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Réunion du Comité chargé des vins et spiritueux

les 25 et 26 janvier 2022 (par vidéoconférence)

Rapport

La quatrième réunion du Comité mixte de l’AECG chargé des vins et spiritueux a eu lieu les 25 et 26 janvier 2022. Comme à la réunion précédente, l’Union européenne (UE) a accueilli favorablement la présence de représentants des autorités provinciales comme observateurs lors de la rencontre.

Résultats du commerce bilatéral

Les parties ont procédé à un échange de vues sur le commerce bilatéral des boissons alcooliques. Le Canada a reconnu la relation commerciale saine que l’AECG a favorisée dans le secteur des vins et spiritueux. À ce sujet, le Canada a fourni au comité un document qui souligne les résultats positifs du commerce bilatéral des vins et spiritueux depuis l’application provisoire de l’AECG, ce qui montre que l’AECG continue de procurer de grands avantages. Le Canada a conclu sa présentation en indiquant qu’il rendra ce document public sur son site Web.

Examen conjoint des progrès réalisés relativement à la déclaration mixte de l’AECG sur les vins et spiritueux

Les parties ont discuté de la déclaration mixte de l’AECG sur les vins et spiritueux (annexe 30-C) et de leur engagement à examiner les progrès réalisés au cours des cinq premières années d’application provisoire de l’accord. À cette fin, les parties ont convenu de se pencher sur le rapport d’activité conjoint  dès que possible afin qu’il soit prêt pour la réunion du Comité mixte de l’AECG à l’automne 2022. Les parties ont également convenu que le Canada allait présenter une première ébauche en mars 2022.

Mise en œuvre des changements annoncés précédemment par le Canada

Le Canada a fourni une mise à jour concernant la mise en œuvre des changements de politique annoncés précédemment, notamment l’abrogation de l’exemption du droit d’accise fédéral du Canada, ainsi que les changements apportés à plusieurs mesures provinciales en Nouvelle-Écosse, au Québec et en Ontario. Le Canada a informé l’UE que le gouvernement fédéral et les provinces sont en voie de respecter leurs engagements à cet égard. En ce qui concerne la définition de « petit établissement vinicole » de l’Ontario dans le contexte du linéaire de présentation réservé dans les épiceries, le Canada a confirmé que le Règlement de l’Ontario 232/16 a été modifié pour refléter les engagements de l’Ontario concernant l’augmentation du plafond des ventes annuelles pour qu’un établissement vinicole soit classé comme « petit établissement vinicole », ainsi que la réduction de 50 % à 40 % du linéaire de présentation réservé. L’UE a accueilli favorablement ces mises à jour et a invité le Canada à fournir également des informations sur les parts respectives des producteurs de vin de l’UE et des producteurs nationaux qui bénéficient de ce régime et sur l’effet des changements sur ce chiffre. Le Canada a expliqué qu’il n’avait pas accès aux données de production de l’UE et qu’il ne pouvait pas fournir de données sur les producteurs admissibles dans l’UE, mais a expliqué que les producteurs de l’UE pouvaient chercher à s’identifier auprès de la Régie des alcools de l’Ontario, et il a suggéré que l’UE informe ses petits producteurs viticoles de l’augmentation du plafond des ventes pour s’assurer qu’ils sont conscients de cette nouvelle occasion.

Autres pratiques de distribution, de vente au détail et de commerce au Canada

L’UE s’est dite préoccupée par une série de mesures maintenues par les provinces, notamment les taux pour les petits producteurs et l’accès à la livraison directeNote de bas de page 1, et a réitéré son appel à travailler sans délai à l’élimination complète des pratiques discriminatoires. L’UE a souligné que l’élimination des différentiels de majoration reste une priorité importante pour l’industrie européenne. L’UE a noté que l’incidence commerciale de chaque mesure individuelle n’a aucune incidence sur la cohérence des mesures relativement aux engagements de l’AECG. L’UE a également considéré que l’effet cumulatif des mesures est important sur le plan économique et crée des entraves pour l’industrie européenne sur le marché canadien.
Le Canada a précisé que les différentiels de majoration pour les petits producteurs de la Saskatchewan, du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labrador ne dépendent pas de l’origine et a accepté de fournir des documents supplémentaires à ce sujet. En ce qui concerne les taux de majoration réduits en Nouvelle-Écosse, et les taux d’imposition réduits au Québec, qui s’appliquent exclusivement aux producteurs de la province, le Canada a confirmé que des consultations auprès du secteur étaient en cours au Québec et en Nouvelle-Écosse et a invité l’UE à soumettre ses commentaires. Le Canada a accepté de demander des éclaircissements sur les taux de majoration applicables à certains produits de l’UE au Québec, ainsi que sur les politiques ou les documents similaires qui régissent un certain nombre de mesures soulevées par l’UE.

