Réunion du comité sur les marchés publics de l’AECG – 14 décembre 2023 (par vidéoconférence)

Rapport conjoint

La sixième réunion du Comité des marchés publics de l'AECG a eu lieu le 14 décembre par vidéoconférence. Parmi les participants figuraient des représentants d'Affaires mondiales Canada (gouvernement du Canada), de la Commission européenne, de la Délégation de l'Union européenne au Canada, de la Mission du Canada auprès de l'UE, de Services publics et Approvisionnement Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor. Des représentants de plusieurs provinces et territoires du Canada étaient également présents.

Le Canada a présenté une mise à jour sur son point d'accès unique, AchatsCanada, et a fait une démonstration de son processus d'enregistrement fédéral. L'UE a présenté une mise à jour de son outil « Access2Markets », qui permet aux fournisseurs de déterminer si un marché donné est couvert par certains accords commerciaux internationaux de l'UE.

L'UE a informé le Canada de l'avancement de l'instrument relatif aux marchés publics internationaux ainsi que des éléments relatifs aux marchés publics de la règlementation sur les subventions étrangères, de la loi européenne sur les matières premières critiques et du projet de système de certification de la cybersécurité de l'UE pour les services d'informatique dématérialisée.

Les parties ont discuté en détail de la collecte et de l'échange de statistiques sur les marchés couverts par l'AECG qui ont été attribués à des fournisseurs canadiens et européens. Le Canada a réitéré ses difficultés liées à la collecte de données quant à l'origine des fournisseurs.

Les parties ont également échangé leurs points de vue sur le « Build America Buy America Act » des États-Unis et le Canada a donné un aperçu de son engagement budgétaire à mettre en œuvre des politiques d'approvisionnement réciproques.

En ce qui concerne les prochaines étapes, le comité sur les marchés publics fera rapport au Comité mixte de l'AECG sur ses principales réalisations en février 2024.