Quatorzième Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques entre le Canada et l’UE

Le 23 septembre 2022, par vidéoconférence
8 h à 12 h (heure d’Ottawa) / 14 h à 18 h (heure de Bruxelles)

Ordre du jour provisoire

1. Présentations et mot d’ouverture
   Présentateur : CAN
   Présentateur : UE
2. Approbation des produits génétiquement modifiés
   Présentateur : UE
   (question du CAN)
   2.1 État de certaines demandes en cours d’évaluation par l’EFSA/d’approbation post-EFSA
   2.2 Processus avant et après l’évaluation de l’EFSA  et échéanciers connexes
3. Processus d’examen et d’approbation des produits génétiquement modifiés à gènes empilés de l’UE
   Présentateur : UE
   (question du CAN)
   3.1 Aperçu de l’approche réglementaire de l’UE relative à l’évaluation des produits génétiquement modifiés à gènes empilés, avec des exemples
   3.2 Discussion sur les débouchés et les défis
4. Initiative de consultation de l’UE sur les plantes produites à l’aide de nouvelles techniques de génomique
   Présentateur : UE
   (question du CAN)
   4.1 Aperçu des objectifs
   4.2 Considérations relatives à l’évaluation des risques
5. Le point sur les politiques de l’UE
   Présentateur : UE
   (question du CAN)
   5.1 Le Pacte vert et la stratégie « de la ferme à la table » de l’UE en lien avec la biotechnologie
   5.2 Initiative des systèmes alimentaires durables de l’UE
6. Le point sur les politiques du Canada
   Présentateur : CAN
   (question de l’UE)
   6.1 Le point sur les politiques : règlement sur les aliments nouveaux du Canada et mise à jour des orientations récentes
   Présentateur : Santé Canada
   6.2 Le point sur les politiques : efforts du Canada pour mettre à jour les orientations relatives au Règlement sur les semences
   Présentateur : Agence canadienne d’inspection des aliments, Bureau de la biosécurité végétale
   6.3 Le point sur les politiques : mise à jour des orientations récentes relatives au Règlement sur les aliments du bétail
   Présentateur : Agence canadienne d’inspection des aliments, Section de la biotechnologie et de la microbiologie
7. Le point sur les activités internationales
   Présentateur : CAN
   (question CAN)
8. Autres questions
   (Tous)