Réunion du Comité du commerce des marchandises de l’AECG

21 janvier 2021, par vidéoconférence

Ordre du jour

1. Adoption de l'ordre du jour
2. Rapport du Groupe sectoriel mixte sur les produits pharmaceutiques (point du Canada et de l’UE)
3. Arrêté d’urgence du Canada sur les pénuries de drogues (protection de l’approvisionnement en drogues) (point de l'UE)
4. Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (point du Canada et de l’UE)
5. Empreinte environnementale de l'UE (point du Canada)
6. Questions relatives aux OTC :
   1. Mise en œuvre du protocole d'évaluation de la conformité de l'AECG
   2. Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits (paquet « Produits »)
   3. Exigence d'étiquetage français - Logo TRIMAN et instructions de tri
   4. Directive-cadre sur les déchets - mise en œuvre de la base de données SCIP.
7. Rapport de la réunion du Comité agricole et suivi (point du Canada et de l’UE)
8. Rapport de la réunion du Comité chargé des vins et spiritueux et suivi (point du Canada et de l’UE)
9. Rapport du Comité des indications géographiques (point du Canada et de l’UE)
10. Questions diverses
    1. Accord tarifaire UE - États-Unis (point du Canada)
    2. Accord Canada - Royaume-Uni sur la continuité des échanges (point de l’UE)
    3. Stratégie agroenvironnementale canadienne (point de l’UE)
11. Prochaines étapes