Rapport sur les activités conjointes au Comité mixte de l’AECG « Travailler ensemble pour faire progresser le commerce et l’égalité des genres »
Comité mixte de l’Accord économique et commercial global (AECG) sur la recommandation relative au commerce et au genre
Le Canada et l’Union européenne (UE) estiment que tous les segments de la société peuvent partager les avantages découlant de l’AECG, y compris les segments traditionnellement sous-représentés, comme les femmes. Par conséquent, le Canada et l’UE ont adopté une recommandation sur le commerce et l’égalité des genres qui vise à reconnaître l’importance de faire en sorte que les politiques commerciales et les accords commerciaux tiennent mieux compte des sexospécificités.
La recommandation relative au commerce et au genre a été adoptée par le Comité mixte de l’AECG à sa réunion inaugurale à Montréal (Canada), le 26 septembre 2018, ce qui a constitué une étape importante dans notre solide relation bilatérale. La Recommandation reconnaît l’importance de tenir compte de l’égalité des genres dans les questions économiques et commerciales pour s’assurer que la croissance économique profite à tous. Elle fournit également un cadre permettant au Canada et à l’UE de travailler ensemble sur les questions liées au commerce et à l’égalité des genres, et établit des points de contact pour superviser ces travaux, fournir des conseils et rendre compte des progrès réalisés.
On procède actuellement à la mise en œuvre d’un plan de travail exhaustif sur le commerce et l’égalité des genres dans le cadre de l’AECG; ce plan comprend des activités visant à mieux comprendre les effets sexospécifiques du commerce et à échanger de l’information sur les façons de réduire les obstacles à la participation des femmes au commerce international.
Activités conjointes mises en œuvre
Des progrès considérables ont été réalisés dans la mise en œuvre de la recommandation relative au commerce et au genre au cours des deux dernières années, de nombreuses activités ayant été mises en œuvre, dont huit dans le cadre du Plan de travail sur le commerce et le genre (voir l’annexe 1 pour plus de détails). Il y a eu trois types d’activités conjointes : (1) l’une qui bénéficie aux responsables politiques et aux décideurs du Canada et de l’UE; (2) l’autre qui cherche à profiter aux parties prenantes, y compris les entreprises appartenant à des femmes, et finalement, (3) la collaboration dans les forums multilatéraux.
1. Échanges axées sur les politiques
Conçue pour accroître la participation des femmes au commerce international et la compréhension collective des parties sur cette question, la recommandation met l’accent sur l’échange de connaissances, d’expériences et de pratiques exemplaires en tant qu’activités que les parties peuvent mener dans le cadre de leur coopération.
Trois vidéoconférences entre des fonctionnaires du Canada et de l’UE ont eu lieu en 2019 pour discuter des pratiques exemplaires sur une série de sujets liés à l’égalité des genres, notamment : 1) les lois, politiques et programmes nationaux actuels en matière d’égalité des genres; 2) les politiques et programmes qui soutiennent les femmes entrepreneures d’un point de vue national et international; et 3) les expériences en matière d’évaluation de l’impact des accords commerciaux, avant et après leur mise en œuvre.
2. Mobilisation des parties prenantes
Afin de faire participer les parties prenantes et les entreprises appartenant à des femmes, le Canada et l’UE ont mis en œuvre cinq activités, dont une table ronde sur le commerce et l’égalité des genres, organisée en juillet 2019 à Montréal (Canada) par la commissaire européenne Cecilia Malmström et le ministre de la Diversification du commerce international, l’honorable Jim Carr, en marge du sommet Canada-UE. La table ronde a permis de réunir des femmes entrepreneures, qui ont pu entendre parler des défis et des possibilités qui se présentent à elles lorsqu’il s’agit d’accéder aux avantages du commerce dans le cadre de l’AECG.
Un atelier sur le commerce et l’égalité des genres dans le cadre de l’AECG s’est tenu en avril 2019 à Bruxelles, en Belgique. Plus de 80 membres de la société civile y ont participé pour discuter de questions telles que les évaluations d’impact et la nécessité de lutter contre les préjugés structurels et implicites afin de favoriser l’inclusion et de soutenir les femmes qui œuvrent dans le secteur du commerce.
