Rapport du Comité sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles au Comité mixte

31 janvier 2022 (par vidéoconférence)

Huitième ronde de négociations en vue d’un accord entre l’UE et le Canada sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des architectes

La huitième ronde de négociations s’est déroulée par vidéoconférence le 31 janvier 2022. Les parties étaient représentées par la Commission européenne au nom de l'Union européenne (UE), et par Affaires mondiales Canada et le Regroupement des ordres d’architectes du Canada au nom du Canada. Des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada étaient présents à titre d'observateurs.
Suite à la clarification du Canada selon laquelle tout cours supplémentaire autre que le cours de connaissances générales locales requis avant la reconnaissance serait non discriminatoire et ferait partie du développement professionnel continu, tous les éléments du projet de texte ont été acceptés à l’exception de la manière de refléter les exigences de résidence dans le texte de l’ARM.

Suite à la proposition canadienne, les parties se sont engagées à poursuivre les discussions sur la question de la résidence lors d’une réunion intersessionnelle le 24 février 2022, qui préparera la neuvième ronde de négociations le 10 mars 2022. Les parties ont exprimé leur espoir que le texte soit alors finalisé.