Réunion de dialogue bilatéral sur les produits forestiers

24 mai 2019 - par vidéoconférence

Rapport conjoint

Le second Dialogue de l’AECG sur les produits forestiers, établi en vertu de l’article 25.4 de l’AECG, s’est déroulé par vidéoconférence le 24 mai 2019.

1. Commerce des produits forestiers, notamment en ce qui a trait aux exigences en matière de certification pour les structures préfabriquées, aux exigences en matière d’emballage sur six côtés pour le bois d’œuvre traité thermiquement, et à l’interprétation des exigences relatives aux données pour les déclarations de douane.

Les deux parties ont convenu :

• De coordonner les enjeux abordés dans le cadre du Dialogue sur les produits forestiers avec d’autres dialogues et comités pertinents ;
• De partager de l’information à propos des points d’information centraux afin d’établir des liens entre les fournisseurs canadiens de produits forestiers t les associations sectorielles européennes.

2. Des forêts durables pour lutter contre les changements climatiques

Les deux parties ont convenu :

• De partager de l’information au sujet : de la bioéconomie, de l’utilisation en hausse de la biomasse, de la déforestation et de la dégradation des forêts, des stratégies d’atténuation et d’adaptation en matière de changements climatiques, ainsi que de la transformation industrielle et des normes respectives.

3. Mise en œuvre des critères de durabilité en matière de bioénergie de l’UE au-delà de 2020

Les deux parties ont convenu :

• De partager de l’information au sujet : des études à paraître, des directives de mise en œuvre, des outils et des normes respectifs ainsi que des événements à venir.

4. Coopération Canada-UE en matière de recherche et d’innovation

Les deux parties ont convenu :

• De partager de l’information au sujet : du programme de travail relatif à Horizon 2020, de la recherche et de l’innovation dans le domaine de la bioéconomie en vue d’opérer une transition vers une économie circulaire à faibles émissions de carbone, ainsi que des événements connexes, des pratiques exemplaires et des indicateurs pour la bioéconomie et des études de cas.

5. Autres enjeux

Les deux parties ont convenu :

• D’échanger de l’information sur les questions relatives à l’Accord de Paris, notamment sur les forêts, sur l’atténuation des changements climatiques ainsi que sur l’adaptation à leurs effets;
• D’échanger de l’information sur toute évolution ou mise à jour des stratégies de développement à long terme et à faibles émissions de carbone en lien avec le secteur forestier élaborées dans le cadre de l’Accord de Paris;
• D’échanger de l’information et de l’expérience en matière de progrès vers l’atteinte d’un avenir à faibles émissions de carbone et à forte résilience face aux changements climatiques, et ce, dès l’édition 2020 de la Semaine des matières premières de l’UE;
• D’échanger de l’information à propos de la séance de travail conjointe de novembre 2019 du comité sur la forêt et l’industrie forestière de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CENUE) et de la Commission européenne des forêts;
• D’établir progressivement un programme de coopération pour ce dialogue.

6. Prochaines étapes

• Les parties ont convenu que le prochain dialogue bilatéral aurait lieu au cours du premier semestre de 2020;
• Les parties conviendront par courriel de la liste de mesures à prendre.

Participants

UE

Commission européenne

• Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW)
• Direction générale du commerce
• Direction générale de l’énergie
• Direction générale de la recherche et de l’innovation
• Direction générale du Centre commun de recherche (CCR)

Canada

• Affaires mondiales Canada, Direction des règlements et des obstacles techniques
• Ressources naturelles Canada — Service canadien des forêts, Division du commerce et des affaires internationales et Division de l’analyse économique
• Agence canadienne d’inspection des aliments
• Délégation canadienne auprès de l’UE