Accord économique et commercial global (AECG)

Compte-rendu de la réunion du Comité mixte de coopération douanière

Le 22 juin 2018, Bruxelles

La 4e réunion du Comité mixte de coopération douanière Union européenne–Canada (CMCD) a eu lieu le 22 juin 2018 à Bruxelles. Il s’agissait de la première rencontre du Comité en tant que comité des douanes de l’AECG.

Les sujets de discussions ont compris :

• Règles de procédure du CMCD à la lumière des règles de l’AECG;
• Nouveautés récentes en matière de législation dans le domaine des douanes au sein de l’Union européenne et au Canada;
• Coopération bilatérale et internationale pour faciliter l’identification de plusieurs sujets d’intérêt pour des échanges ultérieurs, notamment la création de systèmes à guichet unique, l’analyse des données et l’application de la technologie des chaînes de blocs dans le domaine des douanes;
• Progrès réalisés relativement à la reconnaissance mutuelle des programmes des opérateurs économiques agréés de l’Union européenne et du Canada;
• Nouveautés en matière de règlement et expérience respective en matière de sûreté du fret aérien;
• Application des dispositions convenues sur l’aide mutuelle dans les questions relatives aux douanes;
• Échange de perspectives sur la mise en œuvre des dispositions de l’AECG dans le domaine des douanes et du soutien au commerce ainsi qu’en lien avec l’origine et la gestion des quotas;
• Échange d’expériences en matière d’application des droits de propriété intellectuelle à la frontière.

Il a été convenu que le Canada accueillera la prochaine réunion du CMCD, qui aura lieu au printemps 2019.