Treizième Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques entre le Canada et l’UE

3 décembre 2021, par vidéoconférence
8 h à 12 h (heure d’Ottawa) / 14 h à 18 h (heure de Bruxelles)

Ordre du jour provisoire

1. Présentations et mot d’ouverture
   Allocution : CAN
   Allocution : UE
2. Approbation des produits génétiquement modifiés : Processus d’approbation après l’évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et échéanciers connexes
   Allocution : UE
   (enjeu du CAN)
   2.1 État de demandes précises dans le cadre de l’évaluation de l’EFSA
   2.2 Processus d’évaluation et échéanciers de l’EFSA
3. Approbation des produits génétiquement modifiés : Processus d’approbation après l’évaluation de l’EFSA et échéanciers connexes
   Allocution : UE
   (enjeu du CAN)
   3.1 État de demandes précises après l’évaluation de l’EFSA       
   3.2 Processus d’approbation après l’évaluation de l’EFSA et échéanciers connexes
4. Le point sur les politiques de l’UE
   Allocution : UE
   4.1 Le Pacte vert et la stratégie « de la ferme à la table » de l’UE par rapport à la biotechnologie  
   4.2 Initiative de législation pour les plantes produites par certaines nouvelles techniques génomiques    
   4.3 Proposition de retrait des États membres concernant les produits destinés à l’alimentation humaine ou animale   
   4.4 Proposition de réforme de la comitologie
5. Le point sur les politiques du Canada
   (enjeu de l’UE)
   5.1 Approbation des produits
   Allocution : CAN
   5.2 Le point sur les politiques : Le règlement sur les aliments nouveaux du Canada –  aperçu, animaux génétiquement modifiés et mises à jour récentes des orientations
   Allocution : Santé Canada
   5.3 Le point sur les politiques : Les efforts du Canada pour actualiser les orientations concernant le Règlement sur les semences
   Allocution : Agence canadienne d’inspection des aliments, Bureau de la biosécurité végétale
   5.4 Le point sur les politiques : Les efforts du Canada pour actualiser les orientations concernant le Règlement sur les aliments du bétail
   Allocution : Agence canadienne d’inspection des aliments, Programme des aliments pour animaux
6. Le point sur les activités internationales
   (enjeu CAN)
   Allocution : CAN
7. Autres questions
   (Tous)