Une discussion sur le commerce et le genre a eu lieu lors du Forum de la société civile de l’AECG qui s’est tenu en novembre 2019 à Ottawa, au Canada. Plus de 100 représentants du monde des affaires et de la société civile de tout le Canada et de l’UE y ont participé en personne ou en se connectant au moyen de la diffusion en continu sur le Web.
En outre, deux webinaires axés sur le commerce et l’égalité des genres (en décembre 2018 et décembre 2019) ont été organisés par ONU Femmes dans le cadre du projet WE EMPOWER financé par l’UE. Des orateurs et des parties prenantes du Canada et de l’UE y ont participé et ont parlé respectivement des réussites commerciales des femmes et de l’évaluation des accords commerciaux tenant compte de la dimension de genre.
Le Canada a également accueilli son premier Forum national sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en novembre 2018 à Ottawa, au Canada, pour discuter de la manière dont l’ACS+ peut renforcer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques. La participation de l’ambassadeur de l’UE au Canada et d’un négociateur commercial canadien à un groupe d’experts du Forum a permis aux deux économies de discuter de la manière dont on peut faire en sorte que les accords commerciaux tiennent compte de la dimension de genre et de la manière dont la réalisation d’ACS+ visant les politiques ou accords commerciaux peut servir cet objectif.
L’UE a également accueilli la conférence « Trade for Her » en septembre 2019 à Bruxelles, en Belgique, pour discuter de la manière de parvenir à une plus grande participation des femmes au commerce international, dans l’UE et au-delà. La conférence a permis d’examiner les résultats de l’étude commandée par l’UE, menée par le Centre du commerce international, sur les obstacles auxquels se heurtent les femmes de l’UE qui participent au commerce international. Des fonctionnaires canadiens ont participé à la conférence et l’ambassadeur du Canada en Italie a pris la parole dans le cadre d’un groupe d’experts sur l’élaboration d’accords commerciaux tenant compte des questions de genre.
3. Collaboration dans les forums multilatéraux
Compte tenu de notre engagement et de notre leadership communs dans la promotion d’accords commerciaux tenant compte des questions de genre, le Canada et l’UE ont été invités par l’Islande, le Botswana, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Centre du commerce international à participer à un atelier de l’OMC dans le cadre de la Déclaration sur le commerce et l’autonomisation économique des femmes à l’occasion de la conférence ministérielle de Buenos Aires. Le 28 mars 2019, le Canada et l’UE ont participé à l’atelier de l’OMC à Genève qui a examiné la manière et les raisons d’élaborer des accords commerciaux tenant compte des questions de genre. L’atelier a permis d’examiner le rôle des accords commerciaux dans la promotion de l’égalité des genres; d’analyser la manière dont la dimension de genre a été intégrée dans les ALE, les accords d’intégration régionale et les régimes commerciaux préférentiels; et d’examiner les résultats obtenus à ce jour. L’atelier a également été l’occasion de réfléchir à de nouvelles idées sur la manière dont l’intégration des questions de genre dans les accords commerciaux peut avoir un impact plus important pour les femmes.
Résultats
Il est trop tôt pour mettre en évidence des résultats concrets en matière d’accès des femmes aux occasions créées par l’AECG et d’avantages qu’elles en tirent. Le Canada et l’UE reconnaissent l’importance de la collecte et de l’évaluation de données et de preuves quantitatives et qualitatives pour comprendre les avantages ainsi que les défis qui se présentent aux entreprises féminines lorsqu’elles cherchent à tirer profit des possibilités créées par l’AECG.
En ce qui concerne le processus d’élaboration des politiques, les vidéoconférences et les ateliers sont des forums utiles pour échanger des informations et tirer des enseignements des expériences de chacun afin de créer des politiques commerciales et de genre plus efficaces à l’avenir. Les vidéoconférences impliquent souvent que les parties communiquent ensuite divers documents, en fonction de ce qui a été discuté, afin d’approfondir les connaissances de chacun sur ces sujets.
