Réunion du Comité des indications géographiques - Accord économique et commercial global (AECG) - Le 22 octobre 2020 (par vidéoconférence)

Ordre du jour

1. Mot d’ouverture et adoption de l’ordre du jour

Enjeux de l’UE :

2. Présentation de la méthode de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour l’évaluation des plaintes relatives à l’étiquetage et aux indications géographiques.

3. Liste des entreprises qui bénéficient de la clause de maintien des droits acquis.

4. Rectificatif : demande de modification de la liste des indications géographiques de l’UE :

• 4.1. Appellation d’origine contrôlée espagnole « Jabugo » (nom antérieur : « Jamón de Huelva »);
• 4.2. « Prosciutto San Daniele ».

5. Exposé de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) au sujet du processus de demande d’enregistrement relatif à la protection directe.

6. Le point sur les webinaires sur les indications géographiques de l’UE au Canada.

Enjeux bilateraux :

7. Le point sur l’enregistrement des indications géographiques des autres parties et sur les demandes en suspens.

Enjeux du Canada :

8. État d’avancement des négociations bilatérales de l’UE

• 8.1. Australie
• 8.2. Royaume-Uni

9. Le point sur les procédures d’infraction de la Commission européenne en ce qui a trait aux indications géographiques (Danemark)

10. Le point sur la base de données des indications géographiques (GIview) et sur la fourniture des informations requises pour dresser la liste des « autorités responsables » de l’UE des IG de l’AECG.

11. Le point sur l’évaluation des régimes de qualité de l’UE.

12. Exposé sur l’expérience de la Commission européenne en matière de protection et de surveillance des logos de l’AOP, de l’IGP et de la STG dans les pays tiers.

13. Toute autre activité