Dialogue bilatéral sur les matières premières

Réunion du 6 mars 2019 – Toronto

Sommaire de la rencontre

La deuxième réunion du dialogue bilatéral sur les matières premières établi en vertu de l'article 25.4 de l'AECG a eu lieu à Toronto le 6 mars 2019.

1. Plans stratégiques : mises à jour et priorités

Les deux parties ont convenu de :

• Partager de l’information sur les politiques et les plans stratégiques, en particulier sur les matières premières critiques, les minéraux et les métaux, les technologies et la croissance propres, l’économie climatiquement neutre, l’innovation, les possibilités d’investissement et la conduite responsable des affaires.

2. Discussion sur la coordination au sein des forums internationaux

Les deux parties ont convenu de :

• Partager de l’information sur les chaînes d’approvisionnement durables et les normes et initiatives d’approvisionnement responsable.
• Examiner les possibilités d’accroître la demande de matières premières provenant de sources responsables.

3. Échange en innovation

Les deux parties ont convenu de :

• Continuer à partager les résultats des projets de recherche et d’innovation (c’est-à-dire les projets achevés ayant des résultats qui sont dans le domaine public et qui ne font pas l’objet d’une entente de non-divulgation).
• Cerner les secteurs d’intérêt commun en matière de recherche et d’innovation pour le cycle de vie des mines.
• Partager de l’information sur les possibilités de financement de la R et D et accroître la collaboration en matière de R et D sur les matières premières entre les partenaires scientifiques concernés, notamment en diffusant davantage ces possibilités de financement.

4. Flux des échanges commerciaux et des investissements

Les deux parties ont convenu de :

• Discuter des possibilités de collaboration pour accroître l’investissement dans l’exploration et l’exploitation minières dans les deux juridictions, et dans l’offre et la demande de matières premières, y compris les matières premières critiques.
• Identifier les occasions de mettre les fournisseurs canadiens de matières premières en relation avec des fabricants européens, notamment en étudiant la dynamique de l’offre et de la demande, ainsi que les occasions de présenter le Canada comme une source d’approvisionnement responsable et durable durant l’édition 2019 de la Semaine des matières premières de l’UE.
• Présenter les possibilités d’affaires pour les secteurs de la technologie minière, des services et de l’approvisionnement, y compris les missions commerciales.

5. Échanges avec les intervenants

• Les intervenants ont présenté les résultats du forum des intervenants qui a eu lieu le 5 mars 2019. Ils ont dit qu’ils souhaitaient mieux comprendre de quelle manière ils peuvent contribuer au dialogue, en particulier sur les quatre thèmes suivants : l’augmentation de l’investissement; les licences relatives à l’environnement, l’acceptation par la population et l’exploitation minière responsable; les procédures liées aux permis; et l’innovation à court et moyen terme.
• Les intervenants ont proposé des secteurs où le Canada et l’UE pourrait travailler en collaboration dans le cadre du Dialogue sur les matières premières de l’AECG. RNCan et l’UE ont convenu d’examiner ces propositions et d’y répondre.

6. Prochaines étapes

Il a été convenu que la prochaine rencontre du dialogue bilatéral aurait lieu durant la Semaine des matières premières qui se tiendra à Bruxelles en novembre 2020.

Participants

UE

Commission Européenne

• Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)
• Centre Commun de recherche - D3 - Matières Premières
• DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME (DG GROW)
• Délégation de l'Union européenne au Canada

États Membres

• Allemagne, Division de la politique internationale des matières premières du Ministère fédérale de l’économie et de l’énergie
• Belgique, Mission économique de Flandre
• Espagne, Ministère de l'industrie, du tourisme et du commerce
• Estonie, Ministère des affaires économiques et des communications
• Finlande, Ministère des affaires économiques et de l'emploi et la Commission géologique de Finlande
• Irlande, Département des communications, de l’action pour le climat et de l’environnement
• Pologne, Consulat général de la République de Pologne à Toronto
• Portugal, Direção Geral de Energia e Geologia
• Suède, Commission géologique de Suède

Canada

Ressources naturelles Canada, Secteur des terres et des minéraux, Division des affaires internationales et du commerce
Affaires mondiales Canada, Ressources naturelles et gouvernance, Direction générale des enjeux mondiaux et du développement

Gouvernements Provinciaux

• Ontario, Ministère des finances, Gouvernement de l’Ontario

Liste des participants du forum de intervenants UE-Canada sur les matières premières ayant assisté à la session gouvernement-intervenants du Dialogue bilatéral sur les matières premières

• L’Association Canada UE pour le Commerce et les Investissements
• ERA MIN 2 Coordinator (FCT – Fondation pour la science et la technologie)
• Euromines
• Dundee Precious metals
• ElDoradoGold
• Euromines
• KGHM
• Association Minières du Canada
• Conseil canadien pour le commerce autochtone
• Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
• EIT RawMaterials
• Projet MIREU H2020
• Association professionnelle des fournisseurs de mines
• Lundin