Rappelant la lettre dans laquelle l’UE a exprimé ses préoccupations quant à l’appel de l’Ontario pour les vins en boîtes (viniers), le Canada a confirmé que l’Ontario élargit actuellement son importation de vins vendus en boîtes. Le dernier appel de produits, émis le 6 décembre 2021, permettait un maximum de huit nouveaux produits vendus dans des boîtes, dont un maximum de six produits importés. Le Canada a également assuré à l’UE que l’Ontario a depuis abandonné cette approche et qu’à l’avenir, la Régie des alcools de l’Ontario gérera les produits vendus en boîtes comme les autres formats de produits. Cela suppose de travailler en étroite collaboration avec les producteurs pour s’assurer que les objectifs de vente sont atteints et de modifier la gamme de produits en fonction de la demande des consommateurs.

L’UE a exprimé ses préoccupations concernant les politiques relatives au verre léger en Ontario et au Québec et a demandé si ces politiques s’appliquent à tous les produits intérieurs, y compris ceux commercialisés dans le cadre de programmes de livraison directe. Le Canada s’est engagé à fournir des informations à ce sujet après la réunion.

Programmes de soutien du secteur viticole canadien

L’UE s’est renseignée sur les programmes de soutien du secteur viticole des gouvernements fédéral et provinciaux. Le Canada a confirmé que le budget de 2021 propose de verser 101 millions de dollars canadiens sur deux ans, à compter de 2022-2023, à Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour mettre en œuvre un programme pour le secteur viticole qui aidera les établissements viticoles à s’adapter aux défis actuels et émergents. L’UE a remercié le Canada de cette mise à jour, a demandé au Canada de fournir plus de détails sur le programme lorsqu’ils seront disponibles, et a exprimé le souhait que tout nouveau programme de soutien au secteur viticole respecte les obligations commerciales du Canada. En ce qui concerne les programmes de soutien mis en place par les provinces, le Canada a proposé de recueillir les informations auprès des provinces et de fournir des informations après la réunion.

Accord de libre-échange canadien – Groupe de travail sur les boissons alcooliques.

Le Canada a fourni une mise à jour sur les travaux du Groupe de travail sur les boissons alcooliques, créé conformément à l’Accord de libre-échange canadien. Ce groupe de travail a pour tâche de trouver des occasions précises permettant de faciliter davantage le commerce de boissons alcooliques au sein du Canada et de formuler des recommandations à cet égard, tout en tenant compte de la responsabilité sociale et des obligations commerciales internationales. Le Canada a confirmé que plusieurs administrations canadiennes ont collaboré au sein d’un groupe de travail afin d’explorer les modèles réalisables pour la vente interprovinciale directe au consommateur de boissons alcooliques pour la consommation personnelle. Ces administrations sont maintenant prêtes à accélérer ces travaux et à former un groupe de travail sur la mise en œuvre dans les mois à venir. L’UE a encouragé toutes les provinces et tous les territoires à se conformer aux obligations internationales du Canada et, en particulier, à harmoniser leurs approches sur le principe du traitement national.

Modification des annexes I, III et IV de l’Accord relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses de 2003

Le Canada et l’UE ont exprimé la volonté de modifier les annexes sur les indications géographiques (IG) et les pratiques œnologiques de l’Accord entre la communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses (ci-après appelé « l’Accord de 2003 »), intégré à l’AECG. La modification serait effectuée par décision du Comité mixte établi en vertu de l’Accord de 2003. Par cette modification, les parties ont l’intention, entre autres, d’ajouter aux annexes pertinentes les IG de l’Union européenne pour lesquelles une demande a été faite directement auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et qui sont protégées au Canada à la date indiquée ci-dessous. Plus précisément, pour les termes d’IG de l’UE qui ne sont pas actuellement protégés au Canada, la modification sera entreprise à la suite de ce processus :

Si la mise en œuvre de cette approche est réussie, les parties pourront envisager des mises à jour ultérieures suivant une approche similaire.