Au cours des deux dernières années, plus de 20 documents ont été échangés entre le Canada et l’UE. Il s’agit notamment d’informations sur l’équité salariale et l’écart entre les sexes, de données et de rapports sur l’entrepreneuriat féminin et les femmes dans le domaine du commerce, d’initiatives sur les travaux visant à accroître le nombre de femmes dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM), de documents d’orientation sur la réalisation d’évaluations d’impact des accords commerciaux, etc. Ces documents peuvent inspirer de nouvelles mesures dans le contexte canadien ou européen respectivement.
Prochaines étapes :
Afin de poursuivre sur la lancée de notre engagement commun à faire progresser l’autonomisation économique des femmes et leur participation au commerce, le Canada et l’UE continueront à travailler à cerner des possibilités de collaboration accrue, y compris la poursuite de la mise en œuvre de leur plan de travail évolutif sur le commerce et le genre. En outre, le Canada et l’UE travailleront ensemble pour s’assurer que les parties prenantes continuent à jouer un rôle actif et que leurs points de vue sont pris en considération dans les activités prévues par le plan de travail. À l’avenir, le Canada et l’UE envisageront de nouvelles activités dans le cadre du plan de travail.
La participation pleine et égale des femmes à l’économie et au commerce est essentielle à la compétitivité et la prospérité de nos économies. Nous reconnaissons que nous ne pouvons pas atteindre notre plein potentiel si nous laissons des gens pour compte. Le Canada et l’UE continueront à travailler ensemble pour faire en sorte que les avantages du commerce soient mieux partagés entre nos populations, y compris celles qui sont traditionnellement sous-représentées, comme les femmes.
Annexe : Activités conjointes
Annexe 1—Activités conjointes dans le cadre de la recommandation relative au commerce et au genre
Webinaire – G7 Women in Business Success Stories under CETA (en anglais)
Décembre 2018
ONU-Femmes a organisé un webinaire appuyé par un financement de l’UE pour le projet WE EMPOWER pour mettre en évidence des histoires de réussite et des pratiques exemplaires pour les femmes d’affaires et les entreprises appartenant à des femmes dans le cadre de l’AECG. Des orateurs et intervenants du Canada et de l’UE ont participé au webinaire.
Février 2019
La première réunion sur la Recommandation du Comité mixte de l’AECG relative au commerce et au genre a eu lieu par vidéoconférence à Ottawa et à Bruxelles le 20 février 2019. L’UE a présenté un exposé sur l’égalité des genres dans l’UE, suivi d’un exposé du Canada sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir économique des femmes.
Ces échanges ont permis de donner un bon aperçu des politiques de l’UE et du Canada relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes en vue de lancer la mise en œuvre de la recommandation formulée pour encourager la participation des femmes dans le commerce dans le cadre de l’AECG. Les Parties ont convenu de mettre en commun une série de documents de présentation, de mémoires, de tableaux et d’autres documents pertinents sur les politiques et les programmes.
Avril 2019
Le Canada et l’UE ont organisé conjointement un atelier sur les politiques et les affaires dans le cadre de l’AECG à Bruxelles. L’atelier a réuni des experts du commerce et de l’égalité des genres, dont des fonctionnaires, des organisations de femmes et des femmes d’affaires. L’atelier sur les affaires a abordé des sujets tels que les obstacles à l’entrée auxquels les femmes se heurtent et les mesures qui peuvent être prises pour accroître la participation des femmes et a permis aux participants de mettre en commun des expériences et des réussites. L’atelier sur les politiques a permis de discuter des types de soutien dont les femmes entrepreneures ont besoin pour tirer profit de l’AECG, des types d’événements et d’activités que l’UE ou le Canada pourraient soutenir, et de la manière dont certains de ces défis peuvent être abordés dans la gouvernance de l’AECG.
