Rapport annuel 2020 du point de contact national

1. Introduction

À titre d'adhérent à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada compte un point de contact national (PCN) pour la conduite responsable des entreprises. Le PCN s'emploie à sensibiliser les parties concernées aux Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (Principes directeurs de l'OCDE) et les aide à mieux mettre en œuvre ces principes, notamment en prenant des mesures pour limiter et atténuer les effets néfastes de leurs activités sur les sociétés où elles sont présentes. Le PCN est l'un des deux mécanismes existants pour la résolution de différends faisant partie de l'approche du gouvernement du Canada en matière de la conduite responsable des entreprises. L'autre mécanisme est l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE).

Le rapport de 2020 concorde avec le questionnaire annuel que le PCN du Canada a soumis à l'OCDE en janvier 2020 (en fonction de l'année civile visée), en concordance avec la conformité du Canada aux Principes directeurs de l'OCDE. Les renseignements du présent rapport étaient à jour au 31 décembre 2020. Au cours de l'année examinée, les activités du PCN se sont concentrées sur des cas particuliers (c'est-à-dire des cas portés à l'attention du PCN et concernant la mise en œuvre des Principes directeurs de l'OCDE par des entreprises), ainsi que sur la promotion et la sensibilisation, tant au Canada qu'à l'étranger. Le PCN a travaillé activement à la mise à jour de ses procédures et de sa gouvernance en réponse à l'examen par les pairs, et prévoit mettre en œuvre ces changements au début de l'année 2022.

Il est important de souligner que les efforts déployés par le PCN du Canada pour remplir son mandat de promotion ont été considérablement entravés par la pandémie de COVID-19 et les réalités du travail virtuel. Malgré ces défis, le PCN du Canada a continué de soutenir et de mobiliser activement l'OCDE et le réseau mondial des PCN.

2. Arrangements institutionnels

Le PCN du Canada est un comité interministériel comptant parmi ses membres des fonctionnaires des huit ministères fédéraux suivants : Affaires mondiales Canada (AMC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Emploi et Développement social Canada (EDSC), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Finances Canada (FIN) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Le PCN du Canada compte également trois partenaires sociaux non gouvernementaux, à savoir la Chambre de commerce du Canada (CCC), le Congrès du travail du Canada (CTC) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN).

Chacun des ministères membres qui constituent le PCN amène une expertise particulière en fonction de son domaine de responsabilité prescrit par la loi. Les représentants des ministères respectifs sont ainsi en mesure de fournir des conseils éclairés sur un large éventail de questions couvertes par les Principes directeurs. Le PCN est présidé par un haut représentant d'AMC, soit le directeur général, Stratégie et coordination du portefeuille commercial. Un haut représentant de RNCan, à savoir le directeur général, Direction des politiques et de l'économie, Secteur des terres et des minéraux, occupe le poste de vice-président. Le Secrétariat du PCN est établi au sein d'AMC et a été géré pendant la majeure partie de l'année 2020 par deux employés à temps plein et un étudiant. AMC met des ressources humaines et financières à la disposition du Secrétariat du PCN afin d'aider ce dernier à remplir son mandat. Les autres ministères membres du PCN fournissent pour leur part un appui non financier.

3. Ateliers des intervenants 2020 : examen des procédures et de la gouvernance

Entre le 15 et le 17 septembre 2020, avec l'aide d'un facilitateur externe, le PCN a organisé trois ateliers avec des intervenants issus d'entreprises, du milieu universitaire et de la société civile. L'objectif de ces ateliers était d'examiner les recommandations du Rapport d'examen par les pairs du Point de contact national des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales de 2019 sur la manière d'améliorer l'efficacité du PCN du Canada. Les ateliers visaient à inciter les intervenants à confirmer et à cerner de nouveaux domaines à améliorer et à examiner les possibilités de représentation plus large des groupes d'intervenants.

Alors que ces réunions devaient à l'origine avoir lieu en mars 2020, en raison de la pandémie de COVID-19, les consultations ont été reportées jusqu'en septembre et déplacées vers un forum virtuel.

