Rapport conjoint: Réunion du 6ème dialogue bilatéral sur les produits forestiers de l’AECG

Le 17 octobre 2023 (par vidéoconférence)

Remarques d'ouverture UE

Le président a souhaité la bienvenue à la délégation canadienne et a pris note des récentes réunions de haut niveau entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, au cours desquelles le climat et la biodiversité figuraient parmi les principaux points de discussion. Les deux parties reconnaissent la transition vers une économie verte et le développement durable comme des domaines de grande importance et travailleront à la mise en place d'une Alliance verte entre l'Union européenne (UE) et le Canada ainsi qu'au renforcement de leur partenariat stratégique sur les matières premières.

Mot d'ouverture du Canada

Le Canada a fait état d'une surveillance étroite des initiatives législatives importantes pour le secteur forestier et de son intérêt à en discuter plus en détail au cours de la session. Le Canada a fait le point sur sa saison des feux de forêt et a remercié l'UE et ses États membres pour leur aide dans la résolution de la crise par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'UE. Le Canada a réaffirmé que, grâce au secteur forestier, il existe un potentiel incroyable pour faire progresser une bioéconomie forestière circulaire qui atteint zéro émission nette d'ici 2050 et pour respecter ses engagements dans le cadre de l'Accord de Paris. Le Canada a également souligné l'importance de l'innovation par l'entremise de programmes nationaux et l'importance de relations commerciales solides et réciproques avec des partenaires aux vues similaires. Le Canada a mentionné l'importance de continuer à tirer parti de cette relation commerciale et de s'engager de manière significative à cet égard, et de veiller à ne pas perturber par inadvertance les gains qui ont été réalisés grâce aux initiatives de l'Accord économique et commercial global (AECG) avec des mesures visant à rendre le commerce plus durable et plus sensible aux engagements respectifs en matière d'action climatique.

Mise à jour de l'UE sur la directive révisée sur les énergies renouvelables

La directive révisée sur les énergies renouvelables devrait entrer en vigueur d'ici la fin de 2023. La directive est un aspect important de l’Ajustement à l'objectif 55. Environ soixante pour cent des énergies renouvelables dans l'UE sont de la bioénergie avec le bois comme le plus grand intrant. L'objectif de la directive révisée est de renforcer les critères de durabilité pour l'utilisation de la biomasse forestière lors de la production d'énergie.   L'UE a fourni des éclaircissements sur la portée des zones « d'exclusion », le principe de la cascade et le calendrier d'application de la directive. Le Canada a réitéré son appui aux objectifs du règlement, mais a affirmé sa déception quant à l'extension des zones d'exclusion à la biomasse forestière, et a souligné les impacts négatifs qui pourraient survenir si les nouvelles règles affectent les résidus de récolte utilisés dans la fabrication de certains granulés de bois.

Mise à jour de l'UE sur le projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballage

Le projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballage est actuellement examiné par le Conseil et le Parlement européen. Les principaux objectifs de la proposition sont d'améliorer la circularité, d'éviter le gaspillage et de rendre les emballages durables. Les mesures proposées dans le règlement comprennent des cibles pour le recyclage, des critères de conception pour l'emballage et des systèmes harmonisés de consigne. Le Canada s'est dit préoccupé par les exigences relatives aux systèmes de réutilisation, ce qui crée de l'incertitude quant à la capacité des palettes canadiennes d'entrer sur les marchés de l'UE. Les parties ont convenu de continuer à échanger sur ce sujet à l'avenir.

Mise à jour de l'UE sur le règlement sans déforestation

Le règlement de l'UE sans déforestation est entré en vigueur en juin 2023. Le Canada a été mis à jour sur le contenu du règlement lors de réunions précédentes. Le Canada s'est dit préoccupé par le système d'analyse comparative par pays, les exigences en matière de géolocalisation ainsi que la définition de la dégradation des forêts. L'UE a expliqué que la géolocalisation et la traçabilité étaient des caractéristiques clés aux fins du règlement et qu'elles s'appliquaient de manière non discriminatoire. De plus, la définition de la dégradation des forêts ne peut être modifiée avant la révision prévue du règlement dans cinq ans. Les deux parties ont convenu que la surveillance de la dégradation des forêts est complexe et demeure un défi. Les Parties ont également convenu de continuer à échanger sur ce dossier, y compris par le biais de réunions techniques sur des questions liées à la cartographie du déboisement et à la compréhension mutuelle des exigences de géolocalisation.

Mise à jour du Canada sur les normes relatives aux bioproduits

Le Canada a présenté ses travaux en cours sur l'élaboration de normes internationales et nationales pour la bioéconomie forestière. Des travaux de normalisation sont en cours dans les domaines de la construction circulaire, du stockage du carbone dans les matériaux de construction, de la traçabilité de la biomasse, des bioplastiques et de la gestion de la biomasse des feux de forêt. Le Canada a également lancé l’Initiative des zones de développement de la bioéconomie en tant que programme d' évaluation des risques techniques fondée sur des normes qui aide les collectivités locales à évaluer et à mettre en œuvre des projets d'origine biologique. L'UE a exprimé son intérêt pour de nouvelles réunions techniques sur les travaux sur la normalisation, entre autres dans le contexte de l'AECG.

Mise à jour de l'UE sur la voie de transition pour l'écosystème de la construction

L'UE a présenté la voie de transition pour la construction, un document de politique non réglementaire rédigé en cocréation avec l'industrie, les États membres et d'autres parties prenantes concernées. Le parcours vise un écosystème de construction résilient, compétitif, vert et numérique. Les recommandations politiques comprennent un ciblage bien conçu du financement public pour le secteur, la poursuite des travaux sur la normalisation et le maintien d'un cadre réglementaire cohérent.

« Le pouvoir du bois » - Mise à jour du Canada sur la séquestration du carbone dans les produits du bois récoltés

Le Canada a présenté des recherches sur la séquestration du carbone dans les produits du bois récoltés montrant que les changements climatiques pouvaient être atténués en utilisant du bois plutôt que d'autres matériaux dans la construction. Cependant, le Canada a également soulevé le fait que les incendies de forêt à grande échelle induits par les changements climatiques risquent de réduire la quantité de bois qui peut être récoltée.

Autres questions et mot de la fin

Les parties ont réaffirmé leur engagement à continuer d’échanger et de coopérer dans le cadre du Dialogue bilatéral sur les produits forestiers de l'AECG. Les parties ont convenu de tenir la prochaine réunion du Dialogue à peu près à la même période l'année prochaine. Le Canada sera l'hôte de la session en 2024.