Deuxième réunion du Comité mixte de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Vidéoconférence, le 24 novembre 2020

Rapport commun

La deuxième réunion du Comité mixte sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ci-après, le Comité) établi en vertu de l’article 26.2.1(b) de l’AECG a eu lieu par vidéoconférence le 24 novembre 2020. Le Comité fut représenté par la Commission européenne au nom de l’Union européenne (UE) et par Affaires mondiales Canada au nom du Canada. Des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ont également assisté à la réunion en tant qu’observateurs.

L’UE a présenté au Comité sa position concernant son projet de proposition d’Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) entre le Canada et l’UE pour la profession d’architecte, élaboré sur la base de la recommandation conjointe soumise par le Regroupement des ordres d’architectes du Canada (ROAC) et le Conseil des architectes d’Europe (CAE).

Sur cette base, la partie canadienne a présenté sa position concernant les éléments supplémentaires requis par le Canada comme conditions pour lancer les négociations, qui a été soutenue sur le fond par la partie européenne. Ayant pris acte de ces positions, le Comité a déclaré le lancement officiel des négociations.

Suivant l’ordre du jour, le Comité a ensuite formellement établi que les entités de négociation seront, de la part de l’UE, la Commission européenne et, de la part du Canada, le ROAC et Affaires mondiales Canada. La partie canadienne a noté que les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux seraient invités à observer les cycles de négociation, suivant la pratique du Comité.

Enfin, le Comité a établi les étapes de la négociation, conformément aux procédures de l’article 11.3 de l’AECG. La partie canadienne a acceptée de fournir un texte attribué à l’UE d’ici la mi-décembre 2020. Une date cible à la mi-janvier 2021 a été proposée pour le premier cycle de négociations. 

Liste des participants:

Canada

• Affaires mondiales Canada
• Direction de la politique commerciale sur les services (TMS)
• Secrétariat de l’AECG (TCT)

Union européenne

• Commission européenne
• DG Commerce
• DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME (DG GROW)