Réunion du Comité sur les indications géographiques - Accord économique et commercial global (AECG) - 6 juillet 2022 (par vidéoconférence)

Ordre du jour

1. Mot d'ouverture et adoption de l'ordre du jour

Questions qui préoccupent l'UE

2. Application des dispositions sur la protection des indications géographiques (IG) de l'AECG – Signalement d'utilisation illégale d'IG au Canada

• 2.1 Rôle de l'ACIA dans l'évaluation des plaintes liées à l'étiquetage et l'application administrative
• 2.2 Cas du « Parmigiano Reggiano »

3. Liste des entreprises qui bénéficient de la clause de maintien des droits acquis

4. Enregistrement direct : Le point sur toute demande d'enregistrement en suspens au Canada

5. Demande du Canada de traduire vers l'anglais « Canard à foie gras du Sud-Ouest »

6. Protection des noms sur Internet et des noms de domaine

7. État d'avancement des négociations sur le commerce bilatéral entre le Canada et l'Inde

Questions qui préoccupent le Canada

8. Mise à jour du Canada sur le processus pour demander la protection d'une IG au Canada

9. Avis de l'avocat général sur la protection des IG et prochaines étapes (Danemark)

10. Vue d'ensemble et mise à jour en date de mars 2022 sur la proposition législative de l'UE visant à réviser les règles de l'UE sur les IG

11. Aperçu de la proposition de l'UE sur les IG pour les produits artisanaux et industriels

12. Clarification concernant la base de données GIview de l'UE sur les renseignements nécessaires pour établir la liste des « autorités responsables » européennes des IG de l'AECG

13. État d'avancement des négociations commerciales bilatérales de l'UE

• 13.1 Australie
• 13.2 Nouvelle-Zélande
• 13.3 Indonésie

14. Autres questions