Réunion du forum de la société civile de l’AECG

Les 8 et 9 décembre 2020, par vidéoconférence

Rapport conjoint

Introduction

Le Canada et l’Union européenne (UE) s’engagent à promouvoir le dialogue entre les gouvernements et la société civile des deux parties, notamment en facilitant la tenue d’un forum annuel de la société civile (FSC) sur les aspects de l’AECG liés au commerce et au développement durable.

La troisième édition du FSC s’est déroulée par vidéoconférence les 8 et 9 décembre 2020. Plus de 150 participants se sont inscrits, parmi eux 120 en provenance de toute l’UE et du Canada ont pris part aux séances; il s’agit de représentants issus du monde des affaires, de partenaires sociaux, d’organisations environnementales et d’autres représentants de la société civile, y compris des chefs autochtones du Canada.

Le FSC offre une occasion à la société civile de mieux comprendre ce que les gouvernements du Canada et de l’UE font pour mettre en œuvre les dispositions de l’AECG en matière de travail, d’environnement et de développement durable, et de donner son avis et ses conseils sur ces questions.

Rapport

En raison des restrictions de voyage imposées par la COVID-19, la réunion du FSC de cette année s’est déroulée par vidéoconférence et le programme était réparti sur deux jours (le programme complet est disponible ici .

Le premier jour, après les messages de bienvenue des représentants du gouvernement du Canada et de la Commission européenne, les présidents des groupes consultatifs internes (GCI) des deux parties ont fait part de leurs remarques. Les présidents des GCI ont rappelé la déclaration conjointe des GCI de l’AECG publiée en septembre 2020 et ont mis en évidence les domaines prioritaires de leurs futurs travaux conjoints, notamment le soutien à la reprise durable après la COVID-19 et l’urgence de combiner les priorités en matière d’économie, d’environnement, de travail et de droits de la personne dans les efforts de reprise des parties; le caractère exécutoire des chapitres sur le commerce et le développement durable; l’apprentissage à partir des efforts des parties pour mettre en place des mesures d’ajustement aux frontières en matière de carbone; l’augmentation du commerce durable des biens environnementaux et des technologies propres pour les PME (y compris par l’accès aux données disponibles). Les coprésidents du Comité du commerce et développement durable (CDD) de l’AECG ont remercié les GCI pour leur collaboration au cours de l’année écoulée et ont rappelé que l’UE et le Canada restent déterminés à tenir des réunions régulières avec les GCI afin d’assurer un flux d’information ouvert et des mises à jour.

Résumé de la première séance : Le point sur la recommandation de l’AECG relative au commerce et au genre, la recommandation relative aux PME et la recommandation relative au commerce, à l’action pour le climat et à l’Accord de Paris

Les représentants des parties ont exposé les progrès réalisés dans la mise en œuvre des trois recommandations depuis la dernière réunion du FSC en novembre 2019. En ce qui concerne le commerce et le genre, afin de rendre leurs politiques et leurs accords commerciaux plus sensibles à la dimension de genre, un ensemble intensif d’échanges bilatéraux et d’activités de part et d’autre ont été mis en œuvre conformément au plan de travail pluriannuel conjoint. L’aperçu détaillé des activités des parties est disponible ici.

Les participants ont mis en évidence la question de l’inclusion des femmes dans le commerce international, y compris dans les chaînes d’approvisionnement. Compte tenu de la crise de la COVID-19 et de ses répercussions particulièrement importantes sur les femmes (rapport de l’OMC disponible ici, en anglais seulement) les parties doivent prêter une attention particulière à cette dimension. L’UE et le Canada ont confirmé que dans les faits, un travail considérable a été réalisé sur les femmes et les chaînes d’approvisionnement des deux côtés et en collaboration avec l’OCDE et le CCI. Les intervenants canadiens souhaitaient examiner de plus près les recoupements entre les femmes et les identités précises (par exemple les femmes handicapées, les femmes autochtones, etc.) et savoir s’il existe des données ventilées à analyser dans ce contexte.

