Réunion du dialogue bilatéral sur les produits forestiers

20 octobre 2022 (par vidéoconférence)

Rapport conjoint

La cinquième réunion du Dialogue bilatéral sur les produits forestiers, institué en vertu de l'article 25.4 de l'Accord économique et commercial global (AECG), a eu lieu par vidéoconférence le 20 octobre 2022. Les discussions ont porté sur un certain nombre de questions, y compris :

Commerce des produits forestiers

Les parties ont discuté de la situation du commerce des produits forestiers. Selon elles, les changements à la réglementation et aux politiques en ce domaine sont de plus en plus nombreux et rapides, y compris au Canada, dans l'Union européenne (UE) et ailleurs dans le monde. Elles ont souligné la vigueur de leurs échanges commerciaux dans ce secteur, cinq ans après le début de l'application provisoire de l'AECG, en plus d’exprimer leur intérêt commun pour leur intensification. L'UE a fait le point sur son projet de règlement sur les chaînes d'approvisionnement sans déforestation. La partie canadienne a exprimé ses préoccupations concernant ce règlement, craignant qu’il soit préjudiciable aux exportations canadiennes de produits forestiers vers l'UE, et cela malgré le faible risque de déforestation au Canada. Les parties ont exprimé de l’intérêt à travailler ensemble sur une définition internationalement reconnue de la dégradation forestière, qui constitue un élément clé de ce projet de règlement.

Politiques sectorielles

L'UE a rendu compte des progrès de la mise en œuvre de la Directive sur les énergies renouvelables II et des changements proposés à celle-ci. Le Canada s’est dit préoccupé par ces changements, puisqu’ils pourraient porter préjudice aux exportations canadiennes de biomasse ligneuse vers l'UE. Aussi a-t-il demandé à l'UE de tenir compte de ses préoccupations tout au long du processus visant à modifier la Directive. Le Canada a fait un exposé sur son Programme de construction verte en bois (CVBois), qui vise à promouvoir l’utilisation du bois comme matériau de construction écologique dans les projets d'infrastructure, en plus de contribuer à sa transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Politiques de gestion des forêts

Les parties ont échangé de l’information sur la gestion forestière et discuté de leurs cadres et programmes stratégiques actuels en ce domaine. Le Canada a présenté son initiative « Deux milliards d'arbres », qui l’aidera à réaliser ses objectifs en matière de changement climatique et de biodiversité, notamment par un soutien à de nouveaux projets de plantation d'arbres. Il a aussi parlé de ses systèmes de collecte et de surveillance des données forestières. Ces efforts englobent la collecte de données sur le terrain ou au moyen de la télédétection, y compris l'évaluation des forêts nationales et la communication de rapports à ce sujet.  

Planification de la prochaine réunion

Pour l’instant, il est prévu que la prochaine réunion du Dialogue bilatéral aura lieu à l'automne 2023.

Participants

UE (Commission européenne)

• Direction générale du marché intérieur, de l’industrie et de l’entrepreneuriat et des petites et moyennes entreprises (PME)
• Direction générale de l’énergie
• Direction générale de l’environnement
• Direction générale de la recherche et de l’innovation
• Direction générale du commerce
• Centre commun de recherche

Canada

• Affaires mondiales Canada, Direction des règlements et des obstacles techniques
• Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts : Division des affaires internationales et du commerce, Division des solutions climatiques naturelles et Centre de foresterie du Pacifique
• Mission du Canada auprès de l’Union européenne