Réunion du Comité des vins et des spiritueux - Les 25 et 26 janvier, 2022 (par vidéoconférence)

Ordre du Jour

1. Mot d’ouverture et activités du Comité
2. Rendement du commerce bilatéral
3. Déclaration de l’AECG sur les vins et spiritueux : Préparation de l’examen conjoint des progrès
4. Mise en œuvre des changements annoncés précédemment par le Canada
- 4.1. Droit d’accise fédéral du Canada
- 4.2. Politique sur les régions viticoles émergentes en Nouvelle-Écosse
- 4.3 Majoration du Québec et frais équivalents pour les petits producteurs dans les épiceries et les dépanneurs
- 4.4 Écart fiscal de l’Ontario dans les magasins de détail hors des établissements viticoles
- 4.5 Règlement 232/16 de l’Ontario (définition de petites exploitations viticoles et espace d’étalage)
5. Autres pratiques de distribution, de commerce de détail et commerciales dans les provinces canadiennes
- 5.1 Majorations provinciales
- 5.2 Commerces du marché
- 5.3 Autres questions
6. Programmes de soutien pour l’industrie vinicole canadienne
7. Commerce interprovincial – Accord de libre-échange canadien – Groupe de travail sur les boissons alcoolisées (Mise à jour par le Canada)

8. Modification des annexes I, III et IV de l’Accord relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses de 2003
9. Indication géographique
- 9.1 État et protection de la « crème irlandaise » et du « whisky irlandais /Uisce Beatha Eireannach » en UE après le retrait du Royaume-Uni de l’UE
- 9.2 Whisky écossais
- 9.3 Présentation du Canada aux intervenants irlandais
- 9.4 Mesures du Canada et du Québec à l’égard du Champagne
10. Ingrédients et étiquetage nutritionnel des vins et spiritueux
11. Élaboration de politiques sur la santé pour le secteur des boissons alcoolisées
- 11.1. Plan de lutte contre le cancer de l’Europe
- 11.2. Directives nationales de consommation d’alcool à faible risque et renseignements sur les consommations standard du Canada
12. Réforme de la Politique agricole commune : Incidence sur le vin
13. Mesures d’emballage durable de l’UE pour les vins et spiritueux
14. Projet pilote sur l’empreinte environnementale des produits de l’UE pour le vin et la bière : Portrait de la situation/mise à jour
15. Droits d’accise en Union européenne
16. Toute autre activité
17. Heure et lieu de la prochaine réunion