Rapport du Comité sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles au Comité mixte

Le 17 décembre 2021 (par vidéoconférence)

Septième ronde de négociations en vue d’un accord entre l’UE et le Canada sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des architectes

La septième ronde de négociations s’est déroulée par vidéoconférence le 17 décembre 2021. Les parties étaient représentées par la Commission européenne au nom de l'Union européenne (UE), et par Affaires mondiales Canada et le Regroupement des ordres d’architectes du Canada au nom du Canada. Des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada étaient présents à titre d'observateurs.

Les parties ont continué à faire du progrès. Un accord de principe a été conclu sur la question des qualifications formelles délivrées par une tierce partie et reconnues par une juridiction d’une partie de l’ARM. Le Canada a présenté une proposition modifiée pour permettre des cours de préinscription supplémentaires non discriminatoires autres que le cours de connaissances générales locales. Les éléments du texte relatifs à ces sujets ont été discutés, certaines parties faisant l'objet d'un examen plus approfondi et d'autres étant stabilisées.

En ce qui concerne les exigences en matière de résidence et la manière dont elles devraient être prises en compte dans le texte de l'ARM, les parties ont continué à discuter et à clarifier leurs positions respectives, bien qu'une divergence de vues majeure subsiste quant au meilleur moyen de traiter cette question.

Les parties se sont engagées à reprendre les discussions lors d'une huitième ronde de négociations prévu le 31 janvier 2022.