Profitant de l’occasion qui leur était donnée de dialoguer avec le Forum de la société civile, l’UE et le Canada ont exposé leurs efforts visant à faciliter la participation des PME (petites et moyennes entreprises) des deux côtés. Dans ce domaine, les parties ont souligné que de bons progrès ont été réalisés et un plan de travail ultérieur a été élaboré en se concentrant sur la coordination des politiques bilatérales et la mobilisation des intervenants. Le rapport d’activité conjoint détaillé est disponible ici.

En réponse aux appels lancés par la société civile pour faciliter la participation du commerce et des peuples autochtones et des entreprises appartenant à des Autochtones dans le cadre de l’AECG, le Canada a mis en évidence son approche inclusive du commerce et sa volonté de faire en sorte que les peuples autochtones puissent profiter des avantages des accords commerciaux. Cette approche comprend l’inclusion de dispositions particulières dans tous les accords de libre-échange (ALE) ainsi qu’un chapitre consacré au commerce et aux peuples autochtones, ce que le Canada cherche à faire dans ses négociations commerciales en cours. Le Canada a fait remarquer que les peuples autochtones affrontent des obstacles distincts à la participation au commerce et qu’il a donc un dialogue unique et personnalisé avec le Groupe de travail d’AMC sur les Autochtones et la politique commerciale.

Parmi les nombreuses activités conjointes menées pour mettre en œuvre la recommandation de l’AECG sur le commerce, l’action pour le climat et l’Accord de Paris, on peut citer les suivantes (le rapport d’activité conjoint se trouve ici), l’UE et le Canada ont attiré l’attention des participants du FSC sur deux aspects particuliers : leurs efforts pour encourager l’adoption de technologies propres (ateliers réunissant l’UE et des entreprises canadiennes de technologies propres, en particulier des PME) et leur collaboration pour promouvoir la dimension commerciale et climatique au sein de l’OMC, y compris dans le cadre du groupe Friends for Advancing Sustainable Trade (FAST). Les représentants des GCI de l’UE et du Canada se sont mis d’accord avec les gouvernements sur l’importance d’une reprise verte après la crise de la COVID-19, et ont souligné leur intérêt à en apprendre davantage sur les mesures liées au carbone aux frontières, comme l’UE élabore de telles mesures et que le Canada examine leur potentiel. Les GCI ont également souligné le besoin de données pertinentes pour permettre d’analyser la durabilité du commerce et ont exprimé l’espoir que l’AECG continue à aider l’UE et le Canada à atteindre leurs objectifs climatiques respectifs pour 2030 et 2050.

Résumé de la deuxième séance : Le point sur l’examen préliminaire des chapitres sur le commerce et le développement durable de l’AECG

L’UE et le Canada ont souligné qu’ils demeurent résolus à poursuivre le processus d’examen préliminaire des chapitres sur le CDD de l’AECG. Dans ce contexte, ils ont informé les participants de l’état d’avancement de leurs discussions, y compris une mise à jour de la deuxième séance consacrée à l’examen préliminaire des chapitres sur le commerce et le développement durable, qui s’est tenue le 23 octobre 2020. Chaque partie a rappelé brièvement ses propositions respectives dans le cadre de l’examen, ont présenté leurs points de vue et reconnu les différentes approches liées à l’application du CDD. L’UE a mis en évidence ses récents développements nationaux et les discussions en cours ou prévues qui présentent un intérêt pour le CDD, notamment l’examen de la politique commerciale de l’UE, la nomination d’un nouveau responsable européen du respect des règles du commerce (CTEO), le point d’entrée unique pour les plaintes, ainsi que l’examen de la mise en œuvre et de l’application de la politique sur le CDD de l’UE en 2021.

