Réunion dans le cadre du Dialogue bilatéral sur les produits forestiers

7 juillet 2021 (par vidéoconférence)

Rapport conjoint

Le quatrième Dialogue bilatéral sur les produits forestiers, établi en vertu de l'article 25.4 de l'AECG, a eu lieu par vidéoconférence le 7 juillet 2021. La discussion a porté sur les sujets suivants :

Commerce des produits forestiers

Les parties ont discuté du commerce actuel des produits forestiers, et notamment des répercussions de la COVID 19 sur les chaînes d'approvisionnement, des retombées de la diminution de la demande de produits de papier, de l’élaboration de nouvelles chaînes de valeur ainsi que des incidences des droits imposés par les États-Unis sur le bois d'œuvre canadien. Le Canada a également fait part de ses préoccupations quant à la mise en place par les États membres d'exigences distinctes et supplémentaires à la directive RED II, car de telles mesures compliqueraient le commerce pour les exportateurs et réduiraient l’utilité du marché unique. Dans ce contexte, le Canada a indiqué qu’il souhaitait être tenu informé de l’évolution de ce dossier.

Politiques industrielles – Promouvoir la circularité de long-terme des produits du bois récoltés

Les parties ont discuté de la nouvelle stratégie industrielle de l'UE adoptée en mai 2021, en particulier en ce qui concerne les nouveaux objectifs de la voie vers la carboneutralité d'ici 2050, et des cadres stratégiques et réglementaires fédéraux de décarbonisation du Canada adoptés pour appuyer les engagements de réduction des émissions du Canada dans le cadre de l'Accord de Paris. Parmi les sujets abordés figurait également la stratégie « Vague de rénovation » de l'UE, laquelle vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments, notamment grâce à l'utilisation de produits en bois. Enfin, l'UE a présenté un exposé sur le groupe 6 du programme Horizon Europe qui est axé sur « l'alimentation, la bioéconomie, les ressources naturelles, l'agriculture et l'environnement. »

Politiques de gestion des forêts

Les parties ont échangé des informations sur leurs programmes et cadres stratégiques actuels de gestion des forêts. L'UE a présenté la stratégie européenne pour la biodiversité pour 2030 sur laquelle repose la mise en œuvre par l'UE de la Convention sur la diversité biologique. Le Canada a fait un exposé sur la certification forestière volontaire par une tierce partie, certification que de nombreuses entreprises canadiennes utilisent pour fournir une assurance supplémentaire qu'elles opèrent légalement, de manière durable et en conformité avec les normes de gestion durable des forêts reconnues dans le monde entier.

Planification de la prochaine réunion

Les parties ont convenu de tenir le prochain dialogue bilatéral en mai 2022.

Participants

Union européenne

Commission européenne

• Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW) 
• Direction générale du commerce 
• Direction générale de l’énergie 
• Direction générale de la recherche et de l’innovation 
• Direction générale de l’agriculture (AGRI) 
• Direction générale de l’environnement (ENV)
• Direction générale de la lutte contre les changements climatiques (CLIMA)

Canada

• Affaires mondiales Canada, Direction des règlements et des obstacles techniques
• Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts - Division du commerce et des affaires internationales et Division de l’analyse économique
• Délégation canadienne auprès de l’Union européenne