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Réunion du Comité du commerce des marchandises de l'AECG

Le 8 mars 2022, par vidéoconférence

Ordre du jour

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Rapport du Groupe sectoriel mixte sur les produits pharmaceutiques – point du Canada et de l’Union européenne (UE)
  3. Rapport du dialogue sur la propriété intellectuelle tenu le 3 février 2021 (point du Canada et de l’UE)
  4. Proposition de taxe sur les produits de luxe au Canada (point de l’UE)
  5. Empreinte environnementale de l'UE et travaux stratégiques entrepris par le Canada sur la durabilité des marchandises (point du Canada et de l’UE).
  6. Questions relatives aux obstacles techniques au commerce :
    1. Mise en œuvre du Protocole d'évaluation de la conformité de l'AECG (point du Canada et de l’UE)
    2. Proposition de l'UE pour un règlement sur les marchandises produites sans déforestation (point du Canada)
    3. Révision de la Directive sur les énergies renouvelables (point du Canada)
    4. Exigence en matière d'étiquetage en français - logo TRIMAN et instructions en matière de tri (point du Canada)
    5. Loi canadienne sur l'étiquetage des boissons (point de l’UE)
    6. Normes pour les mini concombres, les tomates et les fruits de serre au Canada (point de l’UE)
    7. Directive européenne relative à la sécurité générale des marchandises (point du Canada)
    8. Loi sur l'intelligence artificielle de l'UE (point du Canada)
    9. Critères communs de l'UE relatifs à la cybersécurité (point du Canada)
  7. Mesures destinées à gérer le risque de fuite de carbone, dont la tarification du carbone et les mesures d'ajustement aux frontières (point du Canada et de l’UE)
  8. Rapport de la réunion du Comité de l'agriculture et suivi (point du Canada et de l’UE)
  9. Rapport de la réunion du Comité chargé des vins et spiritueux et suivi (point du Canada et de l’UE)
  10. Questions diverses :
    1. Suppression des obstacles intraprovinciaux au commerce au Canada : mise à jour des travaux de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (point de l’UE)
  11. Prochaines étapes
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