Réunion dans le cadre du Dialogue bilatéral sur les matières premières

Le 17 novembre, par vidéoconférence

Rapport mixte

Le 17 novembre 2020 a eu lieu, sous forme virtuelle et organisée par l’Union européenne (UE), la troisième réunion dans le cadre du Dialogue bilatéral sur les matières premières établi en vertu de l’article 25.4 de l’Accord économique et commercial global (AECG).

1.  Discours d’ouverture et mises à jour sur les politiques

Les mises à jour sur les politiques portent sur les répercussions de la Covid-19 sur les chaînes de valeur des matières premières, les plans de reprise et les derniers développements des politiques et stratégies pour les matières premières critiques proposées par les deux parties, tout particulièrement dans le contexte de la recherche d’une économie climatiquement neutre.

2.  Créer des partenariats stratégiques sur les matières premières critiques

Les deux parties se montrent intéressées à établir un partenariat sur les matières premières critiques et conviennent de ceci :

• L’AECG, en général, et le dialogue sur les matières premières, en particulier, présentent un cadre solide à l’établissement du partenariat vu les intérêts communs, les complémentarités et les valeurs partagées;
• Les principaux axes de départ du partenariat sont : 1) l’intégration des chaînes de valeur respectives des matières premières; 2) la coopération en matière de recherche et d’innovation (R et I); et 3) l’harmonisation des critères et des normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

3.  Coordination des forums internationaux

Les deux parties sont d’avis que la conférence trilatérale US-États-Unis-Japon sur les matières critiques est un important forum pour aborder les défis internationaux ainsi que les chaînes de valeur des matières premières critiques avec des pays aux vues similaires. L’expansion de ce forum, qui vise à faire du Canada et de l’Australie des membres à part entière, représente une étape importante pour assurer une meilleure coordination à l’avenir.

Les deux parties conviennent qu’il est important de renforcer la coopération sur les normes internationales régissant les matières premières.

4.  Échange sur l’innovation

Les deux parties présentent les derniers développements en R et I pour la chaîne de valeur sur les matières premières, particulièrement dans le contexte d’Horizon Europe, le prochain programme de recherche et d’innovation de l’UE. Le Canada présente les principaux éléments de sa stratégie de recherche pour la chaîne de valeur des matières premières.

Les deux parties conviennent d’explorer la meilleure façon de renforcer la coopération sur la R et I pour la chaîne de valeur des matières premières.

5.  Échanges avec les intervenants

Les intervenants réitèrent leur intérêt à contribuer au dialogue, particulièrement sur quatre thèmes : augmenter l’investissement; permis environnemental et social d’exploiter des mines responsables; procédures d’émission des permis; et innovation.

Les intervenants croient que la politique doit être cohérente et que les procédures d’émission des permis doivent être simplifiées, sans contrevenir aux normes élevées d’ESG, si la société veut une économie verte, numérique et climatiquement neutre.

6.  Mot de la fin et prochaines étapes

Les deux parties conviennent d’utiliser ce dialogue pour établir le partenariat stratégique sur les matières premières critiques en collaboration avec les états membres de l’UE ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada.

Vue l’incertitude attribuable à la Covid-19, la date de la prochaine réunion du dialogue sera décidée et annoncée plus tard, mais devrait avoir lieu au milieu de l’année 2021.

7.  Participants

UE

Commission européenne

Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW)

Direction générale de l’énergie (DG ENER)

Direction générale de la recherche et de l’innovation (DG RTD)

Direction générale du commerce (DG TRADE)

Service européen pour l’action extérieure (EEAS)

Délégation de l’UE au Canada

Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)

États membres

Autriche, ministre fédéral de l’agriculture, des régions et du tourisme

Belgique, service public fédéral des affaires étrangères

Belgique, service public fédéral de l’économie

Belgique, agence d’investissement et de commerce de Flandre

Finlande, ministère des affaires économiques et de l’emploi

Finlande, commission géologique de Finlande

France, ministère de la transition écologique

Allemagne, ministère fédéral des affaires économiques et de l’énergie

Hongrie, commission géologique et de l’exploitation minière

Irlande, ministère de l’environnement, du climat et des communications

Pologne, ministère des affaires étrangères

Portugal, direction générale de l’énergie et de la géologie

Suède, commission géologique

Autre

EIT Raw Materials

Canada

Ressources naturelles Canada, Secteur des terres et des minéraux; Secteur des politiques et de l’innovation stratégiques

Affaires mondiales Canada

Investir au Canada

Gouvernements provinciaux

Saskatchewan, commission géologique de Saskatchewan

Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario

Terre-Neuve-et-Labrador, ministère de l’industrie, de l’énergie et de la technologie

Nouveau-Brunswick, Développement des minéraux et des ressources/Ressources naturelles et développement de l’énergie

Québec, ministère de l’économie et de l’innovation

Alberta, emploi, économie et innovation

Liste des participants du forum des intervenants UE-Canada sur les matières premières ayant assisté à la session gouvernement-intervenants du Dialogue bilatéral sur les matières premières

Camilleri Law

Chambre de commerce du Canada

Réseau canadien des éléments de terres rares (RCETR)

EuroGeoSurveys

Euromines

Foundation for Science and Technology (FCT)

Imperial Mining Group

Association minière du Canada (AMC)

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE)