Réunion dans le cadre du Dialogue bilatéral sur les matières premières  – Rapport mixte

Le 16 novembre 2018 a eu lieu, à Bruxelles, la première réunion dans le cadre du Dialogue bilatéral sur les matières premières établi en vertu de l’article 25.4 de l’AECG.

A. Discours d’ouverture et priorités stratégiques

Ressources naturelles Canada (RNCan) et la Commission européenne ont étudié la coopération se fondant sur des priorités stratégiques complémentaires, mettant particulièrement l’accent sur l’offre et la demande de matières premières et les chaînes de valeur durables. Les États membres de l’UE et le gouvernement du Québec ayant pris part à la réunion ont présenté leurs attentes dans le cadre de ce dialogue, ainsi que leurs points de vue concernant les priorités.

B. Discussion sur les priorités en recherche et en innovation

RNCan et la Commission européenne partageront les résultats des projets de recherche et d’innovation concernant les matières premières, lorsque les résultats relèvent du domaine public et ne font pas l’objet d’un accord de non-divulgation. Les deux parties ont aussi convenu de déterminer des domaines les intéressant mutuellement en ce qui concerne la recherche et l’innovation liées au cycle de vie des matières premières.

C. Discussion sur l’exploitation minière et la détermination des sources d’approvisionnement responsables

RNCan et la Commission européenne ont convenu de continuer d’échanger des pratiques exemplaires sur l’exploitation minière durable dans tous les secteurs de compétence, y compris à l’échelle mondiale, et de désigner des forums internationaux pertinents au sein desquels il serait possible de faire la promotion des valeurs de l’exploitation minière durable et de la détermination des sources d’approvisionnement responsables.

D. Commerce et mouvement des investissements

RNCan et la Commission européenne ont convenu de continuer de collaborer pour trouver des synergies et des complémentarités, afin d’accroître les possibilités d’investissement dans l’exploration et l’exploitation minière dans les deux régions, et l’offre et la demande de matières premières, compris les matières premières essentielles.

E. Discussion des intervenants

Des représentants des intervenants ont participé à une partie de la réunion, afin de faire état des principaux résultats du Forum des intervenants de l’UE et du Canada concernant les matières premières, qui a eu lieu le 15 novembre 2018^{Footnote 1}. Les discussions ont porté sur la hausse des investissements, le permis d’exploitation et la détermination des sources d’approvisionnement responsables, ainsi que les procédures de délivrance de permis et l’innovation^{Footnote 2}.

F. Discussion sur la confiance publique

Les gouvernements et les intervenants ont reconnu qu’il est essentiel de gagner et de maintenir la confiance du public en exploration et en exploitation minière, afin d’assurer le développement durable des minéraux et des métaux. Les gouvernements et les intervenants se sont entendus sur l’importance de collaborer dans ce domaine, avec les ONG et les universitaires, et d’étudier les mesures de coopération possibles.

G. Mot de la fin

RNCan et la Commission européenne ont indiqué être satisfaits des discussions et des résultats de la première réunion. Il a été convenu que la deuxième réunion aura lieu à Toronto, le 6 mars 2019.