispositions propres à favoriser un commerce inclusif (p. ex. renforcement du pouvoir économique des femmes, égalité des genres, peuples autochtones, PME, travail et environnement) et en promouvoir l’utilisation dans le cadre de négociations bilatérales, régionales et multilatérales.
• Bâtir une communauté de pays aux vues similaires et promouvoir ensemble les principes relatifs au commerce inclusif dans les instances multilatérales et entre les pays membres du partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), notamment pour mettre en place un caucus du GACI à l’APEC, à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
• Soutenir nos efforts en faveur d'une reprise commerciale et économique mondiale durable et inclusive après la pandémie de COVID-19.

Points relatifs à la participation pour 2020-2022

Le plan de travail a été mis à jour pour tenir compte des circonstances liées à la COVID-19 et de la nécessité d'accroître la collaboration et les dialogues virtuels. Les principales priorités définies du GACI étaient les suivantes :

• Élargissement du GACI : Cerner des occasions de nouer le dialogue avec d'autres membres potentiels du GACI parmi les membres du PTPGP et de l'APEC, ainsi que les meilleurs moyens de faire progresser le dialogue et la collaboration avec les membres de l'OMC qui ne font pas partie du PTPGP et de l'APEC, mais sont susceptibles d’avoir des vues similaires.
• L’Arrangement mondial sur le commerce et le genre :Promouvoir l'arrangement et en augmenter le nombre de signataires.
• Mettre en œuvre de façon opportune et stratégique des activités de coopération liées à l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre.
• Participation des peuples autochtones au commerce, et commerce dans le contexte des changements climatiques :Examen des travaux futurs à entreprendre, y compris la négociation éventuelle de nouveaux instruments.
• Examen triennal :Examiner l'efficacité du PTPGP en ce qui concerne le développement durable, l’égalité des genres, les peuples autochtones, le développement économique des régions sur le plan intérieur, les PME, les droits des travailleurs, l'environnement et les changements climatiques, en vue d'un réexamen en 2021.
• Douzième Conférence ministérielle de l'OMC , Kazakhstan, Juin 2021 (à confirmer) : Opportunité d’émettre une déclaration conjointe du GACI et gagner plus de participants dans l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre.
• Sommet de l’APEC en 2021 : Occasion de faire progresser des questions liées au commerce inclusif, y compris sur le genre et les peuples autochtones.

Activités complétées à ce jour

• 30 janvier 2019 : Réunion inaugurale du caucus de l'OMC du GACI à Genève.
• 5 mars 2019 : Les fonctionnaires du GACI ont fait une présentation à l'atelier de renforcement des capacités sur les femmes et le commerce, parrainé par le Canada et organisé par l'APEC.
• Mars 2019 : Réunions inaugurales des fonctionnaires du GACI et du caucus du GACI de l'APEC en marge des réunions SOM1 de l'APEC à Santiago du Chili.
• 18 mars 2019 : Les fonctionnaires du GACI ont fait une présentation lors de l'atelier sur le travail dans les accords commerciaux parrainé par le Canada à l'OMC à Genève.
• 28 mars 2019 : Deuxième caucus du GACI de l'OMC à Genève.
• 16 mai 2019 : réunion ministérielle du GACI en marge de la réunion des ministres responsables du commerce de l'APEC à Valparaiso, au Chili.
• 27 juin 2019 : Séminaire du GACI à l'OMC sur les liens entre le commerce agricole et les objectifs de développement durable, parrainé par la Nouvelle-Zélande.
• 7-9 octobre 2019 : deuxième réunion de la Commission du CPTPP à Auckland, Nouvelle-Zélande ; réunion des fonctionnaires du GACI et promotion de l'accord sur le commerce et le genre auprès des membres du CPTPP.
• 8-10 octobre 2019 : Forum mondial des entreprises autochtones (WIBF), Vancouver, Canada ; réunion des fonctionnaires du GACI et discussion sur le commerce inclusif et les peuples autochtones.
• 10-11 septembre 2019 : Atelier du GACI sur l'engagement en matière de politique commerciale à Santiago.
• Septembre 2020, pendant la Semaine du commerce de Genève, séminaire du GACI « Comment la politique commerciale du commerce électronique peut-elle contribuer au développement inclusif des communautés sous-représentées ».
• 4 août 2020 : Signature de l'Arrangement mondial sur le commerce et le genre.
• 10 décembre 2020 : Le Canada a accueilli la première activité dans le cadre de l'Arrangement mondial sur le commerce et le genre. Le Canada, le Chili et la Nouvelle-Zélande ont présenté des exposés sur leurs programmes et politiques nationaux actuels qui soutiennent l'autonomisation économique des femmes et l'égalité des sexes.
• 9 juin 2021 : Webinaire de l'OCDE avec l'objectif de sensibiliser au lien entre commerce et genre ; promouvoir l’AMCG ; augmenter le nombre de membres de l’AMCG en encourageant d'autres à adhérer ; informer sur les travaux de l'OCDE sur le commerce et le genre.
• 23 juin 2021 : Le Chili a accueilli la deuxième activité organisée dans le cadre de l'Arrangement sur les échanges mondiaux et la parité, intitulée « Débloquer les opportunités pour les femmes entrepreneurs au Canada, au Chili et en Nouvelle-Zélande ».
• 21 septembre 2021 : webinaire « Commerce et Femmes : l’autonomisation à travers l’inclusions » pour promouvoir l’AMCG en Allemagne dans le cadre de la semaine du développement durable.
• 6 octobre 2021 : cérémonie de bienvenue pour la participation du Mexique au GACI et à l’AMCG.
• 22 mai 2022 : réunion ministérielle à Bangkok, Thaïlande, pour discuter du travail accompli et convenir d'avancer sur des actions spécifiques conformément au plan de travail.
• 13 juin 2022 : cérémonie de bienvenue pour la participation de la Colombie et du Pérou à l’AMCG et déclaration ministérielle sur le commerce inclusif.
• 13 septembre 2022 : Les ambassadeurs des pays membres de l’AMCG se sont réunis à Genève pour discuter de la manière de promouvoir conjointement le commerce inclusif.
• Septembre 2022 : Session « Soutenir les exportateurs sous-représentés dans la reprise mondiale : de la théorie à la pratique » au Forum public de l'OMC à Genève.
• 9 novembre 2022 : Webinaire « Femmes dans le domaine des STIM dans le cadre de l’AMCG : Remédier au « tuyau percé »; où des femmes pionnières et des représentants des pays de l’AMCG ont partagé leurs visions, leurs expériences et leurs défis.
• 15 mai 2023 : Cérémonie de bienvenue pour la participation du Costa Rica et de l'Équateur au GACI et à l’AMCG.