Avis d'intention d'entamer des négociations en vue d'un accord de libre-échange entre le Canada et l’ANASE

Mesdames et Messieurs,

Conformément aux nouvelles exigences prévues dans la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement pour favoriser une plus grande transparence, je suis heureuse d’aviser la Chambre des communes de l’intention du gouvernement d’engager des négociations au sujet d’un accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et l’Association des nations de l’Asie du Sud‑Est (ANASE)¹. Le gouvernement du Canada entend ouvrir les négociations en tenant une première série de pourparlers avec l’ANASE une fois qu’au moins 90 jours se seront écoulés après la date du présent avis.

Il est crucial d’accroître les échanges et les investissements avec des marchés en essor rapide pour assurer la prospérité à long terme des entreprises, des travailleurs et des familles au Canada. Le gouvernement du Canada est résolu à aider les Canadiens à réussir partout sur la planète en diversifiant les débouchés commerciaux et les possibilités d’investissement. En menant des négociations sur un ALE avec l’ANASE, le gouvernement du Canada cherchera à obtenir un accès préférentiel aux marchés de l’une des régions où la croissance est la plus forte dans le monde.

Les relations économiques entre le Canada et l’ANASE offrent d’importantes occasions pour approfondir les liens qui existent sur les plans du commerce et de l’investissement afin d’ouvrir de nouvelles possibilités en vue d’élargir l’accès aux marchés du Canada dans la région. En tant que regroupement, l’ANASE se classait en 2020 au 5^e rang des partenaires du Canada au chapitre du commerce de marchandises. La même année, le Canada a exporté vers l’ANASE pour 6,4 milliards de dollars de marchandises, principalement des produits agricoles et agroalimentaires, des machines et de l’équipement, des engrais, du matériel électronique, et des pâtes et papiers. En retour, le Canada a importé pour 20,5 milliards de dollars de marchandises en provenance de l’ANASE, surtout des produits liés aux technologies de l’information et des communications, des produits agricoles et agroalimentaires, des vêtements, du caoutchouc et des chaussures.

Le Canada et l’ANASE explorent depuis 2017 la possibilité de conclure un ALE, en commençant par le lancement de discussions exploratoires. Le Canada et l’ANASE ont également mené une étude conjointe sur le potentiel économique d’un ALE Canada-ANASE. Selon les modélisations

du Canada, un ALE pourrait faire augmenter de 2,54 milliards de dollars américains le PIB canadien et accroître de pas moins de 2,67 milliards de dollars américains les exportations canadiennes vers les pays de l’ANASE. Un résumé de l’analyse a été publié en ligne.

Le gouvernement du Canada a tenu des consultations publiques du 1^er septembre au 16 octobre 2018 afin de solliciter l’avis des Canadiens sur un éventuel ALE Canada-ANASE. Dans l’ensemble, les avis reçus étaient favorables à un tel ALE et ont fait ressortir les débouchés considérables qui s’offrent aux Canadiens et aux entreprises canadiennes dans les marchés de l’ANASE dans une foule de secteurs, y compris l’agriculture et l’agroalimentaire, le poisson et les fruits de mer, les ressources naturelles, la fabrication et les services financiers. Un résumé des avis reçus a été publié en ligne.

Un ALE Canada-ANASE offrirait aux Canadiens un meilleur accès aux chaînes d’approvisionnement et aux possibilités de commerce et d’investissement de l’Asie du Sud‑Est. Un ALE profiterait aux exportateurs canadiens de biens et de services en venant éliminer les droits de douane et autres obstacles auxquels ils se heurtent. Un tel accord permettrait aussi d’accroître l’accès aux marchés et la protection pour les investisseurs et créerait un cadre plus transparent, prévisible et accessible pour les échanges commerciaux et les investissements internationaux. Dans la négociation de cet ALE, le gouvernement veillera à s’assurer que celui‑ci tient compte des intérêts de tous les Canadiens, y compris en créant de nouvelles possibilités pour la classe moyenne, les petites et moyennes entreprises, les femmes et les Autochtones.

Conformément à la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, les objectifs de négociation du Canada pour un ALE Canada-ANASE seront déposés à la Chambre des communes au moins 30 jours avant la tenue de la première série de négociations avec l’ANASE. Si les négociations aboutissent, le gouvernement déposera également une évaluation des répercussions économiques de l’accord final lorsqu’il présentera la loi de mise en œuvre de l’ALE Canada‑ANASE.

Je me réjouis à l’idée de travailler en étroite collaboration et en toute transparence avec le Parlement tout au long des négociations d’un ALE Canada-ANASE.

Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’honorable Mary Ng, C.P., députée