Rapport du Comité sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles au Comité mixte

Le 10 mars 2022 (par vidéoconférence)

Neuvième ronde de négociations en vue d’un accord entre l’UE et le Canada sur la reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles des architectes

La neuvième ronde de négociations a eu lieu par vidéoconférence le 10 mars 2022. Les parties étaient représentées par la Commission européenne au nom de l'Union européenne (UE), et par Affaires mondiales Canada (AMC) et le Regroupement des ordres d’architectes du Canada (ROAC), au nom du Canada. Des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada ont participé en tant qu'observateurs.

Avant la ronde, les parties ont tenu des discussions techniques le 24 février au cours desquelles les parties ont discuté de la question de la résidence, qui était la seule question majeure en suspens dans le texte de l'ARM. Au cours de la neuvième ronde, le Canada a demandé à l'UE des éclaircissements supplémentaires sur la façon dont les parties pourraient adresser d’éventuelles violations de l'AECG et de l'ARM. Les deux parties ont échangé des points de vue sur la mise en œuvre de l'ARM avant de clore officiellement le texte.

La négociation de la décision de l’ARM de l'AECG est maintenant terminée. Les parties se sont engagées à maintenir un contact régulier pour les prochaines phases d'examen juridique et de traduction jusqu'à ce que le texte soit finalisé et officiellement adopté lors d'une réunion du Comité mixte qui sera si possible tenu au cours de la seconde moitié de l'année.