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Consultations publiques sur un éventuel ALE entre le Canada et l’ANASE

Du 1er septembre au 16 octobre 2018

Aperçu

Du 1er septembre au 16 octobre 2018, le gouvernement a mené des consultations publiques afin de connaître l’opinion des Canadiens sur un éventuel accord de libre-échange (ALE) avec l’Association des Nations de l’Asie du Sud‑Est (ANASE). Depuis le 1er septembre, le gouvernement a reçu 49 mémoires en réponse à l’avis publié dans la Gazette du Canada (38 soumis par des intervenants du milieu des affaires et 11 par des intervenants et des partenaires non commerciaux), dont la majorité (20) provenait d’intervenants agricoles. Le gouvernement a également échangé avec divers intervenants lors de réunions et de téléconférences au cours de cette période, pendant laquelle il a mobilisé 32 intervenants et partenaires.

Dans l’ensemble, les intervenants ont exprimé leur appui aux discussions exploratoires relatives à un ALE avec l’ANASE et ont souligné les possibilités intéressantes pour la population et les entreprises canadiennes sur le marché de l’ANASE – notamment avec des économies non-signataires de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (l’Indonésie, les Philippines et la Thaïlande) – dans une vaste gamme de secteurs, dont l’agriculture, le secteur manufacturier et les services, entre autres. Les intervenants ont signalé qu’un éventuel ALE pourrait éliminer les obstacles existants pour les entreprises canadiennes, par exemple les droits de douane élevés, les enjeux sanitaires et phytosanitaires, et les barrières non tarifaires.

Un certain nombre de participants ont également profité de l’occasion pour manifester leur soutien aux efforts du gouvernement visant à diversifier les échanges commerciaux du Canada avec la région Asie-Pacifique et pour encourager le gouvernement du Canada à ratifier rapidement le PTPGP. Il a été suggéré que le Canada mette au point un ALE Canada‑ANASE qui servirait de tremplin pour de futures adhésions au PTPGP pour les économies qui ne sont pas encore en mesure de répondre au haut niveau d’ambition prévu dans le PTPGP.

Un petit nombre d’intervenants, surtout des secteurs agricoles soumis à la gestion de l’offre, sont sceptiques quant aux avantages d’un possible ALE entre le Canada et l’ANASE. Les participants ont indiqué que l’appui à la conclusion d’un accord dépendrait de résultats prévoyant une exception pour les produits soumis à la gestion de l’offre.

L’annexe A contient une liste des mémoires reçus dans le cadre du processus de la Gazette du Canada. L’annexe B présente la liste des intervenants qui ont été consultés dans le cadre de cette consultation publique.

Le point de vue des intervenants

Intervenants du milieu des affaires

En général, les entreprises canadiennes et les associations nationales de gens d’affaires qui représentent de vastes secteurs de l’industrie canadienne sont en faveur d’un éventuel ALE Canada‑ANASE. Selon eux, un éventuel ALE avec l’ANASE améliorerait la compétitivité du Canada, permettrait la diversification du commerce dans la région Asie-Pacifique et stimulerait la croissance économique.

Agriculture et agroalimentaire

Le gouvernement du Canada a reçu un total de 20 mémoires du secteur agricole qui, en règle générale, appuient les discussions exploratoires sur un ALE avec l’ANASE et les efforts du gouvernement pour diversifier les activités commerciales du Canada dans la région Asie‑Pacifique. Le gouvernement a appris qu’il existe d’importants débouchés pour les produits agricoles canadiens sur le marché de l’ANASE et qu’un éventuel ALE égaliserait les chances dans l’ANASE avec les concurrents régionaux du Canada, en particulier l’Australie (qui bénéficie déjà de taux tarifaires préférentiels en raison d’un ALE avec l’ANASE). De nombreux intervenants du secteur agricole ont également suggéré que l’objectif à long terme du Canada devrait être d’encourager les membres de l’ANASE à se joindre au PTPGP.

Les secteurs agricoles axés sur l’exportation (bœuf, canola, porc, céréales) ont exprimé l’appui le plus fort à un éventuel ALE Canada‑ANASE. Ces intervenants ont noté qu’un éventuel ALE avec l’ANASE nécessiterait un solide mécanisme de règlement des différends et une application cohérente de normes et d’exigences sanitaires et phytosanitaires harmonisées et fondées sur la science.

Le soutien des secteurs soumis à la gestion de l’offre à un éventuel ALE Canada‑ANASE dépend des résultats prévoyant une exception pour les produits soumis à la gestion de l’offre. Les intervenants du domaine du raffinage et de l’extraction du sucre (betterave sucrière) s’inquiètent de la concurrence accrue qui pourrait résulter d’un ALE avec l’ANASE, en particulier avec les producteurs thaïlandais.

