Ordre du jour: Comité de l’AECG des vins et des spiritueux

15 mars 2023 (de 9 h 30 à 18 h, heure de Bruxelles)
Lieu: Bruxelles, 130 rue de la Loi, Salle 11/049

• 1. Mot d’ouverture et activités du Comité
• 2. Rendement du commerce bilatéral
• 3. Indications géographiques
  • 3.1. Examen des règlements de l’UE sur les indications géographiques
  • 3.2. Demandes en attente
  • 3.3. Mesures du Canada et du Québec à l’égard du Champagne
  • 3.4. Application de la protection des IG au Canada
• 4. Pratiques œnologiques
• 5. Modification des annexes de l’Accord relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses de 2003
• 6. Directives nationales du Canada sur la consommation d’alcool à faible risque
• 7. Irlande - Règlement sur la santé publique (Alcool) (Étiquetage) de 2022
• 8. Étiquetage des ingrédients
  • 8.1. Règles de l’UE sur l’indication des ingrédients du vin (informations des consommateurs sur les denrées alimentaires)
  • 8.2. Règlement de l’UE No 952 concernant la déclaration d’étiquetage des ingrédients (VI-1)
• 9. Jugement de l’UE No C-86/20
• 10. Proposition législative de l’UE sur les emballages et les déchets d’emballage
• 11. Monopoles sur l’alcool des pays Nordiques: Feuille de route environnementale commune
• 12. Programmes de soutien au secteur vinicole canadien
• 13. Majorations et taxes différentielles dans les provinces canadiennes : mise en œuvre des changements annoncés précédemment par le Canada
  • 13.1. Majoration du Québec et frais équivalents pour les petits producteurs dans les épiceries et les dépanneurs
  • 13.2. Écart fiscal de l’Ontario dans les magasins de détail hors des établissements viticoles
  • 13.3. Politiques sur les nouvelles régions viticoles de la Nouvelle-Écosse
• 14. Autres majorations et taxes différentielles dans les provinces du Canada
  • 14.1. Ontario - Différence de taxation sur les vins vendus dans les magasins de vente au détail d’un établissement vinicole
  • 14.2. Québec - Taux d’imposition réduits pour les brasseurs, les petits viniculteurs et les distillateurs artisanaux
  • 14.3. Québec - Majorations pour certains produits précis de l’UE
  • 14.4. Nouvelle-Écosse - Taux de marge réduits pour les distillateurs artisanaux de la N. É.
  • 14.5. Nouveau-Brunswick – Taux de marge réduits pour les distillateurs du N.B.
  • 14.6. Alberta – Réduction de la marge de gros pour les petits fabricants
  • 14.7. Manitoba – Taux de marge et de majoration réduits pour le vin et l’hydromel, selon la taille du producteur
  • 14.8. Colombie-Britannique – Taux de marge de gros réduits ou nuls pour les petits distillateurs
• 15. Différence d’accès à certains commerces du marché dans les provinces et territoires du Canada
  • 15.1. Colombie-Britannique – Élimination de la marge bénéficiaire de gros pour les livraisons directes de produits locaux aux restaurants, bars et détaillants privés
  • 15.2. Manitoba – Livraison directe de bière locale dans les bars et les restaurants
  • 15.3. Livraison directe et commerce électronique (plusieurs juridictions)
• 16. Autres pratiques de distribution et de vente au détail dans les provinces du Canada
  • 16.1. Ontario – Écarts de modalités de paiement
  • 16.2. Québec – Interdiction du suremballage
  • 16.3. Ontario et Québec – Politiques relatives au verre alléger
  • 16.4. Ontario – Produits vendus en format carton-outre
  • 16.5. Québec – Obligation de mise en bouteille dans la province pour le vin vendu dans les épiceries
• 17. Toute autre activité
• 18. Heure et lieu de la prochaine réunion