Indications géographiques

L’UE a demandé au Canada de modifier deux règlements régissant les termes « méthode champenoise » et « cidre champagne » afin d’harmoniser les règles à la pratique en ce qui concerne l’indication géographique protégée « Champagne ». Le Canada a confirmé que le Québec n’autorise pas la commercialisation de produits dont les étiquettes portent le terme « Champagne Method/méthode champenoise » dans la province et que le gouvernement du Québec s’est engagé à modifier la réglementation provinciale visant « méthode champenoise » au moment opportun, ce qui a été difficile jusqu’à maintenant en raison de la pandémie. En ce qui concerne la réglementation fédérale, le Canada a informé l’UE que le Plan prospectif de la réglementation : 2021 à 2023 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues (créant un cadre agile pour les normes de composition) devrait être prépublié dans la partie I de la Gazette du Canada cet automne. Une période d’observations du public permettra aux Canadiens et aux autres parties intéressées de formuler des commentaires sur le projet de règlement.

Le Canada a fourni des mises à jour positives sur l’application des IG, y compris des cas réussis de suppression de termes présumés non conformes aux droits des IG sur le marché canadien, et a présenté un récapitulatif de la réunion fructueuse avec les parties prenantes irlandaises le 22 janvier 2021, où les parties prenantes irlandaises ont été satisfaites de mieux comprendre le système des IG du Canada et les présentations des représentants canadiens. En ce qui concerne les questions du Canada sur la protection des termes « Irish Whisky  » et « Scotch Whisky  » après le Brexit, l’UE a confirmé que ces deux IG sont protégées dans l’UE, la principale différence étant que le whisky écossais est protégé par l’UE en tant qu’IG tierce.

Évolution de la politique de santé – Étiquetage des ingrédients et des valeurs nutritionnelles des vins et spiritueux

Le Canada a fait une présentation sur les mises à jour des directives nationales de consommation d’alcool à faible risque et des informations sur ce qui est une boisson standard, qui sont actuellement examinées par le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances. Les résultats de l’étude sont attendus dans le courant de l’année, et une consultation publique devrait avoir lieu au printemps.

L’UE a fait une présentation sur le Plan européen pour vaincre le cancer. Ce plan vise notamment à réduire la consommation nocive d’alcool conformément aux objectifs de développement durable des Nations Unies et, dans ce contexte, envisage des mesures concernant les obligations d’étiquetage nutritionnel et énergétique pour toutes les boissons alcooliques, ainsi que la fiscalité et la commercialisation.

L’UE a confirmé qu’à la suite de la réforme de la Politique agricole commune, l’obligation de fournir des informations nutritionnelles et la liste des ingrédients pour le vin et les produits vinicoles aromatisés deviendront applicables à la fin de 2023. Ces règles permettent de fournir la déclaration nutritionnelle et la liste des ingrédients en ligne, pour autant que la valeur énergétique (en kJ et en cal) et les allergènes figurent sur l’étiquette physique. Les associations européennes de l’industrie du vin et des spiritueux ont collaboré à la création d’une plateforme en ligne appelée « U-Label » que tous les producteurs (de l’UE ou non) peuvent utiliser pour mettre en œuvre les exigences à venir en matière d’information au moyen d’un code QR. L’UE a également confirmé que, conformément au Plan européen pour vaincre le cancer, une consultation publique concernant les informations nutritionnelles pour toutes les boissons alcooliques (liste des ingrédients et informations nutritionnelles) était ouverte aux commentaires jusqu’au 7 mars. Le Canada a demandé des éclaircissements sur le processus de consultation dans le but de réduire tout obstacle commercial potentiel.

L’UE a confirmé que les mises en garde sanitaires sur les boissons alcooliques ne sont actuellement pas soumises aux règles de l’UE en matière d’étiquetage des aliments et peuvent donc toujours relever de l’autorité de ses États membres. Le Canada s’est dit préoccupé par l’absence d’approche harmonisée pour l’étiquetage sanitaire, nutritionnel et énergétique des vins et spiritueux et a demandé la garantie que l’UE chercherait à adopter une approche harmonisée afin de minimiser les répercussions supplémentaires sur le commerce.

Empreinte environnementale des produits de l’UE

Le Canada continue de chercher des informations supplémentaires sur les règles relatives à l’empreinte environnementale des produits pour le vin (PEFCR), qui ont expiré le 31 décembre 2021. L’UE a confirmé que le secrétariat chargé des PEFCR pour le vin n’avait pas informé la Commission de son intention d’effectuer une mise à jour vers les PEFCR avant la fin de la phase de mise à l’essai. Le Canada a fait référence à une lettre du World Wine Trade Group exprimant ses préoccupations quant à l’empreinte environnementale des produits de l’UE.

