Réunion du comité de l’AECG sur l’agriculture et dialogue sur l’agriculture entre le Canada et l’Union Europeenne – 6 octobre 2022

(par vidéoconférence)

Ordre du jour

Comité de l’AECG sur l’agriculture

1. Accueil, présentations et activités du Comité
2. Mise en œuvre de l’AECG
   • 2.1. Examen du rendement du commerce bilatéral
   • 2.2 Certification du houblon canadien dans l’Union européenne (UE) (pour information)
   • Enjeux du Canada
   • 2.3. Contingents tarifaires (CT) de l’UE pour le bœuf et le porc
   • 2.4. Incidence sur les CT de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) après le Brexit
   • Enjeux de l’UE
   • 2.5. Gestion du CT pour le fromage canadien – le point sur l’examen du CT
   • 2.6. CT pour le fromage (AECG et OMC) et incidence du Brexit
3. Autres enjeux commerciaux
   • Enjeux de l’UE
   • 3.1. Prix du lait et normes de composition du fromage au Canada
   • Enjeux du Canada
   • 3.2. Rapport de la Commission de l’UE sur l’application des normes relatives à la santé et à l’environnement aux produits agroalimentaires
   • 3.3. Politique de déforestation de l’UE
   • 3.4. Contaminants et pesticides
   • 3.5. Évaluation des répercussions initiales sur l’étiquetage alimentaire de l’UE
   • 3.6. Règlement de l’UE sur les médicaments vétérinaires
4. Autres activités
5. Mesures de suivi – dont la présentation d’un rapport sur le commerce de marchandises au Comité de l’AECG
6. Heure et lieu de la prochaine réunion

Dialogue sur l’agriculture entre le Canada et l’UE

1. Le point sur les ateliers du Dialogue sur l’agriculture entre le Canada et l’UE
2. La sécurité alimentaire dans le contexte de l’invasion russe en Ukraine
3. Le point sur l’indemnisation des producteurs laitiers canadiens liée aux accords de libre‑échange
4. Le point sur les progrès relatifs au plan du Canada en matière de changements climatiques et aux considérations en matière de réduction des émissions dans le secteur agricole, et sur l’élaboration récente de politiques agricoles
5. Le point sur les plans stratégiques liés à la politique agricole commune des États membres
6. Le point sur le cadre législatif pour les systèmes alimentaires durables