Au sujet de la conduite responsable des entreprises

La conduite responsable des entreprises à l’étranger intègre la gestion des risques pour l’environnement, les gens et la société aux activités principales des entreprises. Ces pratiques rendent les entreprises plus résilientes du fait qu’elle tient compte des risques associés à la production et à la chaîne d’approvisionnement (du point de vue opérationnel, financier et juridique).

La conduite responsable des entreprises comprend des mesures de prévention et d’atténuation.

• Prévention : le fait d’aborder les problèmes potentiels avant qu’ils ne se produisent
• Atténuation : le fait de mettre en place des stratégies pour faire face aux situations défavorables
• Législation : le Canada a mis en place une législation dans des domaines critiques liés à conduite responsable des entreprises, tels que la corruption, la transparence et, plus récemment, le travail forcé par le biais de modifications au Tarif des douanes

La conduite responsable des entreprises est une priorité pour le Canada

La conduite responsable des entreprises est au cœur de la stratégie de diversification commerciale du Canada, du commerce inclusif et de la croissance économique durable et inclusive. Elle complète l’approche adoptée par le Canada pour agir à l’égard des changements climatiques, du développement durable, du multilatéralisme et d’un système commercial fondé sur des règles.

La conduite responsable des entreprises s’harmonise aussi de près à la Politique étrangère féministe du gouvernement du Canada, dont la Politique d’aide internationale féministe, et à ses engagements en ce qui concerne les droits de la personne, le respect des droits des peuples autochtones et des enfants, l’élimination de la pauvreté, l’égalité et l’inclusion des genres et la diversité – y compris l’inclusion numérique.

Sur la scène internationale, le Canada s’est engagé à exiger une conduite responsable des entreprises en ratifiant plusieurs traités internationaux et en adhérant à diverses lignes directrices qui favorisent une telle conduite responsable de la part des entreprises.

Les entreprises canadiennes ayant de bonnes pratiques commerciales responsables contribuent à l’atteinte des objectifs du Canada en répondant aux attentes des Canadiens, en améliorant l’image de marque du Canada et en procurant des avantages durables au sein des pays où elles sont actives.

Attentes du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada s’attend à ce que toutes les entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger :

• respectent les droits de la personne, agissent de manière transparente et consultent les gouvernements hôtes et les communautés locales;
• travaillent de manière responsable sur plan social et environnemental, tout en respectant les lois applicables;
• adoptent les pratiques exemplaires et les lignes directrices respectées à l’échelle mondiale en matière de conduite responsable des entreprises et prennent des mesures pour atteindre les objectifs de lutte contre la corruption.

Ces attentes s’appliquent à toutes les entreprises canadiennes, indépendamment de leur taille et de leur secteur d’activité.

Les avantages de la conduite responsable des entreprises

L’adoption d’une conduite responsable peut avoir de nombreux avantages pour les entreprises.

Diminution des risques : Les entreprises canadiennes peuvent être confrontées à des risques accrus lorsqu’elles mènent leurs activités dans de nouveaux marchés et qu’elles prennent de l’expansion dans ces marchés. L’intégration de la conduite responsable aide les entreprises à envisager leurs transactions dans une plus grande perspective, ce qui, en fin de compte, améliore leur réputation et leur compétitivité.

Renforcement de la résilience : La pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nécessité d’une plus grande résilience des entreprises et l’importance de l’adaptabilité. Tout au long de la pandémie, les entreprises dotées de bonnes politiques et pratiques commerciales responsables ont été mieux en mesure d’évaluer les risques liés à leur production et à leur chaîne d’approvisionnement de sorte qu’elles ont pu s’attaquer aux problèmes potentiels et mettre en place des stratégies d’atténuation.

Avantage concurrentiel : La conduite responsable des entreprises peut aussi attirer des investissements, accroître la valeur de la marque et fidéliser les clients, car de plus en plus de consommateurs cherchent à acheter des produits fabriqués de manière éthique. Les partenaires actuels et potentiels (y compris les partenaires financiers) recherchent également des entreprises qui répondent aux exigences de gouvernance environnementale et sociale.

Législation canadienne : La modification du tarif douanier de juillet 2020, par exemple, rend illégale l’importation de marchandises extraites, fabriquées ou produites en totalité ou en partie par le travail forcé. La Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, adoptée en 1998, criminalise la corruption d’un agent public étranger. En septembre 2018, un régime d’accord de réparation est entré en vigueur; il s’agit d’un outil mis à la disposition des autorités responsables des poursuites – à leur discrétion, dans l’intérêt public et dans les circonstances appropriées – pour traiter les actes criminels répréhensibles des organisations. En outre, le Canada s’est engagé à adopter des lois pour éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et à veiller à ce que les entreprises canadiennes qui exercent leurs activités à l’étranger ne contribuent pas aux violations des droits de la personne. En vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif, le Canada exige que les entreprises extractives enregistrées au Canada déclarent toutes les taxes versées et l’endroit où elles ont été versées.

Accès aux marchés internationaux : Les entreprises canadiennes doivent se conformer à toutes les réglementations locales et internationales relatives au travail, à l’environnement et à la diligence raisonnable. Comme certaines juridictions internationales introduisent des mesures obligatoires liées à la conduite responsable des entreprises, telles que le travail, l’environnement et la diligence appropriée, les entreprises canadiennes devront également se conformer à ces réglementations.