Douzième Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques entre le Canada et l’UE
21 octobre 2020, par vidéoconférence
8 h à 12 h (heure d’Ottawa) / 14 h à 18 h (heure de Bruxelles)
Ordre du jour provisoire
- Présentations et mot d’ouverture
- Approbation des produits génétiquement modifiés : Évaluation et échéancier de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
(enjeu du CAN)- 2.1 État de demandes précises dans le cadre de l’évaluation de l’EFSA
- 2.2 Processus d’évaluation de l’EFSA et échéanciers connexes
- Approbation des produits génétiquement modifiés : Processus d’approbation après l’évaluation de l’EFSA et échéanciers connexes
(enjeu du CAN)- 3.1 État de demandes précises après l’évaluation de l’EFSA
- 3.2 Processus d’approbation après l’évaluation de l’EFSA et échéanciers connexes
- Le point sur les politiques de l’UE
(enjeu du CAN)- 4.1 Incidences potentielles du Pacte vert et de la stratégie « de la ferme à la table » de l’UE
- 4.2 Nouvelles techniques de sélection
- 4.3 Règlement (UE) 2019/1381 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire
- 4.4 Proposition de retrait des États membres concernant les produits destinés à l’alimentation humaine ou animale
- 4.5 Projet de diplôme en français sur la mutagenèse in vitro
- 4.6 Proposition de réforme de la comitologie
- 4.7 Répercussions de Brexit sur la comitologie
- Le point sur les politiques du Canada
(enjeu de l’UE)- 5.1 Approbation des produits
- 5.2 Le point sur les politiques : intention de publier de nouvelles orientations
- Le point sur les activités internationales
(enjeu du CAN) - Autres questions
(Tous)- 7.1 Consultations récentes de l’EFSA
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