Publications en provenance ou concernant le Point de contact national (PCN) du Canada
Dernier rapport annuel
Le PCN du Canada produit un rapport annuel, qui s’harmonise avec le questionnaire annuel obligatoire soumis à l’OCDE, conformément à l’obligation du Canada en tant que pays adhérant aux Principes directeurs de l’OCDE.
Lire le rapport annuel de 2023
Rapports annuels précédents
- Archivée – Rapport annuel de 2022
- Archivée – Rapport annuel de 2021
- Archivée – Rapport annuel de 2020
- Archivée – Rapport annuel de 2019
- Archivée – Rapport annuel de 2018
- Archivée – Rapport annuel de 2017
- Archivée – Rapport annuel de 2016
- Archivée – Rapport annuel de 2015
- Archivée – Rapport annuel de 2014
- Archivée – Rapport annuel de 2013
- Archivée – Rapport annuel de 2012
- Archivée – Rapport annuel de 2011
L’OCDE publie également des Rapports annuels sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (anglais seulement).
Examens de l’OCDE
Les Points de contact nationaux peuvent être soumis périodiquement à des examens par les pairs dirigés par l’OCDE et d’autres PCN. L’examen par les pairs vise à déterminer si un PCN fonctionne de manière claire, accessible, transparente et responsable. Il vise également à déterminer si le PCN traite les dossiers d’une manière impartiale, prévisible, équitable et compatible avec les Principes directeurs.
Les évaluations par les pairs aident les PCN à déterminer leurs points forts, ainsi que les points à améliorer.
L’examen par les pairs du Canada
Le Canada a subi son premier examen par les pairs en 2018-2019. L’examen était constitué d’une évaluation des opérations du PCN, et a comporté des séances sur place avec le PCN et des consultations avec des intervenants.
Les PCN de la Belgique, du Danemark et du Royaume-Uni ont participé à l’examen par les pairs du Canada.
Vous pouvez lire le rapport de l’examen par les pairs de l’OCDE de 2019 ici : Rapport d’examen par les pairs du Point de contact national du Canada 2019 (anglais seulement).
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