4e réunion du Forum de coopération en matière de réglementation de l’AECG - Accord économique et commercial global (AECG)

les 3 et 4 mai 2022 (par vidéoconférence)

Ordre du jour

3 mai

1. Discussion entre les coprésidents du Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) au sujet de l’état d’avancement des plans de travail, des rapports et des questions d’ordre général concernant l’organisation.
2. Discussion et rapport de situation, en compagnie des organismes de réglementation, au sujet des points suivants du Forum :
   1. Sécurité des produits de consommation
   2. Cosmétiques
   3. Bien-être des animaux
   4. Médicaments pédiatriques
   5. Accord entre le Conseil canadien des normes et le CEN-CENELEC
   6. Chaudières à granules de bois
3. Les coprésidents du FCR et les organismes de réglementation discuteront des nouveaux éléments potentiels du plan de travail

4 mai

4. Compte rendu des intervenants et échange de points de vue des coprésidents du FCR
5. Récapitulation et prochaines étapes