Les commentaires ont été compilés par le facilitateur dans un rapport, accompagné de recommandations sur la manière de traiter l'examen par les pairs de l'OCDE. Le travail du PCN visant l'élaboration d'une structure de procédure et de gouvernance redynamisée destinée à améliorer la transparence et la participation des intervenants est en cours, et la mise en œuvre de la première phase de changements apportés aux procédures est prévue pour le début de 2022.

4. Sensibilisation et promotion

La promotion des Principes directeurs de l'OCDE et des guides sur le devoir de diligence de l'OCDE ainsi que du mécanisme du PCN fait partie des principales activités du PCN du Canada; il exerce cette fonction dans différents contextes, au moyen d'activités et d'outils divers.

Promotion

Au cours de l'année examinée, et conformément à son mandat de base, le PCN du Canada a organisé conjointement divers événements relatifs à la conduite responsable des entreprises ou y a participé afin de faire connaître le mandat du PCN et de promouvoir les Principes directeurs et les guides sur le devoir de diligence auprès des milieux universitaires, des entreprises, des groupes autochtones, des organisations non gouvernementales, des syndicats et des fonctionnaires. 

Le 11 juin 2020, le Comité du PCN s'est réuni collectivement, puis séparément, avec ses partenaires sociaux (le Congrès du travail du Canada, la Chambre de commerce du Canada et la Confédération des syndicats nationaux). Les discussions ont porté sur la mise en œuvre des recommandations de l'examen par les pairs de l'OCDE, notamment sur l'examen proposé de la structure institutionnelle et des procédures du PCN. Les groupes ont également exploré les possibilités de collaboration en matière de promotion, de renforcement des capacités et d'activités de sensibilisation. 

Le PCN a également participé à la sensibilisation des intervenants d'ONG, nouveaux ou anciens, provenant de secteurs tels que les syndicats et les milieux d'affaires, afin d'assurer le suivi de l'examen par les pairs et de déterminer les possibilités d'orientations futures. À cette fin, le PCN a rencontré la National Aboriginal Trust Officers Association pour la première fois en février 2020 afin de discuter des mandats et des travaux de nos organisations respectives, notamment des Principes directeurs de l'OCDE et des guides sur le devoir de diligence. D'autres engagements ont été pris dans le cadre des trois ateliers organisés en septembre 2020 à l'intention des intervenants mentionnés ci-dessus.

En 2020, AMC a entrepris l'évaluation de sa Stratégie 2014-2019 : « Le modèle d'affaires canadien : Stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger » (Stratégie de RSE), dont le PCN est un élément fondamental. Notamment, les renseignements recueillis pour l'évaluation ont mis en évidence les conclusions de l'examen par les pairs de 2019 du PCN du Canada, qui notait, entre autres : un manque de participation formelle des intervenants externes et des partenaires sociaux; une perception d'un manque d'impartialité; l'absence d'exigences formelles de présentation de rapports au Parlement. Le travail de renouvellement de la Stratégie quinquennale a commencé avec la rédaction d'un document de discussion, qui a été utilisé dans le cadre d'une consultation publique élargie en mars 2020. En raison de la pandémie de COVID-19, ces consultations, tout comme les ateliers du PCN, ont dû se tenir virtuellement. Afin de se conformer au processus de renouvellement de la Stratégie en matière de la conduite responsable des entreprises et de favoriser une approche globale, les ateliers d'examen de la structure et des procédures institutionnelles prévus par le PCN ont été repoussés à l'automne 2020.

Une partie du mandat du PCN en matière de promotion des lignes directrices au Canada, inclus les institutions académiques. Par exemple, le 8 avril 2020, le Secrétariat du PCN a été invité à participer en tant que conférencier invité virtuel à un cours de commerce au Collège Algonquin. Le Secrétariat du PCN a donné une conférence sur la conduite responsable des entreprises, les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, le devoir de diligence et le travail général du PCN sur la gestion des cas, à une classe d'environ 25 étudiants en administration des affaires. 

