Accord économique et commercial global (AECG)

Deuxième réunion du Forum de coopération en matière de réglementation
3 et 4 février 2020 (à Ottawa et par vidéoconférence)

Ordre du jour proposé

3 février

1. Discussion entre les coprésidents du Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) au sujet de l’état des plans de travail, des rapports et des enjeux organisationnels généraux.
2. Discussion entre les coprésidents et les organismes de réglementation concernant de nouveaux éléments possibles pour le plan de travail du FCR
3. Discussion et mise à jour de la situation avec les organismes de réglementation sur les points suivants du FCR :
   1. Cybersécurité
   2. Bien-être des animaux  
   3. Cosméceutiques
   4. Inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques
   5. Sécurité des produits de consommation
4. Discussion entre les coprésidents concernant les questions de communication et de consultation du FCR 

4 février 

5. Compte rendu des coprésidents du FCR auprès des intervenants et échange de points de vue
6. Récapitulation et prochaines étapes 

Participants

• Coprésidents du Forum de coopération en matière de réglementation
  • Directeur, Direction A, Direction générale du marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME de la Commission européenne
  • Directeur, Direction générale du commerce, Direction E, Commission européenne
  • Directrice exécutive, Direction de coopération en matière de réglementation, Secteur des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Directeur général, Accords commerciaux et négociations, Accès aux marchés, Affaires mondiales Canada
• Représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et d’Affaires mondiales Canada
• Représentants de la Commission européenne
• Organismes de réglementation représentant chaque sujet (en personne ou par vidéoconférence)
• Les intervenants inscrits assisteront à la réunion de compte rendu pour les intervenants