Réunion du Comité mixte de l’AECG
26 septembre 2018

Rapport sommaire

Le 26 septembre 2018 s’est déroulée à Montréal, au Canada, la première réunion du Comité mixte de l’Accord économique et commercial global (AECG), coprésidée par le ministre de la Diversification du commerce international du Canada, M. James Carr, et la commissaire européenne chargée du commerce, Mme Cecilia Malmström. Les délégations comprenaient de hauts fonctionnaires, des points de contact de l’AECG, des représentants des États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que des représentants des provinces et des territoires canadiens. La réunion s’est avérée positive et constructive, et les deux parties ont souligné l’importance de la mise en œuvre efficace de l’Accord et de ses premiers succès.

Les coprésidents ont officiellement adopté l’ordre du jour de la réunion ainsi que les Règles de procédure du comité mixte de l’AECG, qu’ils ont signées à la fin de la réunion, et qui s’appliquent aussi, avec les adaptations nécessaires, à tous les comités spécialisés.

Les parties ont passé en revue les travaux réalisés à ce jour par les comités spécialisés de l’AECG. Jusqu’à maintenant, 13 discussions bilatérales et réunions officielles des comités spécialisées ont eu lieu; les autres discussions et les réunions des comités de l’AECG devraient se dérouler d’ici la fin de l’année. Les deux parties étaient heureuses des progrès réalisés en ce qui a trait à l’établissement des divers comités et des travaux accomplis au cours de la première année de l’application provisoire de l’AECG. Parmi les travaux accomplis, notons la désignation des coprésidents et des points de contact pour chaque comité ou discussion bilatérale ainsi que la coordination entre les responsables du Canada et de l’UE pour veiller à ce que les comités puissent commencer leur travail.

Dans ce contexte, les parties ont souligné divers faits saillants : le rôle joué par le Comité sur l’agriculture pour permettre aux parties de mieux comprendre leurs points de vue respectifs et d’avancer sur certains dossiers; les progrès du Comité des services financiers, particulièrement en ce qui concerne la stabilité financière; les progrès accomplis par le Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires; les discussions fructueuses du Comité des marchés publics; les progrès du Comité du commerce et du développement durable relativement à l’élaboration d’un plan de travail pour examiner rapidement les chapitres sur le commerce et le développement durable, y compris les mécanismes d’application. Qui plus est, les parties se sont réjouies de la rapidité avec laquelle les mécanismes d’engagement de la société civile et des établissements prévus par l’Accord ont été mis en œuvre. À cet égard, les coprésidents ont accueilli favorablement les progrès accomplis dans l’établissement des groupes consultatifs internes respectifs et ont souligné les discussions productives tenues à l’occasion du tout premier Forum de la société civile de l’AECG. Les coprésidents ont aussi souligné toute l’importance accordée à la transparence dans le déroulement des réunions des comités spécialisés de l’AECG, en particulier grâce à la publication rapide de l’horaire et de l’ordre du jour des réunions et des rapports préparés à la suite de ceux-ci, et ont réitéré l’importance de poursuivre ces efforts pour assurer une mise en œuvre transparente et inclusive de l’Accord. Les parties ont également reconnu les avancées que le Comité des services et de l’investissement a faites en ce qui concerne le système judiciaire sur les investissements, conformément aux engagements pris dans l’objectif d’approfondir les travaux à cet égard lors de la ratification de l’AECG. Les parties attendent avec impatience la tenue des réunions imminentes des comités qui ne se sont pas encore réunis, dont le Forum de coopération en matière de réglementation, ainsi que leurs rapports.

Les parties ont aussi soulevé des questions auxquelles il faut accorder une attention particulière, y compris, pour l’UE, la gestion du contingent tarifaire sur le fromage, l’accès au marché canadien des vins et des spiritueux ainsi que la mise en œuvre et l’application des dispositions de l’AECG sur les indications géographiques. La commissaire Malmström a souligné l’importance de réaliser rapidement des progrès à cet égard et a demandé une mise à jour au sujet du contingent tarifaire sur le fromage d’ici la fin de l’année. Le Canada a soulevé des préoccupations concernant les mesures d’étiquetage du pays d’origine de l’UE et l’administration des contingents tarifaires sur le bœuf et le porc.

Le Comité mixte a officiellement adopté trois recommandations qui portent sur : les petites et moyennes entreprises (PME); l’Accord de Paris et la lutte contre les changements climatiques; et le commerce et l’égalité entre les sexes. Les coprésidents se sont également réjouis des progrès rapides accomplis dans la mise en œuvre de ces recommandations, y compris les préparatifs d’un événement conjoint sur le commerce et le climat qui se tiendra en janvier 2019, et les échanges récents entre les points de contact au sujet des PME et des questions d’égalité entre les sexes afin d’établir les priorités et les objectifs pour année en ce qui concerne les mesures et les initiatives concrètes à mettre de l’avant.

Enfin, les coprésidents ont demandé aux points de contact de se coordonner pour s’entendre sur les dates de la deuxième réunion du Comité mixte de l’AECG, qui se tiendra à Bruxelles, en Belgique.

La déclaration conjointe des coprésidents du Comité mixte est accessible à l’adresse suivante : http://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/ceta-aecg/2018-09-26-joint_communique-communique_conjoint.aspx?lang=fra.

Participants

Gouvernement du Canada

• Affaires mondiales Canada
• Mission du Canada auprès de l'Union européenne

Gouvernement de l'Alberta
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Gouvernement de Terre-Neuve
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Gouvernement de l'Ontario
Gouvernement de l’Île du Prince Edouard
Gouvernement du Québec
Commission européenne, Cabinet de la commissaire Malmström
Commission européenne, Direction générale du commerce
Délégation de l'Union européenne au Canada
Consulat général de Belgique à Montréal
Ambassade de la République fédérale d'Allemagne, au Canada
Consulat général britannique à Montréal
Haut-commissariat britannique au Canada
Ambassade de France au Canada
Ambassade du Royaume de Danemark au Canada
Ambassade d'Espagne au Canada
Ambassade de la République tchèque au Canada
Ambassade de la République de Croatie au Canada
Ambassade de Suède au Canada
Ambassade de Hongrie au Canada
Ambassade de la République de Slovénie au Canada
Consulat général du Portugal à Montréal
Ambassade d'Italie au Canada
Ambassade d'Autriche au Canada
Ambassade de la République d'Estonie au Canada