Dialogue sur l’accès aux marches des produits biotechnologiques entre le Canada et l’UE
4 mars 2019
8 h – 12 h (heure d’Ottawa) / 14 h – 18 h (heure de Bruxelles)
Ordre du jour prévisionnel
- Présentations et discours inaugural
(Canada)
- Approbation des produits génétiquement modifiés : Évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et échéanciers connexes
(Canada)- 2.1 État de certaines demandes dans le cade de l’évaluation de l’EFSA
- 2.2 Processus d’évaluation de l’EFSA et échéanciers connexes
- Approbation des produits génétiquement modifiés : Processus d’approbation après l’évaluation de l’EFSA et échéanciers connexes
(Canada)- 3.1 État de certaines demandes après l’évaluation de l’ESFSA
- 3.2 Processus d’approbation après l’évaluation de l’EFSA et échéanciers connexes
- Mises à jour sur les politiques de l’UE
(Canada)- 4.1 Techniques de sélection ciblée
- 4.2 Mise à jour sur la proposition législative de la Commission européenne sur la transparence et la viabilité des évaluations des risques réalisées par l’EFSA
- 4.3 Proposition de retrait des États membres concernant les produits destinés à l’alimentation humaine ou animale / Changements proposés à la procédure de comitologie
- Mises à jour sur les politiques du Canada
(Union Européenne)- 5.1 Organismes génétiquement modifiés et nouvelles techniques en biotechnologie agricole – Mise à jour sur les politiques, approbations de produits, et système et critères d’approbation
- 5.2 Traçabilité des organismes génétiquement modifiés et des exportations vers l’Union Européenne
- Mises à jour sur les activités internationales
(Canada)
- 6.1 Présence en faible concentration
- 6.2 Biotechnologie de précision
- Questions diverses
(Tous)
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