4e Réunion du comité sur les marchés publics de l’AECG – 14 Décembre 2021 (par vidéoconférence)

Rapport conjoint

La quatrième réunion du Comité Canada / Union Européenne (UE) sur les marchés publics de l’AECG a eu lieu le 14 décembre 2021 par vidéoconférence. Parmi les participants figuraient des représentants d’Affaires mondiales Canada (gouvernement du Canada), de la Commission européenne (Direction générale du commerce et Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME), de la Délégation de l’Union européenne au Canada, de la mission du Canada auprès de l’UE, de Services publics et Approvisionnement Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de l’Agence spatiale canadienne (ASC). Des représentants des provinces et territoires du Canada étaient également présents.

Les parties ont discuté en détail des sujets suivants en lien avec la mise en œuvre du Chapitre sur les marchés publics de l’AECG :

1. Le Canada a fait état des progrès réalisés à ce jour dans la mise en place de son point d’accès unique pour la publication de tous les avis de marchés publics couverts par l’AECG. Un nouveau site web, CanadaBuys, qui servira aussi de plate-forme d'approvisionnement électronique, est en développement.
2. L’UE a informé le Canada de l’existence de son nouvel outil internet, Access2Procurement, qui permettra aux fournisseurs de déterminer si un approvisionnement donné est potentiellement couvert ou non par l'AECG.
3. Le Canada a fourni un aperçu et une mise à jour concernant la couverture de l’Agence spatiale canadienne (ASC).
4. L’UE a communiqué des informations sur l'instrument relatif aux marchés publics internationaux et sur les éléments en matière de passation des marchés publics de la règlementation visant à remédier aux effets de distorsion causés par les subventions étrangères.
5. Les parties ont décidé de tenir la prochaine réunion du Comité sur les marchés publics de l’AECG en mai ou juin 2022.

Le Comité sur les marchés publics fera rapport au Comité mixte de l’AECG sur ses travaux en cours.