A l'intérieur d'Affaires mondiales Canada, un des partenaires clés pour la promotion du PCN est le Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada. Le SDC interagit directement avec des entreprises à l'étranger en utilisant le réseau d'ambassades, de consulats et d'autres bureaux du Canada. Dans le contexte de leurs démarches de sensibilisation auprès des entreprises qui mènent des activités à l'étranger et de leurs rapports réguliers avec d'autres groupes d'intervenants, les délégués commerciaux et les autres représentants d'ambassade promeuvent activement l'adoption de normes essentielles en matière de pratiques commerciales responsables, notamment les Principes directeurs de l'OCDE, ainsi que le recours aux mécanismes de facilitation du dialogue offerts par les PCN locaux et le PCN du Canada.

Par exemple, le PCN a dirigé une séance horizontale de renforcement des capacités ministérielles le 29 janvier 2020 ciblant les délégués commerciaux et le personnel du développement international, afin de mieux les outiller dans leurs rôles respectifs dans la promotion de la conduite responsable des entreprises et d'expliquer le travail du PCN et de l'OCRE.

A l'appui du travail du SDE, le PCN a aussi entrepris plusieurs interventions et présentations spécifiques, notamment au sujet des Principes directeurs de l'OCDE, des guides sur le devoir de diligence, ont eu lieu au cours de salons professionnels et de conférences, tels que le Congrès d'Indaba sur l'industrie minière (janvier 2020) et la 88e conférence annuelle de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) (mars 2020).

Au cours de l'année examinée, le Canada a continué à soutenir et à promouvoir le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais au cours d'activités pertinentes avec des partenaires de la société civile et d'autres gouvernements. En avril, pendant le Forum annuel de l'OCDE sur les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais, le Canada, les Pays-Bas, l'Allemagne et de nombreuses organisations de société civile ont dévoilé une déclaration sur l'adoption d'un devoir de diligence axé sur le genre afin de protéger les droits des femmes travaillant dans les chaînes d'approvisionnement de minerais.

Soutien au réseau mondial des PCN

Le Canada a participé à deux réunions annuelles du réseau des PCN dirigées par l'OCDE ainsi qu'aux deux réunions du Groupe de travail de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises. Le PCN a participé aux discussions sur le PCN et les Principes directeurs de l'OCDE lors du Forum mondial de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises (juin 2020).

Le PCN du Canada a participé à des activités d'apprentissage par les pairs avec d'autres PCN pour échanger des connaissances sur les pratiques exemplaires et mettre en commun les leçons retenues sur la gestion, la communication et la promotion efficaces des cas, de même que sur les défis auxquels doivent faire face les PCN dans l'exécution de leur mandat. Au cours de l'une des réunions du réseau des Points de contact nationaux de cette année, le Canada a offert une brève présentation concernant le renforcement de la confiance des intervenants (juin 2020). Enfin, pour la cinquième année consécutive, le Canada a apporté un soutien financier à l'OCDE pour faire progresser la conduite responsable des entreprises et le plan d'action visant à renforcer le réseau des PCN, à hauteur de 200 000 $.

Dans la foulée du Groupe de travail l'OCDE a également organisé une table ronde des décideurs pour que les gouvernements puissent discuter de l'évolution de la réglementation en matière de devoir de diligence. Le Canada a participé à cet événement et le président du PCN a évoqué l'examen de la Stratégie en matière de la Conduite Responsable des Entreprises du Canada, les propositions de loi ayant une incidence sur la conduite responsable des entreprises, l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, et l'utilisation accrue de la conduite responsable des entreprises au sein d'Exportation et développement Canada. Cet événement a permis au Canada d'en apprendre davantage sur les pratiques d'autres pays concernant le devoir de diligence relatif à la conduite responsable des entreprises et d'avoir une meilleure idée des obstacles et des possibilités dans le cadre des directives et de la réglementation en matière de devoir de diligence.

