Accord économique et commercial global (AECG) - Réunion du Comité du commerce et du développement durable

Mercredi 13 novembre 2019
Lieu : 111 promenade Sussex, Ottawa

Ordre du jour de la réunion  

9 h 00 – 9 h 30

1. Ouverture et points de procédure

9 h 30 – 10 h 45

2. Commerce et développement durable — Commerce et égalité des sexes, responsabilité sociale des entreprises (RSE) et conduite responsable des affaires (CRA)

• Mise en œuvre du plan d’action sur le commerce et l’égalité des sexes dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG)
• Promouvoir la RSE et la CRA dans les pays tiers

10h45 – 11h : Pause café

11 h 00 – 13 h 00

3. Séance consacrée aux thèmes « commerce et environnement » et « commerce et mesures pour le climat »

• Priorités en matière de coopération et vue d’ensemble des activités, dont les suivantes:
• Coordination avec les autres comités de l’AECG en ce qui a trait aux mesures portant sur le climat
• Atelier UE–Canada sur les technologies propres
• Le point sur la création d’un groupe consultatif national canadien sur l’environnement
• Échange d’information sur les accords multilatéraux en matière d’environnement
• Le point sur l’évolution du commerce sous l’angle de l’environnement et sous l’angle du climat

13 h – 14 h 15 : pause-repas

14 h 15 – 15 h 30

4. Séance consacrée au thème « commerce et travail »

• Vue d’ensemble de la mise en œuvre des dispositions relatives au commerce et au travail (y compris le processus de ratification des conventions de l’Organisation internationale du Travail)
• Coopération dans le domaine du commerce et du travail dans les pays tiers

15 h 30 – 15 h 45 Pause café

15 h 45 – 16 h 45

5. Examen préliminaire du thème « commerce et développement durable »

• Examen de la mise en œuvre et de la force exécutoire effective des chapitres de l’AECG portant respectivement sur le commerce et le développement durable, sur le commerce et le travail et sur le commerce et l’environnement.

16 h 45 – 17 h 00

Récapitulation de la réunion du comité à l’avance de la réunion d’examen avec les représentants des groupes consultatifs nationaux

17 h 00 – 18 h 00

6. Réunion d’examen avec les représentants des groupes consultatifs nationaux (GCN)

• Compte rendu des discussions du Comité du commerce et du développement durable par les représentants des Parties.
• Échange de vues entre les présidents des GCN et les représentants des Parties.