Réunion de dialogue bilatéral sur la réglementation concernant les véhicules automobiles

Le 20 juin 2019 (Vidéoconférence en direct)

Ordre du jour

1. Modifications de la réglementation (UE et Canada) 

UE

• Nouvelle loi sur l’homologation de type – UE
  • Homologation de type de l’Union européenne pour l’ensemble du véhicule (EU-WVTA)
  • Règles générales de sécurité – UE
    • Incluant les véhicules avec système automatique de freinage d’urgence (AEB), les véhicules légers et lourds (HD)

Canada et UE

• Émissions en situation de conduite réelle (RDE) et futures normes relatives aux émissions

2. Conduite connectée et automatisée (CCA)

Canada

• Lignes directrices sur la CCA

UE

• Stratégie pour la CCA

Sujet de discussion
Le contrôle des navettes automatisées aux fins d’essais et de vente

3. Autres sujets

Canada

• Le point sur les modifications apportées au processus d’exemption en vertu de la Loi sur la sécurité automobile et les règlements imminents  
• Mise à jour et priorités pour la mise en œuvre des Règlements techniques de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE GTR)

4. Divers