Rapport conjoint : Cinquième réunion dans le cadre du Dialogue bilatéral sur les matières premières

Le 15 novembre 2022 (Bruxelles)

La cinquième réunion du Dialogue bilatéral sur les matières premières établi en vertu de l’article 25.4 de l’AECG, organisée par la Commission européenne, a eu lieu en présentiel le 15 novembre 2022.

1. Discours d’ouverture et priorités en matière de politiques

Les mises à jour sur les politiques ont porté sur les plus récents développements sur les politiques et les stratégies sur les matières premières des deux parties, y compris :

• La mise à jour de la Commission européenne sur les préparatifs pour l’élaboration de la Loi européenne sur les matières premières critiques, sur les partenariats stratégiques internationaux et sur le programme Horizon Europe pour les matières premières pour 2021-2022.
• La mise à jour de Ressources naturelles Canada sur la stratégie des minéraux critiques et les derniers développements en matière de politique d’investissement.

2. Partenariat stratégique sur les matières premières – état d’avancement de sa mise en œuvre et nouveau plan d’action

Les deux parties ont présenté un aperçu des objectifs du partenariat, les domaines de collaboration et l’appréciation des résultats positifs du partenariat stratégique. Les parties ont adopté le rapport d’étape du Plan d’action de 2021-2022 et approuvé le Plan d’action de 2022-2023.

La première année du partenariat a donné lieu à diverses activités réussies visant à susciter l’engagement, notamment des événements de mise en réseau entre entreprises, une collaboration politique et des échanges sur les innovations dans le domaine de la recherche. Plusieurs projets ont également été annoncés pour 2022, tant dans l’Union européenne (UE) qu’au Canada, soulignant la possibilité de sécuriser davantage les chaînes d’approvisionnement entre le Canada et l’UE.

L’objectif primordial du partenariat stratégique consiste à renforcer la valeur, la sécurité et la durabilité du commerce et des investissements dans les chaînes de valeur résilientes des matières premières et en aval entre le Canada et l’Union européenne. Il comprend trois domaines de collaboration : 1) l’intégration des chaînes de valeur des matières premières du Canada et de l’Union européenne, 2) la science, les technologies et l’innovation et 3) les critères et normes environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ce partenariat est établi dans le cadre du mandat de l’Accord économique et commercial global Canada-UE. Le cadre du partenariat a été adopté après son approbation politique lors du Sommet Canada-UE tenu les 14 et 15 juin 2021.

La discussion sur le rapport d’étape a mis en lumière les principaux résultats du partenariat stratégique pour 2021-2022 dans le cadre des trois piliers. Un nouveau plan d’action pour 2022-2023 a été approuvé, qui contient des actions visant à renforcer les opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes et européennes, une coopération plus étroite en matière de R&I, une coopération dans les forums internationaux et sur les normes ESG. Les États membres de l’UE et les provinces et territoires canadiens présents ont eu la possibilité d’intervenir.

3. Coordination des forums internationaux

Les deux parties ont reconnu la nécessité d’assurer l’alignement et la coordination dans d’autres dialogues et initiatives qui se concentrent de plus en plus sur les minéraux critiques, tels que les groupes de travail établis dans le cadre du G7 et de l’Agence internationale de l’énergie.

4. Recherche et innovation

Les deux parties ont présenté les programmes de recherche et d’innovation dans le domaine des matières premières. Au cours de la première année du partenariat, des échanges de recherche ont eu lieu entre Ressources naturelles Canada et l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HaDEA) sur les minéraux bruts critiques. Le Canada a souligné les travaux en cours sur la valeur minière des déchets, la circularité des minéraux critiques et les progrès conjoints réalisés sur la traçabilité des minéraux des batteries zéro nettes.

5. Mot de la fin et prochaines étapes

Les deux parties ont convenu d’utiliser ce dialogue pour suivre les progrès du partenariat stratégique sur les matières premières et de solidifier la collaboration existante. La date de la prochaine réunion du dialogue sera décidée au début 2023.

Participants

UE :

Commission européenne

Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW)

Direction générale du commerce

Centre commun de recherche (CCR)

Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HADEA)

États membres

Belgique, gouvernement de Flandre

Allemagne, Représentation permanente de la République fédérale d’Allemagne auprès de l’Union européenne à Bruxelles

Finlande, commission géologique de Finlande

France, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Pologne, Ministerstwo Klimatu i Środowiska

Portugal, Direção Geral de Energia e Geologia

Canada :

Gouvernement du Canada

Ressources naturelles Canada, Secteur des terres et des minéraux

Gouvernements provinciaux

Québec, Délégation générale du Québec à Bruxelles

Autres

Alliance européenne pour les matières premières

Alliance européenne pour les batteries