Lignes directrices et normes pour une conduite responsable des entreprises
Lignes directrices et normes reconnues à l’échelle internationale
Le gouvernement du Canada a participé à l’élaboration, à la promotion et à la diffusion des principales normes internationales en matière de conduite responsable des entreprises. Elles reflètent :
- le leadership de longue date du Canada en matière de pratiques commerciales responsables
- leur importance parmi les divers groupes de parties prenantes
- leur pertinence pour l’industrie canadienne
- leur large reconnaissance en tant qu’instruments clés pour guider les entreprises dans leur conduite responsable des entreprises
Le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes opérant à l’étranger adoptent des pratiques exemplaires et des lignes directrices respectées à l’échelle internationale en matière de conduite responsable des entreprises. Il s’agit notamment des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (.pdf) des Nations Unies et des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales (document disponible en français, page d’accueil en anglais seulement) de l’OCDE ainsi que de plusieurs autres cadres et lignes directrices, incluant les développement durable (en anglais seulement) et la Déclaration des Nation Unies sur les droits des peuples autochtones(.pdf).
Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
Les Principes directeurs de l’OCDE répondent aux préoccupations concernant les impacts sociaux, économiques et environnementaux des activités des entreprises dans le monde entier. Elles fournissent des recommandations sur les normes et principes volontaires pour une conduite responsable des entreprises, en conformité avec les lois nationales et internationales. Les Principes directeurs représentent le seul code de conduite exhaustif approuvé au plan multilatéral par 48 pays, dont le Canada, qui se sont engagés à les promouvoir.
Principes directeurs de l’ONU
Les Principes directeurs des Nations Unies mettent en œuvre le cadre « Protéger, respecter et réparer » des Nations Unies. Il s’agit d’un ensemble de 31 principes destinés aux États membres et aux entreprises qui clarifient leurs devoirs et responsabilités en matière de protection et de respect des droits de la personne dans le cadre des activités commerciales. Les Principes directeurs des Nations Unies visent à garantir l’accès à un recours effectif pour les personnes et les groupes affectés par ces activités.
Programme de développement durable à l’horizon 2030
Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est un cadre des Nations Unies, adopté par tous les États membres de l’ONU, qui sert de feuille de route mondiale et d’appel à l’action pour mettre fin à la pauvreté, protéger la planète et faire en sorte que tous les peuples jouissent de la paix et de la prospérité d’ici 2030. Le Programme 2030 comprend 17 objectifs concrets, connus sous le nom d’Objectifs de développement durable, qui visent à aider les sociétés à croître et à se développer de manière durable et inclusive, au bénéfice partagé de tous.
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones décrit les droits individuels et collectifs des peuples autochtones partout dans le monde. Elle traite des droits des peuples autochtones sur un large éventail de questions, y compris la culture, l’identité, la religion, la langue, la santé, l’éducation et la communauté, et oblige les États à « se concerter et coopérer de bonne foi avec les peuples autochtones » afin « d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ». La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée en juin 2021 dans la loi canadienne.
Lignes directrices et normes propres à un sujet ou à un secteur
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises (document disponible en français, page d’accueil en anglais seulement)
Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables
OCDE — Comportement responsable des entreprises dans le secteur financier (en anglais seulement) — Comprend des liens vers des documents sur la conduite responsable des entreprises pour les investisseurs institutionnels et les institutions financières.
Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne (en anglais seulement) — Conçus pour aider les entreprises des secteurs minier, pétrolier, gazier et agro-industriel à poursuivre leurs activités de sécurité dans le respect des droits de la personne.
Normes de performance environnementale et sociale de la Société financière internationale (en anglais seulement) — Définissent les attentes en matière de comportement que les entreprises bénéficiant du soutien de la SFI doivent respecter pendant toute la durée d’un projet. Comprend des normes sur l’engagement des parties prenantes et les droits de la personne.
Global Reporting Initiative (GRI) (Initiative mondiale sur les rapports de performance) Norme internationale de production de rapports sur la durabilité (en anglais seulement) — Comprend des principes de déclaration, des principes directeurs et des indicateurs pour les organisations de toutes tailles et de tous les secteurs dans le monde.
Vers le développement minier durable —Un programme de durabilité reconnu mondialement par l’Association minière du Canada. Aide les sociétés minières à gérer les principaux risques environnementaux et sociaux.
Gestion responsable — L’initiative de durabilité de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie. Adoptée par plus de 70 pays dans le monde et reconnue par les Nations Unies.
e3 Plus : Cadre d’exploration responsable (en anglais seulement) — Ressource d’information en ligne lancée par l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs pour aider les sociétés d’exploration minière à améliorer leurs performances sociales, environnementales et en matière de santé et de sécurité.
Autres lignes directrices, normes et outils internationaux
Il existe de nombreuses autres lignes directrices, normes et outils pour une conduite responsable des entreprises que les entreprises et les secteurs utilisent, notamment :
- Principes régissant les entreprises dans le domaine des droits de l'enfant (en anglais seulement) — Donnent aux entreprises des lignes directrices au sujet du respect des droits de l’enfant sur le lieu de travail, au sein du marché et dans la communauté dans laquelle ils œuvrent (Préparés par l’UNICEF, le Pacte mondial des Nations Unies et Save the Children).
- Les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies (en anglais seulement) — Traitent des droits de la personne, des normes de travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
- SDG Compass (Boussole des Objectifs de développement durable) (en anglais seulement) — Fournit des conseils sur la manière dont les entreprises peuvent aligner leurs stratégies sur les objectifs de développement durable, mesurer et gérer leur contribution à la réalisation de ces objectifs (développé par la Global Reporting Initiative, le Pacte mondial des Nations Unies et le World Business Council for Sustainable Development).
- ISO 26000 —Responsabilité sociétale — donne des lignes directrices expliquant aux entreprises et aux organismes comment exercer leurs activités de manière socialement responsable.
- ISO 37001 —Systèmes de management anti-corruption — L’adoption de cette norme ISO permet aux organisations de tous types de prévenir, de détecter et de traiter la corruption.
Avis propres aux pays
En plus de sanctions, le gouvernement du Canada peut émettre des avis sur la façon de faire des affaires avec certaines entités ou dans certaines régions. Ces avis comprennent des recommandations sur l’exercice d’une diligence raisonnable et des informations pour obtenir une assistance supplémentaire. Exemple :
Avis d’Affaires mondiales Canada sur la façon de faire des affaires avec des entités liées au Myanmar, 13 avril 2021
Avis d’Affaires mondiales Canada sur la conduite des affaires avec des entités liées au Xinjiang, 12 janvier 2021
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