Poissons et fruits de mer

Les intervenants de l’industrie des poissons et des fruits de mer sont en faveur d’un éventuel ALE Canada‑ANASE. L’élimination des droits de douanes, l’harmonisation des codes SH et un processus plus efficace pour la délivrance des certificats sanitaires et des permis d’importation sur les marchés de l’ANASE ont été définis comme principales priorités.

Secteur manufacturier

En général, le secteur manufacturier du Canada appuie un éventuel ALE avec l’ANASE, à condition qu’il réduise les obstacles tarifaires et non tarifaires. Certains fabricants ont toutefois indiqué que l’élimination des droits de douane canadiens pourrait accroître la concurrence des entreprises étrangères, et ont demandé que le Canada cherche à obtenir des conditions qui ne sont pas plus favorables à l’ANASE que celles négociées dans le PTPGP. L’industrie automobile en particulier a exprimé ses préoccupations quant aux résultats du PTPGP et a demandé au Canada de négocier des conditions plus favorables pour les barrières non tarifaires (p. ex. avec le Vietnam) dans le cadre d’un ALE avec l’ANASE.

Services (y compris les services financiers)

Le secteur des services s’est prononcé en faveur d’un éventuel ALE, mais a relevé plusieurs obstacles dont il faudrait tenir compte dans le cadre d’un éventuel accord. Parmi les priorités citées figurent la nécessité d’établir des dispositions efficaces sur la mobilité de la main-d’œuvre pour les professionnels, la libéralisation du transport aérien et l’adoption de mesures visant à faciliter le tourisme, l’abolition des restrictions aux flux de données (y compris la localisation forcée), un assouplissement des exigences restrictives en matière de propriété étrangère, l’inclusion de mécanismes de cliquet dans les chapitres dédiés aux services et à l’investissement, des dispositions strictes en matière de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et la suppression des exigences d’embauche locale.

Provinces et territoires

Le gouvernement du Canada a reçu des commentaires positifs des provinces et des territoires. Plusieurs se sont montrés particulièrement favorables à un éventuel ALE avec l’ANASE, soulignant les possibilités pour les secteurs de la viande, des céréales et des oléagineux. L’un s’est dit favorable à un éventuel ALE avec l’ANASE, en particulier pour les secteurs des poissons et des fruits de mer. Un autre a affirmé son soutien à la diversification du commerce et à un accord commercial progressiste. Un autre encore a fait valoir qu’un accord avec l’ANASE devrait protéger la gestion de l’offre et aborder les droits des travailleurs, les barrières non tarifaires, le RDIE et la propriété intellectuelle.

Intervenants non commerciaux

Syndicats

Les deux syndicats ayant déposé des mémoires ont témoigné leur opposition à un éventuel ALE avec l’ANASE, invoquant des préoccupations relatives aux droits de la personne dans certains pays de l’ANASE, à l’admission temporaire des travailleurs étrangers, à la perte possible d’emplois canadiens, à la privatisation des biens publics et aux répercussions négatives possibles d’un tel accord sur le commerce avec les États‑Unis.

Partenaires autochtones

Les groupes autochtones ont indiqué qu’ils solliciteraient une exception générale pour les droits des peuples autochtones, ainsi que des exceptions et des dispositions spéciales dans plusieurs chapitres de tout accord avec l’ANASE. Lors d’une consultation téléphonique, un groupe a également demandé au gouvernement d’envisager l’ajout d’un chapitre sur les Autochtones dans un accord avec l’ANASE.

Prochaines étapes

Malgré la fin de la période dédiée à la consultation, le gouvernement du Canada s’est engagé à continuer de recueillir l’opinion des Canadiens sur un éventuel ALE avec l’ANASE. La rétroaction reçue de la part des intervenants aidera le gouvernement à prendre une décision éclairée quant à la pertinence d’entamer des négociations d’ALE avec l’ANASE, en plus de l’analyse interne du gouvernement et des résultats des discussions exploratoires avec l’ANASE. Les fonctionnaires poursuivront les communications avec les intervenants au sujet d’un éventuel ALE avec l’ANASE parallèlement aux discussions exploratoires.

Annexe A

Liste de mémoires soumis à la Gazette

Provinces et territoires

Organisations non gouvernementales

Associations nationales de gens d’affaires

Agriculture et agroalimentaire

Poissons et fruits de mer

Secteur manufacturier

Services

Syndicats

Autochtones

Individus

Annexe B

Liste des intervenants et partenaires consultés

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