Mesures de l’UE en matière d’emballage durable des vins et spiritueux

L’UE a informé le Canada qu’elle révise actuellement la directive sur les emballages et les déchets d’emballage, en vue de stimuler la réutilisation et la prévention des déchets, et que de nouveaux objectifs pourraient être fixés. La Commission a mené une consultation ouverte en 2020-2021 et évalue actuellement les options en matière de politiques. Le Canada a évoqué les problèmes liés à l’absence d’une approche harmonisée et a fait part de sa crainte que ce type de systèmes concurrents représente des obstacles au commerce.

Réforme de la Politique agricole commune : conséquences pour le vin

L’UE a fait le point sur les répercussions de la réforme de la Politique agricole commune pour le secteur viticole européen. Les nouvelles règles de la Politique agricole commune prévoient que chaque État membre doit préparer un plan stratégique concernant la Politique agricole commune, qui doit être approuvé par la Commission européenne, et est tenu d’allouer au moins une action et au moins 5 % du soutien de l’UE pour atteindre les objectifs en faveur de la protection de l’environnement, de l’adaptation aux changements climatiques, de l’amélioration de la durabilité des systèmes et processus de production, de la réduction de l’impact environnemental du secteur viticole de l’UE, des économies d’énergie et de l’amélioration de l’efficacité énergétique globale dans le secteur viticole. Dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune, le règlement 2021/2117 a également apporté diverses modifications au règlement portant organisation commune des marchés (règlement 1308/2013) en ce qui concerne le secteur viticole. Le Canada a cherché à s’assurer que le soutien fourni à l’industrie par l’UE respecte les obligations en matière de commerce international.

Droits d’accise dans l’Union européenne

L’UE a informé le Canada des récents développements de son régime de droits d’accise, notamment en ce qui concerne les modifications introduites par la Directive (UE) 2020/1151 du Conseil, qui, comme le Canada l’a souligné pendant la réunion de 2020, permet aux États membres d’appliquer des taux de droits d’accise réduits dans l’UE. L’UE a assuré le Canada que chaque fois que ses États membres choisiront d’appliquer des taux de droits d’accise réduits aux petits producteurs indépendants, le taux réduit sera appliqué de la même façon aux petits producteurs étrangers indépendants. L’UE a confirmé que les producteurs de l’extérieur de l’UE peuvent bénéficier du taux réduit au moyen de l’auto-certification, à condition qu’ils respectent les critères établis dans la directive 92/83/CEE du Conseil. L’UE a convenu de fournir des liens et des détails supplémentaires concernant l’auto-certification pour les petits producteurs indépendants à la suite de la réunion.

Le Canada a réitéré ses préoccupations concernant les droits d’accise réduits appliqués en France, au Portugal et en Grèce sur les boissons alcooliques traditionnelles. En ce qui concerne spécifiquement le rhum des départements d’outre-mer français, l’UE a expliqué que le régime des taux de droits d’accise réduits reste autorisé jusqu’en 2027. L’UE a informé le Canada que, avant le renouvellement de l’autorisation en 2020, la Commission avait commandé une étude indépendante qui a révélé que le régime était effectivement important sur les plans économique et commercial pour les régions, tout en ayant une incidence négligeable sur le commerce international. L’UE s’est engagée à communiquer au Canada les rapports accessibles au public. Le Canada a salué l’ouverture de l’UE et a estimé que ce type de mesures n’est pas différent de certaines mesures que l’on trouve dans certains territoires canadiens. Enfin, le Canada a souligné que l’avantage de ces mesures s’applique à un maximum de 153 000 hl d’alcool pur par an, un volume que le Canada considère comme très important et supérieur au volume des mesures préoccupantes désignées par l’UE.

Heure et lieu de la prochaine réunion

Les deux parties ont convenu que, compte tenu de la pandémie en cours, il était prématuré de convenir de la date et du lieu de la prochaine réunion du Comité, mais il a été convenu en théorie que le début de 2023 serait approprié.

Participants

Canada

Coprésident : Directeur adjoint, Direction des règlements et obstacles techniques, Affaires mondiales Canada
Affaires mondiales Canada : Obstacles techniques au commerce, Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle, Secrétariat des accords commerciaux, mission du Canada auprès de l’UE

Agriculture et Agroalimentaire Canada : Division de la politique sur les questions commerciales techniques
Agence canadienne d’inspection des aliments : Direction générale des affaires internationales
Bureau du Conseil privé : Affaires intergouvernementales
Santé Canada : Bureau de la politique et de la science sur les drogues

Autorités provinciales : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Nunavut

Union européenne

Coprésident : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural, directeur de l’unité Les Amériques
Services de la Commission européenne : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Direction générale du commerce, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Direction générale de l’environnement, Délégation de l’Union européenne au Canada

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