L’Accord Économique Et Commercial Global (AECG)- Réunion de la Comité des Vins et des Spiritueux - Les 5 et 6 octobre, 2020 (par vidéoconférence)

Ordre du jour

1. Mot d’ouverture et adoption de l’ordre du jour

2. Modification des annexes I, III et IV de l’Accord relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses de 2003

• 2.1. Annexe I – Pratiques œnologiques
• 2.2. Annexes III et IV (liste des vins et des spiritueux désignés par une indication géographique)

3. Indications géographiques

• 3.1. Avis en vertu de l’article 28 de l’Accord relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses de 2003 : « crème irlandaise » et « Brunello di Montalcino »
• 3.2. Champagne

4. Mesures de soutien de L’Union Européenne (UE) liées à la covid-19 pour les exploitations vinicoles

5. PAC mesures applicable au secteur vinicole

6. Empreinte environnementale des produits de L’UE

7. Ententes entre l’Australie et le Canada concernant certaines mesures relatives à la vente de vin maintenues par le gouvernement du Canada, de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse

• 7.1. Droits d’accise au Canada
• 7.2. Mesures de la Nouvelle-Écosse
• 7.3. Mesures de l’Ontario

8. Distribution, commerce de détail et pratique commerciale aux provinces Canadiennes

• 8.1. Écarts des majorations provinciales appliquées aux produits nationaux et importés
• 8.2. Commerces du marché
• 8.3. Autres questions

9. Écarts des coûts de services

10. Commerce interprovincial - Accord de libre-échange canadien - Groupe de travail sur les boissons alcoolisées

11. Droits d’accise en UE

12. Responsabilités de L’UE et des États Membres relativement à l’étiquetage des boissons alcoolisées

• 12.1. Étiquetage de la consommation d’énergie par l’UE

13. Public Health (Alcohol) Act d’Irlande

14. Toutes autres questions

15. Heure et lieu de la prochaine réunion