5. Cohérence des politiques

Le Canada considère que la cohérence des politiques en matière de la conduite responsable des entreprises nécessite une collaboration concrète au sein du gouvernement afin d'obtenir des résultats significatifs. En plus d'assurer la liaison avec les ministères membres concernant leurs progrès respectifs en matière de pratiques commerciales responsables, le Secrétariat du PCN a dialogué avec divers bureaux d'Affaires mondiales Canada sur des questions de portée générale telles que les droits de la personne dans le monde des affaires, la gouvernance, la diplomatie internationale, le commerce et le développement international, afin de promouvoir les synergies, la complémentarité et la cohérence de l'approche du Canada en matière de la conduite responsable des entreprises, ainsi que de promouvoir les Principes directeurs et le PCN.

Le PCN du Canada a également participé aux réunions sur la conduite responsable des entreprises de la communauté de pratique interministérielle des directeurs généraux, qui ont été lancées au début de 2020. Le président du PCN du Canada a convoqué ces réunions pour faciliter les discussions autour des questions de CRE entre les directeurs généraux d'un large éventail de ministères fédéraux concernés par ce travail. La troisième réunion de la communauté de pratique a eu lieu en novembre 2020, où l'on a notamment discuté de la COVID-19 et de la CRE, de l'examen en cours de la gouvernance du PCN du Canada et du processus de renouvellement de la Stratégie en matière de la conduite responsable des entreprises. 

Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE)

Le 8 avril 2019, le gouvernement du Canada a fait l'annonce de la nomination de Mme Sheri Meyerhoffer au nouveau poste d'ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises. Dans le cadre de son mandat, elle devra examiner certaines allégations de violations des droits de la personne commises par une entreprise canadienne à l'étranger dans le secteur du vêtement et les secteurs minier, pétrolier et gazier.

Au cours de l'année 2020, le PCN a commencé à travailler avec l'OCRE à l'élaboration d'un avis d'information destiné aux intervenants, afin d'expliquer la collaboration des deux mécanismes et comment choisir où déposer une plainte. Le PCN a fourni au bureau de l'OCRE de l'information sur le fonctionnement et la structure du PCN, afin de l'aider à élaborer ses propres procédures. À cette fin, le PCN a émis des commentaires sur le projet de procédures opérationnelles de l'OCRE.

6. Cas particuliers du PCN

Le PCN a reçu deux nouveaux cas particuliers en 2020. En décembre 2020, le PCN du Canada n'avait pas encore pris de décision quant à la pertinence de fournir ses bons offices pour l'une ou l'autre de ces demandes d'examen. De plus, le PCN a assuré le suivi et la clôture d'un cas particulier reçu en 2016 à la suite d'une médiation. Un bref résumé de ce cas est présenté ci-dessous.

Suivi de cas particuliers

Imperial Metals Corporation et Southeast Alaska Conservation Council

Le 23 décembre 2016, le PCN du Canada a reçu une demande d'examen de la part du Southeast Alaska Conservation Council, établi à Juneau (Alaska, États-Unis), alléguant qu'Imperial Metals et sa filiale, Red Chris Development Company, n'avaient pas respecté les dispositions des Principes directeurs sur les principes généraux, ainsi que sur la divulgation, les droits de la personne et l'environnement dans le cadre de ses activités au Canada. Le PCN s'est entretenu avec les deux parties et a conclu que certaines des questions soulevées par le déclarant dans la demande d'examen justifiaient une médiation. Le 20 mars 2018, le PCN a offert aux deux parties de recourir à la médiation pour régler ces questions. Les chapitres des Principes directeurs cités par le déclarant sont les suivants : Politiques générales (II); Droits de l'homme (IV); Environnement (VI). Le PCN estime également que le chapitre III des Principes directeurs sur la publication d'information est pertinent. Les parties ont accepté l'offre du PCN et se sont rencontrées en novembre 2018. Malheureusement, les parties n'ont pas réussi à en venir à une entente au cours de la médiation. La version provisoire d'un communiqué final a été envoyée aux deux parties en décembre 2019 pour qu'elles puissent l'examiner.

Le PCN a assuré le suivi de ses recommandations auprès des parties, en 2020, et la déclaration finale a été publiée sur le site Web du PCN en mai 2020 : https://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/ncp-pcn/2020-05-07-ncp-pcn.aspx?lang=fra. Le PCN considère que ce cas particulier est désormais clos.

