5ieme Réunion du dialogue bilatéral sur la réglementation automobile – le 23 novembre 2022

(Par vidéoconférence)

9h – 11h (Ottawa) / 15 h – 17 h (Bruxelles)

Ordre du jour

1. Élaboration de la réglementation

• Mise à jour de la réglementation canadienne
• Objectifs du Canada pour les véhicules à zéro émission (VZE)
• L'exemption des normes de véhicules accordée par le Canada
• Mises à jour de la réglementation de l'UE
• Proposition de règles d'émission Euro 7
• Objectifs de réduction des émissions de CO2 des voitures et des camionnettes pour 2035
• Nouvelles règles d'homologation pour les véhicules automatisés

2. Implémentation de l’Accord

• Mise à jour sur l’implémentation d’AECG
• Considérations relatives à l'élargissement du champ d'application de l'annexe 4-A-2 - nouvelles technologies

3. Coopération réglementaire internationale

• Initiatives au sein de CEE-ONU WP.29
• Coopération entre Transports Canada et le CNRC d'une part, et la Commission et le CCR d'autre part, dans le domaine de la sécurité des véhicules électriques
• Document sur les éléments techniques communs en vue de l'élaboration d'un règlement des Nations Unies sur les véhicules lourds (camions et bus)

4. Recherche de politiques

• La recherche canadienne sur le freinage automatique d'urgence dans les climats nordiques

5. Questions diverses

• Loi sur la taxe sur certains biens de luxe: implications pour le dialogue sur la réglementation automobile
• Annonce des crédits d'impôt/incitations du Canada pour les technologies d'énergie propre, y compris les véhicules industriels à zéro émission : implications potentielles pour le dialogue sur les véhicules à moteur

6. Prochaines étapes

• Convenir d'un calendrier général pour le prochain dialogue