Vidéoconférence sur les politiques et les programmes qui soutiennent les femmes entrepreneures
Juin 2019
La deuxième réunion du Comité mixte de l’AECG sur le commerce et le genre a eu lieu par vidéoconférence à Ottawa et à Bruxelles le 14 juin 2019. L’échange d’information a servi à mettre en œuvre le point 3 du Plan de travail Canada-UE sur les politiques et programmes qui soutiennent les femmes entrepreneures, autant du point de vue national qu’international. Les objectifs de l’échange étaient les suivants : 1) accroître la compréhension de l’écosystème de soutien aux femmes d’affaires de l’UE et du Canada et la sensibilisation à l’égard de cet écosystème, 2) comprendre les caractéristiques des femmes d’affaires des deux parties, 3) fournir de l’information qui pourrait être diffusée aux entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes, 4) appuyer la croissance des femmes entrepreneures afin qu’elles puissent tirer parti des possibilités de l’AECG.
Table ronde sur le commerce et le genre
Juillet 2019
Une table ronde sur le commerce et le genre dans le contexte de l’AECG a été tenue en marge du Sommet Canada-UE tenu à Montréal, au Canada, auquel ont participé Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce, et Jim Carr, ministre canadien de la Diversification du commerce international. L’événement a permis de réunir un certain nombre de représentants du secteur public et des femmes entrepreneures du secteur privé.
Vidéoconférence sur la réalisation d’évaluations des répercussions des accords commerciaux
Octobre 2019
Le Canada et l’UE ont organisé une vidéoconférence pour mettre en commun leurs expériences respectives sur la réalisation d’évaluations des répercussions des accords commerciaux. La présentation canadienne a abordé le processus de réalisation d’ACS+ Footnote 1 à l’égard des accords commerciaux au Canada, et a présenté certaines conclusions préliminaires et pratiques exemplaires tirées de l’ACS+ pour les négociations de l’accord de libre-échange (ALE) Canada-Mercosur réalisée avant sa mise en œuvre. La présentation de l’UE a expliqué le cadre de la Commission pour la réalisation d’évaluation des répercussions des ALE avant et après leur mise en œuvre, y compris la manière dont elle intègre à ces travaux des considérations liées à l’égalité des genres.
Novembre 2019
Le Forum annuel de la société civile dans le cadre de l’AECG est un important mécanisme de dialogue permettant aux parties prenantes européennes et canadiennes d’échanger leurs points de vue sur la mise en œuvre de trois chapitres de l’AECG : le chapitre 22 (Commerce et développement durable), le chapitre 23 (Commerce et travail) et le chapitre 24 (Commerce et environnement), ainsi que les recommandations conjointes sur le commerce et le genre, les PME et l’action en faveur du climat.
Le deuxième Forum de la société civile a eu lieu à Ottawa. Plus de 100 dirigeants du monde des affaires et de la société civile, dont des dirigeants autochtones et de jeunes ambassadeurs, venus de tout le Canada et d’Europe, y ont participé en personne ou par l’intermédiaire de la diffusion Web en continu. Soixante autres participants d’organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et européens s’y sont joints en personne ou en ligne. Une présentation spéciale a été faite sur le commerce et le genre afin de mettre la société civile au courant des activités menées dans le cadre de la recommandation, ainsi que de l’informer des défis et des possibilités pour les travaux futurs.
Webinaire – Assessing the Impact of Trade Agreements on Women’s Economic Empowerment (en anglais)
Décembre 2019
L’équipe du G7 pour le projet WE EMPOWER a organisé un webinaire sur l’évaluation de l’impact des accords commerciaux sur l’autonomisation économique des femmes. Ce webinaire a exploré les moyens de mesurer le succès des accords commerciaux sur l’autonomisation économique des femmes en examinant les possibilités qui s’offrent aux femmes exportatrices et aux femmes sur le marché du travail. La séance a porté principalement sur le récent AECG Canada-UE et a permis d’analyser le modèle de mesure et de saisie de données inclusives sensibles à la dimension de genre pour évaluer l’impact des accords commerciaux et mieux éclairer des accords commerciaux inclusifs. Des représentants du Canada et de l’UE ont fait des présentations lors du webinaire devant un public international qui comprenait de nombreux intervenants canadiens et européens.
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