Réunion du Comité mixte de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) (par vidéoconférence), du 16 au 19 novembre 2021
Ordre du jour
Jour 1 – 16 novembre 2021
1. Mot de bienvenue et présentations
1.1. Mot d’ouverture
1.2. Présentations
1.3. Adoption de l’ordre du jour
2. Exploitation et mise en œuvre du chapitre sur les mesures SPS
2.1. Règles de procédure
2.2. Examen et confirmation des mesures de suivi
3. Échange d’information
3.1. Stratégie « de la ferme à la table » de l’Union européenne (UE)
3.2. Limites maximales de résidus (LMR) et tolérances à l’importation pour les produits phytosanitaires (Canada)
3.3. Contaminants – LMR (Canada)
3.4. Dioxyde de titane (Canada)
3.5 Produits médicaux vétérinaires (Canada)
4. Gestion d’un enjeu particulier : VÉGÉTAUX
4.1. Exportations de tomates fraîches avec vignes, tiges et calices (UE)
4.2. Reconnaissance des zones de l’UE exemptes de capricornes asiatiques des agrumes (UE)
4.3. Demandes d’exportation de cerises de l’UE (UE)
4.4. Demandes d’exportation de baies de l’UE (UE)
Jour 2 – 17 novembre 2021
5. Gestion d’un enjeu particulier : Salubrité des aliments
5.1. Vérifications
5.1.1. Vérifications de l’étranger et à l’étranger – information (UE/Canada)
5.1.2. Reconnaissance des systèmes d’inspection des viandes des États
membres de l’UE (vérification du Canada) (UE)
5.1.3. Vérification de l’UE au Canada sur la viande bovine et porcine destinée
à l’exportation vers l’UE (vérification de l’UE, 2019) (UE)
5.2. Discussion sur l’attestation de santé publique simplifiée – nouveaux modèles de certificats (anciennement Certificats simplifiés pour les exportations canadiennes de viande et de produits à base de viande et certificats TRACES pour l’UE) (Canada)
6.2. Utilisation de protéines animales transformées dans les aliments (UE)
6.3. Exigences législatives du Canada sur l’importation de chiens (UE)
6.4.Reconnaissance du zonage pour les maladies animales (reconnaissance de la régionalisation du Canada sur la peste porcine africaine [PPA], permis d’importation) (Canada)
6.5.Nouveau règlement d’exécution de l’UE sur la PPA (EU/2021/605) (Canada)
6.6. Négociation de certificats harmonisés pour l’exportation de l’UE vers le Canada de hareng de l’Atlantique destiné à servir d’appât et à être transformé (Canada)
