Réunion du Comité de l'AECG sur l’agriculture

Lundi 23 septembre 2019 - (Ottawa, Canada)

Ordre du jour provisoire

1. Modalites procedurales
2. Mise en oeuvre de l’aecg
   2.1. Examen des données et de la mesure du rendement du commerce bilatéral
   2.2. Contingents tarifaires de l’Union européenne (UE) pour le bœuf et le porc (Canada)
   2.3. Gestion du contingent tarifaire de fromage canadien (UE)
3. Autres enjeux commerciaux
   3.1. Enjeux canadiens
   3.1.1. Impacts potentiels sur le commerce du processus décisionnel fondé sur le danger de l’UE
   3.1.2. Exportations de blé dur du Canada vers l’UE
   3.1.3. Mesures de l’UE en matière d’étiquetage du pays d’origine des ingrédients principaux
   3.1.4. Impacts potentiels sur le commerce de la législation de l’UE sur la médecine vétérinaire
   3.2. Enjeux de l’UE
   3.2.1. La classe 7 pour le lait (ingrédients laitiers)
   3.2.2. Normes canadiennes de composition pour les produits laitiers
   3.2.3. Droits compensateurs canadiens sur le sucre
4. Autres questions
   4.1. Enjeux canadiens
   4.1.1. Mise à jour sur les négociations commerciales internationales de l’UE
   4.1.2. Exportation de canola canadien vers l’UE
   4.2. Enjeux de l’UE
   4.2.1. Mise à jour sur les négociations commerciales internationales du Canada
5. Mesures de suivi - incluant le rapport au Comité du commerce des marchandises de l’AECG
6. Date et lieu de la prochaine réunion – Bruxelles (TBC)