Annexe 1 : Principales activités promotionnelles du PCN en 2020

10 janvier : Le président du PCN a organisé la première réunion de la communauté de pratique des directeurs généraux d'AMC pour discuter des travaux relatifs à la conduite responsable des entreprises – Administration centrale

23 janvier : Sensibilisation du client à la participation communautaire de l'entreprise et à la conduite responsable des entreprises - Administration centrale

29 janvier : Sensibilisation du personnel de développement à la promotion des Principes directeurs - Administration centrale

30 janvier : Formation des Services des délégués commerciaux à Indaba sur la conduite responsable des entreprises, le PCN et les Principes directeurs – Le Cap, en Afrique du Sud

7 février : Réunion avec d'autres ministères au sujet de l'approvisionnement éthique - Administration centrale

11 février : Réunion sur les questions relatives à la conduite responsable des entreprises avec la National Aboriginal Trust Officers Association (NATOA) - Administration centrale

12 février : Le président du PCN a organisé la première réunion de la communauté de pratique interministérielle des directeurs généraux pour discuter des travaux relatifs à la conduite responsable des entreprises - Administration centrale

13 février : Réunion au sujet de la conduite responsable des entreprises avec des membres de l'industrie du vêtement - Ottawa

1-3 mars : Des représentants du PCN et d'Affaires mondiales Canada ont participé à la conférence de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) - Toronto

12 mars : Table ronde pour le renouvellement de la Stratégie en matière de la Conduite Responsable des Entreprises - Gatineau

13-19 mars : Entretiens téléphoniques avec les parties pour le renouvellement de la Stratégie en matière de la conduite responsable des entreprises – activité virtuelle

8 avril : Le PCN a fait une présentation portant sur la conduite responsable des entreprises, le devoir de diligence et les Principes directeurs, en tant que conférencier invité virtuel dans le cadre d'un cours de commerce au Collège Algonquin - Ottawa

19 mai : Le PCN a participé à la réunion du Forum mondial (partie I) - activité virtuelle

11 juin : Réunions du Comité du PCN et des partenaires sociaux. Deux réunions ont eu lieu. L'une pour le Comité du PCN et les partenaires sociaux et la seconde par le comité uniquement - Téléconférence

17 juin : Le président du PCN a organisé la deuxième réunion de la communauté de pratique des directeurs généraux d'AMC pour discuter des travaux relatifs à la conduite responsable des entreprises - activité virtuelle

17 juin : Le PCN a participé aux réunions du Forum mondial (partie II) - activité virtuelle

25 juin : Le président du PCN a organisé la deuxième réunion de la communauté de pratique interministérielle pour discuter des travaux relatifs à la conduite responsable des entreprises - activité virtuelle

15-17 septembre : Le PCN a organisé trois ateliers virtuels avec des membres de la société civile, du monde universitaire, des groupes autochtones et du monde des affaires afin de recueillir des commentaires sur l'examen de la gouvernance et des procédures du PCN. Ces ateliers ont été reportés et déplacés vers un forum virtuel en raison de la pandémie de COVID-19 et de leur harmonisation avec les consultations publiques sur le renouvellement de la Stratégie en matière de la Conduite Responsable des Entreprises d'AMC.

16 octobre : Le PCN a rencontré des hauts dirigeants d'une entreprise de confection située au Canada afin de leur fournir des observations sur leur code de déontologie à l'intention des fournisseurs. Les Principes directeurs, les principes généraux en matière de la conduite responsable des entreprises et le travail du PCN ont également été discutés. – activité virtuelle

2-3 novembre : Le PCN a participé aux réunions du Groupe de travail de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises – activité virtuelle

5 novembre : Le président du PCN a organisé la 3e réunion de la communauté de pratique des directeurs généraux d'AMC sur les travaux relatifs à la conduite responsable des entreprises - activité virtuelle

10 novembre : Le président du PCN a organisé la 3e réunion de la communauté de pratique interministérielle pour discuter des travaux relatifs à la conduite responsable des entreprises - activité virtuelle

8 décembre : Le PCN a participé au Groupe de travail de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises - activité virtuelle