Réunion du comité mixte de l’AECG

Montréal, 26 septembre 2018

Ordre du jour provisoire de la séance plénière du Comité mixte de l’Accord économique et commercial global (AECG)

1. Mot de bienvenue et déclarations d’ouverture

1. Canada
2. Union européenne (UE)

2. Questions de procédure

1. Adoption de l’ordre du jour de la séance plénière du Comité mixte (présenté par le Canada)
2. Adoption des règles de procédure du Comité mixte (présentées par l’UE)

3. Rapports des comités spécialisés (les représentants du Canada et de l’UE soulignent les points respectifs des comités spécialisés de l’AECG)

1. Points de vue du Canada sur les rapports des comités spécialisés, y compris sur les aspects suivants :
   1. mesures de l’UE sur l’étiquetage du pays d’origine
   2. administration des contingents tarifaires pour le bœuf et le porc
2. Points de vue de l’UE sur les rapports des comités spécialisés, y compris sur les aspects suivants :
   1. gestion du contingent tarifaire de l’AECG pour le fromage
   2. accès au marché canadien des vins et spiritueux
   3. mise en œuvre et application des dispositions de l’AECG sur les indications géographiques
3. Mise à jour conjointe sur la mise en œuvre du chapitre sur le commerce et le développement durable et l’examen du commerce et du développement durable (présentée par le Canada)
4. Mise à jour conjointe sur les travaux en cours sur le système juridictionnel des investissements (présentée par l’UE)
5. Occasion de formuler des observations et d’échanger
6. Adoption des recommandations :
   1. recommandation sur les petites et moyennes entreprises (Canada)
   2. recommandation sur les changements climatiques et l’Accords de Paris (UE)
   3. recommandation sur le commerce et l’égalité entre les sexes (Canada)

4. Conclusion de la réunion plénière

1. Prochaine réunion du comité mixte de l’AECG (UE)
2. Courtes déclarations de clôture
   1. Canada
   2. UE

Signature de documents officiels par les coprésidents, le ministre Carr et la commissaire Malmström

Photos officielles