Les représentants des GCI de l’AECG ont mis en évidence leur Déclaration conjointe des GCI entre l’UE et le Canada, envoyée aux coprésidents du CDD en septembre 2020, qui ont fait de l’examen préliminaire sur le commerce et le développement durable leur priorité (en particulier le caractère exécutoire des chapitres sur le commerce et le développement durable), et que les parties s’efforcent de conclure l’examen et cherchent à associer plus étroitement les GCI au processus. Les participants ont appelé à la mise en place d’une référence normalisée pour les dispositions relatives à la durabilité dans les accords commerciaux des deux parties, et ont souligné que dans le cadre de la reprise après-COVID-19, la priorité devrait être accordée à la garantie de niveaux élevés de protection des travailleurs et de l’environnement. Les présidents du CDD de l’AECG ont ajouté que les deux parties continueront à informer les GCI et les représentants de la société civile sur ce processus et qu’elles sont disposées à poursuivre les discussions sur la meilleure façon de renforcer la mise en œuvre et l’application des chapitres sur le commerce et le développement durable.

Résumé de la troisième séance : Coopération entre le Canada et l’UE en matière de normes du travail

La coopération en matière de normes du travail dans le cadre de l’AECG se déroule dans le cadre du dialogue UE-Canada sur l’emploi et le travail et d’une collaboration étroite avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) et les forums pertinents des Nations Unies. Les parties ont fait remarquer que, dans le cadre de l’AECG, l’accent a été mis sur le soutien à la mise en œuvre des chapitres sur le commerce et le travail du CDD ou des régimes unilatéraux que l’UE et le Canada ont conclus avec des pays tiers, en particulier dans les zones thématiques et géographiques où leurs priorités et objectifs respectifs sont alignés (par exemple avec l’Ukraine et le Vietnam). Plusieurs participants ont souligné que les chaînes d’approvisionnement durables, la diligence raisonnable élargie et le travail forcé et le travail des enfants étaient les domaines sur lesquels il fallait se concentrer. L’UE et le Canada ont abondé dans ce sens et ont fait référence à leurs travaux respectifs, notamment sur la diligence obligatoire (UE), les conclusions du Conseil sur les droits de la personne et le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales (UE) et l’interdiction par le Canada de l’importation de biens produits par le travail forcé, ainsi que le potentiel d’échanges supplémentaires dans ces domaines dans le cadre de l’AECG.

Résumé de la quatrième séance : Coopération entre l’UE et le Canada pour une reprise durable après la pandémie de COVID-19

L’UE et le Canada ont souligné les efforts nationaux en cours et prévus pour une reprise durable après la pandémie de COVID-19. Cette crise sanitaire et économique sans précédent vient s’ajouter aux défis fondamentaux existants, comme les changements climatiques. Les deux parties se sont engagées en faveur d’une relance verte (du côté de l’UE, l’Accord sur le climat de l’UE fournit une feuille de route pour sortir de la crise), et les deux parties continueront d’être des alliées pour soutenir la relance verte mondiale. Pour faire face aux répercussions socioéconomiques de la pandémie, l’accent a été mis sur les groupes vulnérables, le renforcement de la protection sociale et la lutte contre les inégalités. Les dialogues de haut niveau entre l’UE et le Canada sur le climat et l’environnement, et sur l’emploi et le travail dans le cadre de l’Accord de partenariat stratégique permettent d’échanger rapidement les pratiques exemplaires et de promouvoir une coopération efficace et inclusive.

Les participants ont convenu que l’AECG, et plus largement le commerce, peut soutenir les efforts de reprise verte, et peut fournir des plateformes d’échange entre les partenaires et avec la société civile sur les leçons retenues et les synergies potentielles. Dans ce contexte, les participants ont soulevé un certain nombre de sujets au cours des échanges : l’intégration des objectifs climatiques dans la mise en œuvre des accords de libre-échange et la nécessité de se concentrer sur les chaînes d’approvisionnement durables et résilientes et sur les plus vulnérables pendant la reprise socioéconomique. Il faut éviter de perpétuer les dépendances au carbone, notamment en favorisant les technologies propres dans les biens et services et en lançant de nouvelles mesures novatrices (par exemple en envisageant des mesures liées au carbone aux frontières).