Transparence et lutte contre la corruption

Le Canada favorise la conduite responsable des entreprises à l’étranger par ses efforts de lutte contre la corruption.

Lutte contre la corruption

La Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE), est entrée en vigueur en 1999. Le gouvernement du Canada adhère à la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La Loi sur la corruption d’agents publics étrangers stipule que toute personne qui tente de corrompre un agent public étranger commet un acte criminel. En vertu de cette loi, les particuliers et les entreprises peuvent être poursuivis pour des actes commis au Canada et à l’étranger. En octobre 2017, les paiements de facilitation ont été inclus dans le champ d’application de la LCAPE. Les paiements de facilitation, aussi connus sous le nom de « pots-de-vin », sont des paiements versés à des représentants de gouvernements étrangers pour accélérer ou faciliter des opérations courantes comme la délivrance de permis. En septembre 2018, un régime d’accord de réparation est entré en vigueur, qui est un outil qu’un poursuivant peut utiliser – en vertu de son pouvoir discrétionnaire, dans l’intérêt public et dans les circonstances appropriées – pour lutter contre les actes répréhensibles des organisations.

La LCAPE renforce le rôle de leader du Canada dans la lutte contre la corruption et la promotion de pratiques commerciales transparentes à l’échelle internationale. Elle confirme également l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la Convention anti-corruption de l’OCDE. Consultez la page Corruption du site Web d’Affaires mondiales Canada pour en savoir davantage.

Transparence

Le Canada met de l’avant le comportement responsable des entreprises grâce à ses efforts visant à améliorer la transparence et la responsabilisation dans le secteur de l’extraction. La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) est entrée en vigueur en 2015. Cette loi donne suite aux engagements internationaux du Canada de contribuer aux efforts mondiaux visant à accroître la transparence et à décourager la corruption dans le secteur de l’extraction. La LMTSE exige que certaines entreprises impliquées dans le développement commercial du pétrole, du gaz et des minéraux déclarent les paiements qu’elles effectuent aux gouvernements au Canada et à l’étranger. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Web de Ressources naturelles Canada consacrée à la LMTSE.

Le Canada s’est joint à l’Initiative pour la transparence des industries extractives en tant que pays de soutien et donateur en 2007. L’initiative vise à accroître la transparence dans les pays en développement riches en ressources naturelles, au moyen de la publication et de la vérification de tous les paiements effectués par les entreprises et de toutes les rentrées de fonds perçues par les gouvernements découlant des activités pétrolières, gazières et minières.