Rapport conjoint Réunion du Comité des services financiers – Les 24 et 25 juin 2020

par vidéoconférence

La troisième réunion du Comité des services financiers de l’Accord économique et commercial global (AECG) a eu lieu par vidéoconférence les 24 et 25 juin 2020.

Les participants canadiens comprenaient des représentants du ministère des Finances Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières, de la Banque du Canada, de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, de la Société d’assurance-dépôts du Canada et d’Affaires mondiales Canada.

L’Union européenne (UE) était représentée par des représentants de la Direction générale de la stabilité financière de la Commission européenne, des services financiers et de l’union des marchés de capitaux et la Direction générale du commerce; les autorités européennes de surveillance (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, Autorité européenne des marchés financiers); le Conseil de résolution unique; la Banque centrale européenne (Contrôle bancaire) et la Délégation de l’Union européenne au Canada.

Priorités

La discussion du jour 1 (24 juin) a surtout porté sur la crise de la COVID-19. Les deux parties ont présenté un aperçu du point de vue des services financiers de leurs réponses respectives à la crise ainsi que de leurs priorités réglementaires et stratégiques à l’avenir. À cela s’ajoutait une discussion sur l’impact de la crise de la COVID-19 dans une perspective mondiale. Il est à noter que la réponse globale à la crise de la COVID‑19 a été généralement similaire, avec l’accent mis par les deux pays sur des mesures rapides et décisives, coordonnées avec des partenaires de réglementation nationaux et étrangers.

La discussion du jour 2 (25 juin) a porté sur la finance numérique et la finance durable. Ces deux sujets sont des domaines de politique prioritaires pour chaque administration, dont l’importance a augmenté à la suite de la crise de la COVID-19.

Réponse et reprise du secteur financier face à la COVID-19

Les participants de l’UE ont souligné le nombre sans précédent de mesures politiques prises aux niveaux national et européen. La Banque du Canada a présentée un aperçu de sa Revue du système financier de 2020. Le Bureau du surintendant des institutions financières a fait le point sur le plan prudentiel. Une des principales leçons à retenir était qu’une combinaison d’institutions financières fortes et d’une réponse stratégique agressive coordonnée a favorisé la résilience du système financier canadien et atténué les pertes de revenu pour les ménages et les entreprises. Il convient de noter que la réaction rapide et coordonnée de l’UE à la crise a eu de nombreux parallèles avec la réponse canadienne.

Développements internationaux

Les deux parties ont noté l’excellente relation entre l’UE et le Canada au niveau international, y compris au G20 et au Conseil de stabilité financière. Dans le contexte de la crise de la COVID-19, il est particulièrement important de travailler ensemble afin de partager les pratiques exemplaires et les expériences en vue d’atténuer l’impact de la pandémie. Les deux parties ont convenu de l’importance de travailler de manière coordonnée pour relever les défis et orienter l’économie mondiale vers la reprise. Ils ont également discuté des récents développements bilatéraux et multilatéraux, notamment des discussions concernant le transfert de données financières.

Priorités réglementaires et stratégiques

Cette séance a été l’occasion de mieux comprendre les priorités réglementaires et stratégiques des deux parties à la lumière de la crise de la COVID-19. La Commission européenne a fait le point sur les priorités stratégiques de la Commission européenne, y compris la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et l’Union des marchés capitaux. La Commission européenne a présenté son plan d’action pour une politique globale de l’Union en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Le Canada a souligné l’importance de travailler ensemble sur ces questions et a pris note de ses récents changements afin de mettre à jour et d’élargir son cadre réglementaire. Les participants ont également échangé des points de vue sur les mesures réglementaires visant à renforcer la transparence de la propriété effective et à lutter contre les risques de blanchiment d’argent posés par les intermédiaires non financiers.

Finance numérique

Les participants ont échangé des mises à jour sur leurs approches respectives en matière de cryptomonnaie stable, de flux de données et de système bancaire ouvert. Le Canada a fait le point sur l’état d’avancement de son Cadre de surveillance des paiements de détail proposé. De même, la Commission européenne a fait le point sur les initiatives dans le domaine de la finance numérique, y compris la Stratégie de financement numérique, la Stratégie de paiements de détail, ainsi que les actifs cryptographiques et les propositions législatives sur la résilience opérationnelle numérique. Les deux parties ont souligné leur intérêt commun pour bon nombre de sujets et se réjouissent à l’idée de poursuivre leur engagement étroit, tant au niveau bilatéral que dans les forums multilatéraux à l’avenir.

Finances durables

La Commission européenne a présenté l’état d’avancement des travaux et adopté des mesures issues du Plan d’action de 2018 sur le financement de la croissance durable, de la réglementation de la taxonomie de l’UE et des travaux du groupe d’experts techniques sur le financement durable. La Commission européenne a expliqué la raison d’être et les objectifs de la nouvelle stratégie de financement durable de l’UE, y compris la façon dont un financement durable peut contribuer à une relance verte. Les deux parties ont souligné l’importance de la Plateforme internationale portant sur le financement durable (PIFD).

Le Canada a fait remarquer que le financement durable joue un rôle important dans le plan du Canada visant à atteindre les émissions nettes nulles d’ici 2050. Le Canada a signalé le travail du Groupe d’experts sur le financement durable, qui a publié son rapport final en juin 2019, et a souligné certains des efforts récents du Canada afin de promouvoir la croissance durable, y compris l’appui du public aux normes du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière et l’élaboration d’une taxonomie financière de transition. Il a également été question du rôle que peut jouer la politique de financement durable à l’appui des efforts de relance économique en cours.

Conclusion

Les deux parties ont reconnu l’importance du Comité des services financiers comme forum afin d’établir et de maintenir de solides relations bilatérales et de permettre la collaboration sur des questions clés qui touchent le secteur des services financiers. Ils s’attendent à se rencontrer à nouveau à l’été 2021. Entre‑temps, les fonctionnaires feront un suivi bilatéral, selon qu’il conviendra, sur les sujets abordés dans ce forum.