Réunion du comité sur les marchés publics de l’AECG – 3 Octobre, 2022 (par vidéoconférence)

Rapport conjoint

La cinquième réunion du Comité des marchés publics de l'AECG a eu lieu le 3 octobre 2022 par vidéoconférence. Parmi les participants figuraient des représentants d'Affaires mondiales Canada (gouvernement du Canada), de la Commission européenne, de la Délégation de l'Union européenne au Canada, de la mission du Canada auprès de l'UE, de Services publics et approvisionnement Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de l'Agence spatiale canadienne (ASC). Des représentants des provinces et territoires du Canada étaient également présents.

Le Canada a donné un aperçu de son point d'accès unique et a fait une démonstration de sa plateforme AchatsCanada. Le Canada a proposé d'organiser une réunion séparée sur le sujet si nécessaires.

Les parties ont également échangé des informations concernant leurs initiatives respectives en matière de marchés publics. La délégation européenne a fait le point sur la mise en œuvre de l'instrument relatif aux marchés publics internationaux. Le Canada a donné un aperçu de l'engagement qu'il a pris dans son budget 2021 de mettre en œuvre des politiques d'approvisionnement réciproques.

Les parties ont discuté de la décision du Canada de retirer la couverture temporaire des marchés de l’ Agence spatiale canadienne (ASC) dans le chapitre sur les marchés publics de l'AECG. La délégation européenne s'est déclarée déçue par la décision du Canada. L'ASC a présenté un bref résumé de l'approche adoptée par le Canada pour réexaminer la couverture, qui comprenait l'adoption d'une approche fondée sur des preuves et des consultations formelles avec les parties prenantes de l'industrie canadienne. L’ASC a également souligné le haut degré de coopération spatiale entre le Canada et l'UE.

En ce qui concerne les prochaines étapes, le comité sur les marchés publics fera rapport au Comité mixte de l'AECG sur ses principales réalisations.